Arrêt 12 Décembre 1912

Carthage et declaration de guerre, P. Scipion débarque à Marseille (été 218) et confie a Cn. Scipion la direction de la guerre d’Espagne ; Hannibal passe le Rhone, franchit les Alpes (aout septembre) ; bataille du Tessin (fin novembre), de la Trebie (decembre).   -217 * (fin juin) bataille du lac Trasimene ; designation de Fabius (dictateur) et de Minucius (maitre de la cavalerie) ; P. Scipion rejoins son frere en Espagne (automne).   -216 * defaite de Cannes (aout) défection de Capoue et de

INTRODUCTION 1§_ Éléments pratiques méthodologiques A) Introduction pratique B) Introduction méthodologique Bibliographie: -Le GAJA 17eme édition = Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative -'Droit administratif' Bertrand SEILLER, Ed.Flammarion, Champ université, 2eme édition -'Hyper cours' Lombard et Dumont, Dalloz 7eme édition -P-L FRIER et J.PETIT 'Précis de droit administratif, Ed.Mont chrétien, Domat droit public, 4eme édition -TRUCHET 'Le droit administratif'

recours, suspendre les effets d’un acte administration pris sur le fondement de l’intérêt général. = Pas d’effet suspensif du recours Selon le conseil d’état, l’absence d’effet suspensif des recours constitue une règle essentielle du droit public : « Arrêt Huglo », 2 juillet 1982. Section 1 : La notion d’acte administratif L’AAU est un acte juridique adopté unilatéralement par une autorité administrative et modifiant les droits et obligations des administrés indépendamment de leurs consentements

règlementaire (s’additionne aux textes législatifs et règlementaires) des circulaires d’interprétation (qui ne modifie par l’ordre) Interpréter une NORME générale = règle nouvelle et change l’ordre ! Regard objectif ! Aujourd’hui, Le juge décide depuis Arrêt CE Dame DEVIGNIERE 18 décembre2002 (demande d’abrogation d’un décret sur l’aide juridictionnelle, le juge se demande : la demande est elle recevable, légale, enrichit elle le droit, le Ministre est il compétent ?) Il décide que les Circulaires ou

entier Entre un seul homme et la victoire. Sur toi, Cadix, il vient pleurer; Nos soldats couvraient ton rivage; Il vient, maudissant leur courage; Il part, de peur de l’admirer. Paris l’appelle; au seuil d’un temple Le Grec, dans nos murs arrêté, Sur l’autel voit la liberté… Mais c’est un marbre qu’il contemple, Semblable à ces dieux inconnus, À ces images immortelles Dont les formes sont encor belles, Dont la divinité n’est plus. Pour revoir son île chérie, Il franchit les flots

dans la ville de Matsumoto, dans la nuit du 27 au 28 juin, par la secte japonaise Aum Shinrikyō. On compte huit morts et deux cents blessés. 1995 : Cette même secte perpétue un attentat au gaz sarin dans le métro de Tokyo. Celui-ci cause la mort de 12 personnes et en blesse plus de 5 500 autres. 2004 : Un engin explosif improvisé associé à un obus au sarin est employé dans un attentat pendant la guerre d'Irak. 2013 : Au cours d'un reportage clandestin sur le conflit syrien, des journalistes

A. Le droit de nouer des relations personnelles C’est l’article 8 de la CEDH sur la vie privée et l‘article 12 sur la liberté du mariage. Dés les années 70, la commission européenne des droits de l’homme a consacré la vie privée sociale, c'est-à-dire « le droit d’établir et d’entretenir des relations avec d’autres êtres humains notamment dans le domaine affectif pour le développement et l’accomplissement de sa propre personnalité », 13 mai 1976, CEDH, X contre Islande. L’article 8 de la CEDH consacre

.............. 9 INFORMATIONS CONCERNANT L’EMETTEUR.............................................................. 12 Identification de la Société...................................................................................................... 12 Historique de la société ........................................................................................................... 12 Faits exceptionnels..............................................................................................

en même temps une faute au sens de l’article 1383 du Code civil. Il a été posé par un vieil arrêt du 18 décembre 1912 (S. 1914,1. 249 note Morel ; D. 1915,1.17 note L.S.; Gaz. Pal. 1913, 1 .107) revenant sur la position antérieure des juridictions qui distinguaient les deux types de faute (voir notamment Civ 15 avril 1889, S. 91.292 et Req 31 octobre 1906 – S. 1907.I.126 cité par Merle et Vitu). Cet arrêt a affirmé que le juge répressif ne peut pas, sous peine de contradiction de motifs, relaxer

une infraction qualifiée de crime ou délit ne sont pas déférés devant les juridictions pénales de droit commun et ne sont justiciables que devant des tribunaux pour enfants. Lorsque seule l’année de naissance est connue, il est présumé né le 31 décembre de la dite année ». Article 566 du code de procédure pénale * Le principe de la révision de la peine. Au sujet de la peine infligée, et c’est exclusif au Tribunal pour enfants, le président de la juridiction qui l’a rendue, peut la réviser