Arrêt 13 Mai 1970

doctorante à l'Université Robert Schuman (Strasbourg IIIl, pour l'aide précieuse qu'elle lui a apportée dans le «polissage» final de ce cours. Dans toute la mesure du possible, celui-ci, qui a été professé en juillet 2005, a été remis àjour au 31 mai 2007. l Arrigo Cavaglieri, «Règles générales du droit de la paix», R.C.A.D.1. 1929-1, tome 26, pp. 311-585 et Alfred Verdross, «Règles générales du droit international de la paix», R.C.A.D.1. 1929-V, tome 30, pp. 271-517. ] L'autorité de la chose jugée

Ainsi, les parents pouvaient-ils s’exonérer de leur responsabilité en apportant la preuve de leur absence de faute dans l’éducation et la surveillance de leur enfant mineur. 2/ Un 1er pas fut franchi avec l’arrêt Fullenwarth de l’AP, 9 mai 1984 qui est venu substituer à la faute subjective la faute objective en affirmant que l’absence de discernement de l’infans ne faisait pas obstacle à l’engagement de la responsabilité de ses parents. Les parents ne peuvent alors plus d’exonérer

(limiter le nombre d'Etats dotés de l'arme nucléaire) que verticale (augmentation et perfectionnement des arsenaux). Mis au point dans le cadre du Comité de désarmement à l'ONU, le TNP a été signé le 1er juillet 1968. Il est entré en vigueur en mars 1970 après avoir été signé et ratifié par quarante Etats. Aujourd'hui, le TNP est un traité quasi universel puisque seuls trois pays (Israël, Inde et Pakistan) n'y sont pas partie. Après l'adhésion de Cuba en 2002, il compte à la date d'avril 2004, 188

Rimbaud, une vie avec son frère aîné, Frédéric et ses 2 jeunes sœurs, Vitalie et Isabelle nées en 58 et 60, à la campagne dominée par la mère, Marie-Catherine. Rimbaud, né en 1854, à Charleville, 13 rue Bérégovoy, un an après le mariage de ses parents en 1953, est éduqué dans une famille de petits propriétaires terriens. Sa mère ( Marie Catherine Vitalie Cuif, paysanne née à Roche, 30 kms Sud-ouest de Charleville-Mézières), tient de ses parents une ferme à Roche qu'elle doit "faire valoir". La

lucratif. Elle n’a pas pour objet de réaliser des bénéfices pour elle–même, mais de poursuivre une cause d’intérêt général ou de défendre les intérêts de ses membres. II. ETUDE DE JURISPRUDENCE -1- ZMachine à écrire5ZZone de texte18/20A. PREMIER ARRET Com.17 mars 1981, Institut musulman de Paris et autre contre Lahoucine, Rev.soc.1982, p.124, note G. Sousi. 1. Faits L’institut musulman (de la mosquée de Paris) ayant la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dispose d’un

Gaulle-Malraux.Les crises de Mai 68. De la IVème à la Vème République Enlisée dans la guerre d’Algérie, la IVème République succombe à la crise du 13 mai 1958 qui crée les conditions du retour au pouvoir du général de Gaulle. 13 mai 1958 ­ À Alger, une manifestation à la mémoire de trois prisonniers français exécutés par le Front de libération nationale ( FLN ) tourne à l’émeute. Un comité présidé par le général Massu, exige la formation d’un gouvernement de salut public. ­ 13 et 14 mai 1958 ­ À Paris, Pierre

Jeanne Chauvin devient la première avocate. Civisme et Démocratie - CIDEM Mars 2005 1902 : Nelly Roussel est la première à se déclarer en faveur de la contraception, qui déclenche d’abord une grande hostilité chez les féministes. 1907 : La loi du 13 juillet accorde aux femmes mariées la libre disposition de leur salaire. 1909 : La loi institue un congé de maternité de huit semaines, sans rupture de contrat de travail mais sans traitement (en 1910, les institutrices obtiennent le maintien du traitement)

eu tendance à préserver les intérêts de la souveraineté, la France notamment. I. la consécration de la primauté : la jurisprudence Costa C/ Enel Le principe de primauté ne figure pas expressément dans les traités. Il a été consacré dans arrêt Costa C/ Enel (15 juillet 1964) et souvent réaffirmé depuis. Affirmation par la Cour que le droit communautaire avait une valeur supérieure à celles des normes nationales et si conflit avec ces dernières, le droit communautaire devait primer. Le

Comment les Berlinois ont-ils vécu l'édification d'un tel rempart ? Comment l'Allemagne a-t-elle finalement accéder à sa réunification ? Retour sur trente ans de faits pas si lointains… II. Avant la construction du Mur Après sa capitulation le 8 mai 1945, l'Allemagne est divisée en trois, puis quatre zones d'occupation sous administrations soviétique, américaine, britannique et française. Berlin, la capitale du Troisième Reich, d'abord totalement occupée par l'Armée rouge de l’ancien empire

Allemagne capitule. Abdication de l’empereur → république 9 novembre 1918 et armistice le 10 novembre 1918 à Rethondes. Le bilan de la guerre 1. Bilan humain : 10 millions de morts Les traités de paix Paris → conférence de la paix (janvier - mai) → pays vainqueurs → triomphe de la démocratie. "14 points" du Président américain Wilson → repenser relations internationales. Création de la SDN (= société des nations) basée à Genève. Le Traité de Versailles (28 juin 1919) humilie l’Allemagne qui