Arrêt 12 Décembre 1912

Andriatsouli appela donc la France à la protéger des sultans des Comores et au passage la France a acquis Mayotte moyennant finances. En 1886, les trois autres îles deviennent des protectorats de la France mais seule Mayotte est française jusqu’en 1912. En juillet 1912, l’ensemble comorien passe du statut de protectorat à celui de colonie française, tout cet ensemble est rattaché à Madagascar. En 1946, le territoire des Comores devient un Territoire d’Outre Mer et il retrouve son autonomie administrative

l'Allemagne Les inquiétudes sont aussi d'ordre économique. Même si chaque pays développe son économie, la rivalité économique entre l'Allemagne et la France s'accroît à partir de 1912[11]. La grande puissance industrielle allemande inquiète les États européens, car les produits allemands inondent les marchés français et britanniques[12]. Cette rivalité économique « (a) contribué à alourdir le climat général entre les deux États et, par là même, à faciliter la rupture[13] ». Quant aux Allemands, ils s’inquiètent

et politique Les dates qui délimitent le XXème Siècle Le XXe siècle commence avec le début de la première guerre Mondiale le 28 juillet 1914 et se termine avec la dissolution de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques (URSS) le 31 décembre 1991. Il se caractérise par la rivalité de deux superpuissances:Les États-Unis et l'URSS. On est entré au XXème siècle avec la rencontre des événements politique et des mouvements littéraires, et par l’à-propos avec lequel l’Histoire fournit un découpage

l’interprétation de l’arrêt Narcy il ne faisait pas jurisprudence car ne fixais pas les critères. La jurisprudence n’étais pas constante dans certaines arrêts du CE et décision du tribunal des conflits le SP était identifié en l’absence de PPP. Tribunal des conflits du 6 novembre 1978 Bernardi ou Arrêt du 20 juillet 1990 ville de Meulin contre association. Ces arrêts n’étaient pas les seuls même si le juge recherchait plus fréquemment des PPP. On pouvait donc hésiter sur la qualification de critère et considérer

Le Syndicalisme I/Historique 1791 : promulgation du décret d'Allarde, le 15 mars, qui supprime les corporations et de la "loi le Chapelier" le 12 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers et les grèves. Par ailleurs, cette loi instaure un marché du travail caractérisé par un déséquilibre entre ouvriers et employeurs, ces derniers pouvant fixer les salaires et licencier sans entraves alors que les ouvriers ne disposaient que de leur force de travail. Cette loi a retardé en France

------------------------------------------------- Année 2011 5 Janvier : Mort de Mohamed Bouazizi, début du Printemps Arabe en Tunisie. Mohamed Bouazizi, un diplômé chômeur s’immole par le feu à Sidi Bouzid après une altercation avec la police le 17 décembre 2010, il ne mourra que le 5 Janvier. Cet évènement marque le début du Printemps Arabe, et suivra ensuite au Caire, en Libye et en Syrie. Le suicide de ce vendeur harcelé dénonce les méthodes répressives et la corruption clanique et généralisée qui

Brassens est né dans un quartier populaire du port méditerranéen de Cette — le nom de la ville ne sera orthographié Sète qu’en 1928. Dans la maison familiale, il est entouré de sa mère Elvira[1], de son père Jean-Louis, de sa demi-sœur Simone (née en 1912, du premier mariage de sa mère) et de ses grands-ascendants paternels, Jules et Marguerite. Sa mère, Elvira Dagrosa, dont les ascendants étaient originaires de Marsico Nuovo dans la région de Basilicate en Italie du sud, est une catholique d'une grande

relatives à la requête elle-même, au requérant (A) et, enfin, à l’objet du recours (B). A- Conditions relatives à la requête et au requérant 1- Conditions relatives à la requête Etablie sur papier libre, la requête doit être signée (CE, 18 décembre 1987, Abbate, Rec. T.P.879). L’ordonnance 21/PR dispose à cet effet en son article 41 que la requête est écrite et l’article 64 précise qu’elle doit être signée de son avocat. Lorsqu’elle émane d’une personne publique, elle doit être signée de l’autorité

unilatéral. Chapitre 1 : les actes administratifs unilatéraux Ils sont très nombreux car les autorités administratives qui peuvent les prendre sont très nombreuses et aussi parce que des personnes privées chargées d’un SPA peuvent les prendre (arrêt Montpeur, Bouguen, fédération française des industries de sport etc.). La prise d’actes administratifs est le mode ordinaire d’action des personnes publiques en dehors des actions matérielles sur le terrain. L’action unilatérale qui se traduit par

certain temps on a soutenu que les ministres devaient être considérés comme des juges de droit commun en matière administrative, le Conseil d'Etat n’étant qu’un juge d’appel, mais cette conception a été abandonnée par les arrêts « ville de Cannes de 1882 » et l’arrêt « Cadot du 13 décembre 1889 » de sorte que le Conseil d'Etat s’affirme par cette jurisprudence compétente pour connaitre directement des affaires contentieuses et par la même se considère comme le juge administratif de droit commun. Ainsi