Arrêt 12 Décembre 1912

Après ses études aux universités de Fort Hare et de Witwatersrand, Nelson Mandela, aux côtés de Olivier Tambo et de Walter Sisulu, entreprend en 1944 la création d'une ligue, la Ligue de la Jeunesse du Congrès National Africain (ANC) lui-même fondé en 1912 en réaction à un Etat proclamé 2 ans plus tôt qui a déjà décidé ses premières lois raciales. Recourant d'abord une résistance non-violente, la ligue entreprend de nombreuses actions de masse comme les manifestations afin de lutte contre la domination

droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). Distinction faute de service / faute personnelle au sujet de la responsabilité de l’adm°. Arrêt marquant le début du déclin des actes de gouvernement, avec l’abandon de la « théorie du mobile politique ». Suppression du pouvoir juridictionnel des ministres. Transfert au CE de leur qualité de juge de droit commun en 1er ressort. Rspbté sans faute

1964 : 160). Elle matérialisait une séparation entre basses et hautes terres. Deux compagnies assuraient la sécurité dans ces provinces. La troisième com- pagnie stationnait à Mora avec des détachements à Dikoa et à Bongor (puis Yagoua à partir de 1912). La septième compagnie avait ses quartiers à Garoua et des détachements à Maroua, Mubi et Binder. Les Allemands n’eurent guère le temps d’aménager l’espace conquis. Séduits par l’orga- nisation politique des peuples musulmans, ils confirmèrent dans

reçoivent le soutien de la Ligue des droits de l'homme. 1910 : Malgré l'opposition du patronat et de la CGT, la loi sur les retraites ouvrières et paysannes est votée. L'âge de la retraite est fixé à 65 ans. L'espérance de vie est alors de moins de 49 ans. 1912 : La CGT est la seule confédération syndicale existante en France, elle compte 700 000 adhérents sur un total de 7 millions de salariés. Le 24 novembre elle tient un congrès extraordinaire sur le thème de l'action préventive contre la guerre. Histoire

au rang des droits inaliénables de l'Homme : la privation de liberté est reconnue comme peine à part entière. 1788 Abolition de la torture. 1789 La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que " nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites ". 1791 Adoption du premier code pénal. Il place l'enfermement au centre du dispositif judiciaire, généralise la peine privative de liberté mais conserve la

notamment de l'art congolais31. Cette période est marquée au début par les deux figures du côté droit des Demoiselles d'Avignon qui ont été en partie inspirées par les masques africains que Picasso possédait. Cubisme Portrait de Picasso par Juan Gris (1912) dans le style cubiste. De 1907 à 1914, il réalise avec Georges Braque des peintures qui seront appelées « cubistes ». Elles sont caractérisées par une recherche sur la géométrie et les formes représentées : tous les objets se retrouvent divisés

la nature mobilière ou immobilière d’un bien) ; - Civ. 10 avril 1948 D. 1948, 421 ; - Civ. 3ème, 26 juin 1991, D. 1993, 93 ou JCP 1992, II, 21825 ; - Req. 23 mars 1926, D. 1926, D. 1928, 22 ; - Req. 19 octobre 1938, DH 1928, 613 ; - Agen 1er décembre 1988, RTDciv. 1990, p. 107 ; - Civ. 3ème, 23 janvier 2002, D. 2002, Som, 2504 ; - Civ. 1ère, 11 janvier 2005, D. 2005, IR, 246 ; - Ass. Plén., 15 avril 1988, D. 1988, 325 ou JCP 1988, D. 21066 ou RTD civ. 1989, 345 ; - Civ. 1ère, 4 juin 1962,

 Introduction : Nelson Rolihlahla Mandela allias Madiba est un homme politique né en 1918 à Mvezo, dans le Sud-Est de l’Afrique du Sud et mort le 5 décembre 2013 à Johannsburg. Nelson Mandela débute des études de droit à l’Université de Fort Hare lors de ses 21ans. Il s’engage ensuite dans plusieurs manifestations et grèves pour dénoncer la domination des blancs. Il rejoins par la suite l’ANC en 1943 (l’AfricanNationalCongress). Il est d’ailleurs renvoyé de son université en 1940 pour avoir

obtus, l'irrégularité ne porte que sur des dépendances, où elle n'offre aucun inconvénient, c'est-à-dire des cages d'escalier, des cours, des lieux d'aisance, des dépôts et quelques cachots". La prison est mise en service en 1865. En 1882, la maison d´arrêt peut contenir environ cinq cents détenus. En janvier 1885, l'architecte du département du Rhône, Henri Moncorger, présente les plans de transformation de la maison d'arrêt et de justice de Lyon en prison cellulaire en application de la loi du 5 juin

professionnelle. Il devient une vedette de music-hall et il fait ses débuts dans le cinéma en 1913. C’est lors de cette tournée que Chaplin commence à se faire un nom et qu’il côtoie de grands acteurs qui lui enseignent l’art de la comédie. En 1912, il s'installe aux Etats-Unis et travaille pour la compagnie de film Keystone. En 1921, il réalise son premier long métrage The Kid, une oeuvre bouleversante .Il enchaine ensuite le suces avec la ruée vers l or en 1925 les lumieres de la ville en 1931