Arrêt 14 Décembre 2004

Adresse électronique: Philippe.Ankers@fao.org et Olaf.Thieme@fao.org. Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture, Division Santé et Production Animale. Viale delle Terme di Caracalla, 00153 Rome, Italie. Version du 1er décembre 2008 ii Sommaire Avant-propos ............................................................................................................ i Sigles et abréviations........................................................................

de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004 Chapitre Ier : Dispositions générales I. - Objet et durée Article 1er En vigueur étendu Dernière modification : Crée par Avenant du 17 juin 2004 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2004-37 étendu par arrêté du 8 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004. La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national français et des départements d'outre-mer

pénal Par un arrêt de cassation en date du 14 septembre 2004, la chambre criminelle de la cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur une atteinte arbitraire à la liberté individuelle par dépositaire de l'autorité publique. En l'espèce, Michel X... , maire de la commune de Gelaucourt, a fermé la vanne de raccordement d'eau alimentant une habitation appartenant au couple Y... - Z... non conforme au permis de construire délivré. Dans un arrêt en date du 16 décembre 2003, la chambre

travail, l'actualité, les chiffres clefs, la jurisprudence, l' évaluation des salaires, ... Consulter nos offres d'abonnement Sommaire Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978. Etendue par arrêté du 20 mai 1980 JONC 10 juin 1980.........1 Texte de base..............................................................................................................................................................................................

relatifs à l’environnement, la santé publique et la sécurité civile _____________ 21 Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles 30, rue Olivier-Noyer 75680 Paris cedex 14 Téléphone 01 40 44 30 00 - Fax 01 40 44 30 99 Internet : www.inrs.fr - e-mail : info@inrs.fr INRS Actualité juridique – Relevé annuel 2011 Textes officiels relatifs à la santé et la sécurité au travail parus en 2011 Prévention - Généralités ACCIDENTS

2005 contre 643,726 MD en| | | |2004, soit une augmentation de 10,61%. | | | |•  Les sinistres réglés ont enregistré une augmentation de 11,39% passant de 382,872 MD en 2004 à | | | |426,476 MD en 2005. | | | |•  Les frais de gestion ont totalisé un montant de 117,374 MD en 2005 contre 103,568 MD en 2004, soit | | | |une augmentation

peut constituer une ingérence à la fois dans la vie privée et dans la vie familiale (Menteş et autres c. Turquie, arrêt du 28 novembre 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-VIII, p. 2711, § 73 ; Stjerna c. Finlande, arrêt du 25 novembre 1994, Série A no. 299-B, p. 60, § 37 ; Lopez Ostra c. Espagne, arrêt du 9 décembre 1994, Série A no. 303-C, p. 54, § 51 ; Burghartz c. Suisse, arrêt du 22 février 1994, Série A N° 280-B, p. 53, § 23; Płoski c. Pologne, no.26761/95, §. 32, 12 novembre 2002). La

service social ou médico-social, il est remis à la personne ou à son représentant légal un livret d'accueil auquel sont annexés : Outil de prévention de la maltraitance incluant : Une charte des droits et des libertés de la personne accueillie. (arrêté ministériel) Un règlement de fonctionnement de l’établissement  La charte des droits et des libertés (voir fiche) Le règlement de fonctionnement de service Article L311-7 Il définit les droits et les devoirs des personnes accueillies. Il

Commentaire d’arrêt du conseil d’Etat « M. Singh » du 5 décembre 2007 Pour la 1ère fois, le conseil d’Etat dans sa décision du 5 décembre 2007 s’est prononcé sur l’application de la loi du 15 mars 2004 relative à la laïcité dans les établissements scolaires publics. Cette loi interdit dans les écoles, collèges et lycées publics, le "port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse". Néanmoins, les signes "discrets" d’appartenance religieuse

sociale LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014. Parlement. Journal officiel du 24 décembre 2013 - pp. 21034-21069. Tarification Décret n° 2013-6 du 3 janvier 2013 modifiant les modalités d'application de l'article L. 162-1-14 du Code de la Sécurité sociale relatif aux pénalités financières. Ministère chargé de la Santé. Journal officiel du 5 janvier 2013 – pp. 403-404. Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l'application