Arrêt 13 Mai 1970

Biographie de Charles de Gaulle Général, Homme d'état, Homme politique et Militaire (Francais) Né le 22 novembre 1890 Décédé le 09 novembre 1970 (à l'âge de 79 ans) Anti-copie - Biographie de Charles de Gaulle - Mes-biographie s.com Dans les premières lignes de ses Mémoires de guerre, Charles évoque sa mère en ces termes : ''Ma mère portait à la patrie une passion intransigeante, à l'égal de sa piété religieuse''. Le foyer familial, catholique et patriotiste, est aussi très cultivé. A douze

LA DECOLONISATION ET L’EMERGENCE DU TIERS MONDE (1945-fin 1970) Colonie: Territoire occupé et administré par un autre État. 1945: Fin de la 2nd Gm. Monde dominé par EU et URSS ms découpé en empire coloniaux dirigé par les Européens (Angleterre / France). Afrique entièrement envahit sauf 2pays. De nombreuses colonies accèdent à l’indépendance dans les 15années qui suivent la 2nd Gm. Fin 1960: Nouveaux états doivent affronter une série de pbs et cherchent la stabilité politique et économique

Waline – Précis Dalloz 2 Revue • Actualité Juridique du Droit Administratif (hebdomadaire) • Revue Française de Droit Administratif • Revue de Droit Public 3 Recueil • Recueil Lebon (arrêts, conclusions des commissaires de gouvernement, ..) • Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative – Dalloz • Grandes Décisions de Jurisprudence (Lachaume) 3 Méthode de travail • Lire les conclusions du commissaire du gouvernement : il rend ses conclusions à

médicale (donc dans l'intérêt du patient) et l'intérêt thérapeutique d’autrui (dons d’organes par exemple). Mais l'article 16-3 aliné2, déjà posé depuis un arrêt de la cour de cassation, indiquait que le consentement de la personne est nécessaire. Cet article indique également que nul ne peut être contraint de subir une intervention chirurgicale (arrêt du19 Mars 1997 de la 2ème Chambre Civile de la cour de cassation) hors les cas prévu par la loi. Il y a ici deux cas problématiques, deux cas qui s’opposent :

possible le congo indépendant, en jouant sur la désobéissance civie pacifique. L'ABAKO fut interdite en janvier 1959 ce qui mit la population de Léopoldville et d'Elisabethville en ébullition et déclancha des émeutes. Le 12 janvier, Kasa-Vubu fut arrêté et emprisonné pour deux mois. Au début de 1960, une table ronde fut donc organisée à Bruxelles et le 30 juin, l'indépendance fut proclamée. République Démocratique du Congo Des élections furent préparées pour voter pour le Président de la République

européens : ces pays européens engagés dans le conflit, (mais également le Japon), sont dévastés. Les besoins de reconstruction sont énormes. En avril 1948, le Congrès américain vote l'European Recovery Program, (ou plan Marshall) qui distribue près de 13 milliards de dollars, majoritairement sous forme de dons, aux pays ayant accepté l'aide. Le plan Marshall répond à un double objectif politique et économique : celui qui consiste à endiguer le communisme (containment) et celui qui consiste à éviter

IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE) signée à Paris le 29 mai 1970, approuvée par la loi n° 71-369 du 19 mai 1971 (JO du 20 mai 1971), entrée en vigueur le 1er décembre 1971 et publiée par le décret n° 71-1022 du 22 novembre 1971 (JO du 24 décembre 1971) Protocole Deux échanges de lettres du 29 mai 1970 publiés dans les mêmes conditions que la Convention et modifiée par l'Avenant signé à Rabat le 18 août 1989, approuvé par la loi

réalisé en 1955 -> demande d'une association de résistant et du comité d'histoire de la 2GM - aucun succès du film en 1956 car volonté d'oublier et préfère la période prospère des "30 glorieuses" - cacher képis -> commission de censure -> débat en 1970 -> la société de production Argos rétablie l'image en 1977 -mémoires sélectives : débat sur l'amnistie, condamnation à la libération -> tensions politique -1950 De Gaulle reproche la détention de Pétain il meurt un an après et ses cendres sont

ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE) signée à Paris le 29 mai 1970, approuvée par la loi n° 71-369 du 19 mai 1971 (JO du 20 mai 1971), entrée en vigueur le 1er décembre 1971 et publiée par le décret n° 71-1022 du 22 novembre 1971 (JO du 24 décembre 1971) Protocole Deux échanges de lettres du 29 mai 1970 publiés dans les mêmes conditions que la Convention et modifiée par l'Avenant signé à Rabat le 18 août 1989, approuvé par la loi

3 conceptions doctrinales : ❖ Conception restrictive : seuls les biens publics affectés à l’usage direct du public font partie du domaine public : Jean Baptiste Victor PROUDHON : Théorie du domaine public, 1833. Le CE, en rendant un arrêt en 1835, Section 28 juin 1935, MARECAR a apporté des arguments supplémentaires à cette conception : cimetière, domaine public ? Oui, car ouvert aux personnes. ❖ Conception extensive : ce courant de pensée animé par Léon DUGUIT, défendait la