Arrêt 13 Mai 1970

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 15 mai 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence 1, semestre 2 Matière : Droit des biens Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet SEANCE N° 13– USUFRUIIT EANCE N SUFRU T SOMMAIIRE OMMA RE I. ENONCE 2 3 II. PROPOSITION DE CORRECTION Date de création du document : année universitaire 2008/09 Consultez les autres fiches sur

On désigne par le nom de Mai 68 un ensemble de mouvements et manifestations survenus en France, en mai-juin 1968. Ces événements constituent une période et une césure marquantes de l'histoire contemporaine française, caractérisées par une vaste révolte spontanée, de nature à la fois culturelle, sociale et politique, dirigée contre la société traditionnelle, le capitalisme, l'impérialisme et, plus immédiatement, contre le pouvoir gaulliste en place. Enclenchée par une révolte de la jeunesse étudiante

punition, voire de vengeance, elles saisissent le juge pénal. Le principe qui gouverne cette mise en cause, c'est celui de la responsabilité personnelle ou individuelle. Il a été affirmé par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans des arrêts du 3 mars 1859 (Bull. n° 69), 3 mars 1933 (Bull. n° 49), 16 décembre 1948 (Bull. n° 291), 28 février 1956 (Bull. n° 205, JCP 1956, II, 9304). Selon ce principe, ?la responsabilité pénale ne peut résulter que d'un fait personnel", ?nul n'est passible

Shepard. Shepard Fairey Description de l'image Fairey.jpg. Données clés Nom de naissance Frank Shepard Fairey Naissance 15 février 1970 (43 ans) Charleston (Caroline du Sud) Nationalité Drapeau des États-Unis États-Unis Mouvement artistique Street art modifier Consultez la documentation du modèle Frank Shepard Fairey (né le 15 février 1970 à Charleston en Caroline du Sud) est un artiste américain, sérigraphe, fresquiste et illustrateur. Issu de la scène du skateboard[1], il

d’Autriche précipite l’Europe dans la Première Guerre mondiale. 1928 Création de la confrérie des Frères musulmans par Hassan Al Banna, instituteur égyptien. L’organisation entre dans la clandestinité en 1948 et son idéologue est assassiné en 1949. 1932 Mai : assassinat du président de la République Paul Doumer par l’anarchiste russe Gorguloff. 1934 Octobre : le roi Alexandre de Yougoslavie et le ministre français des Affaires étrangères Louis Barthou sont assassinés par des nationalistes croates. 1937

sur sa propriété et décide alors d’assigner en justice la société exploitant le golf afin que lui soit fait droit dans sa demande de modification de son parcours ainsi que d’indemnisation. La Cour d’appel de Montpellier rend, le 5 novembre 2002, un arrêt faisant droit à l’intimé (le propriétaire de la villa) au motif que les troubles occasionnés par la proximité du golf excédaient les inconvénients que l’on pouvait normalement attendre du voisinage d’un parcours de golf. Le règlement du lotissement

Les caractères du dommage Il faut une atteinte à un intérêt légitime juridiquement protégé. Ce peut être l’atteinte à un droit mais la JP va se contenter de l’atteinte à un intérêt quelconque qui n’est personnel, à condition qu’il soit légitime. Arrêt chambre criminel 18 février 1963. Il faut ensuite que le dommage soit certain et direct. Paragraphe 1 : La violation d’un intérêt légitime juridiquement protégé L’Article 31 du Code de procédure civile dispose que « L’action en justice est ouverte

son professeur de lettres classiques. Dans les heures qui suivent, le reste de sa famille, est arrêté par la Gestapo. Sa sœur Denise, entrée à 19 ans dans un réseau de Résistance à Lyon, est arrêtée en 1944, et déportée à Ravensbrück (d’où elle est revenue). Simone transite par le camp de Drancy. Son père et son frère Jean sont déportés en Lituanie par le convoi 739. Simone Veil ne les a jamais revus. Le 13 avril 1944, (deux semaines après leur arrestation), Simone, sa mère et sa sœur Madeleine sont

nature extra- contractuelle des fiançailles au nom de la liberté matrimoniale. Après la promulgation du Code Napoléon, certains arrêts s’en tinrent à la conception traditionnelle des fiançailles leur reconnaissant la force d’un engagement juridique. Mais très vite, la Cour de Cassation a préféré attribué aux fiançailles par ses deux arrêts de principe du 30 mai et 11 juin 1838 une nature extra- contractuelle des fiançailles se fondant sur la liberté matrimoniale «  toute promesse de mariage

royaume des Francs. 622 : l'Hégire marque la naissance de l’Islam. 632 : mort de Mahomet. 656 : bataille des chameaux conduisant au schisme entre les Chiites et les Sunnites. 711 : l'Espagne est aux mains des Arabes (jusqu'en 1492). 732 : Charles Martel arrête les Arabes à Poitiers. 751 : Pépin le Bref fonde la dynastie Carolingienne. 800 : Charlemagne est couronné empereur. 842 : le serment de Strasbourg sépare l’Allemagne de la France. 987 : couronnement d’Hugues Capet (début de la dynastie des Capétiens)