Arrêt 12 Décembre 1912

1886 - 1913 Fondé en 1886, le club était sans nom, sans terrain et sans couleurs ! Le premier match fut disputé contre Eastern Wanderers le 11 décembre 1886 sur l'Isle of Dogs et malgré l'absence des lignes et des barres transversales, l'équipe, inscrite sous le nom de Dial Square (le nom d'un des batiments de l'Arsenal de Londres où la majorité des 15 fondateurs travaillait) le remporta (6-0). A la fin de l'année l'équipe se renomma Royal Arsenal (probablement à cause du lieu de la réunion,

le conseil d’état ne statut pas sur tous les recours formés. (arrêt Cadot du 13 décembre 1889= rendre des décisions au nom du peuple. Plénitude de juridiction, abandon de la Théorie du ministre juge, le conseil d’état est la juridiction de droit commun) . 2 doctrines : L’école du service publics avec Léon Duguit : compétence du juge administratif lorsqu’il y a un litige concernant les services publics. Arrêt Blanco 1873. Arrêt Terrier 1903 rendue par le conseil d’état, Mr Terrier chasseur

Lucie Samuel : Née BERNARD, le 29 juin 1912 à Paris. Décédée le 14 mars 2007 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) Originaire de Saône-et-Loire. Elle fut une résistante française à l'Occupation allemande et au régime de Vichy pendant la Seconde Guerre mondiale. Ses parents Louis BERNARD et Louise VINCENT tous deux issus d’une famille de paysan quittent leur région natale à la naissance de Lucie pour rejoindre Paris et y ouvrir un bistrot. Son père étant malade, ils quittent leur bistrot pour

l’application de la police législative. Des décrets viennent appliquer la loi sur le permis de conduire, le décret du permis à points. - L’émission de règles de droit autonome en matière de police. On vise le domaine de l’article 37, mais également les arrêtés municipaux. Maire créé un sens interdit.. - l’ensemble des opérations de police qui sont menées (sens matériel). ● La police administration ne peut pas être déléguée. A la différence d’autres pays d’Europe. Par ex, en Belgique, ce sont des sociétés

Henri Grouès, dit l’abbé Pierre né le 5 août 1912 à Lyon et mort le 22 janvier 2007 à Paris Ve, est un prêtre catholique français de l'Ordre des Frères mineurs capucins, résistant, puis député, fondateur du mouvement Emmaüs (organisation laïque de lutte contre l'exclusion) comprenant la Fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés et de nombreuses autres associations, fondations et entreprises de l'économie sociale, en France. L'abbé Pierre avant Emmenés Henri Grouès est né à Lyon (IVe)

patriotisme il est tenté par la carrière militaire, il décide alors de préparer le concours de l’école militaire de Saint-Cyr, qu’il intègre en 1909. A Saint-Cyr c’est un élève-officier très doué et très apprécié par ses supérieurs. Il sort en 1912 avec le grade de sous-lieutenant et commence sa carrière au 33e régiment d’infanterie d’Arras en servant sous les ordres du colonel Philipe Pétain. Peu après la déclaration de l’Allemagne à la France le 3 août 1914 le lieutenant de Gaulle est blessé

d'Azur a former une requête devant le tribunal administratif de Nice, le 12 novembre 2008, qui a condamné la Commune de Nice a verser à l'association une somme de 843.404,43€ en réparation du préjudice que cette association a subi du chef des fautes commises par la commune dans sa gestion. La commune de Nice forme, à son tour, une requête devant la Cour administrative d'appel de Marseille pour annuler le jugement rendu le 12 novembre 2008 la condamnant à verser une somme à l'association en réparation

cette peine était réduite par le jeu d'une excuse de minorité. La majorité pénale par la suite est portée à 18 ans par une loi du 12 avril 1906 alors que la majorité civile était encore à 21 ans. La majorité civile est passée à 18 ans par une loi du 5 juillet 1974. La première grande réforme du droit pénal des mineurs est intervenue avec la loi du 22 juillet 1912 concernant les mineurs délinquants. Cette loi supprima la question du discernement pour les moins de 13 ans, qui était alors considérés

« De tout les arts, le plus important pour nous, c’est l’art cinématographique » Lénine Le cinéma, dit le 7ème art est avant tout du rêve mais c’est aussi une technique exigeante depuis son apparition surprise au Salon Indien du Grand Café le 28 décembre 1895 jusqu’aux révolutions technologiques apportées par la télévision, les salles de cinéma toutes équipées, les DVD.. L’invention du cinématographe en 1895 fut un miracle scientifique autant que populaire si l’on en juge pas le succès qu’il connut

Francisco Paulino Hermenegildo Teódulo Franco y Bahamonde, né le 4 décembre 1892 à El Ferrol (Galice) et mort le 20 novembre 1975 à Madrid, est un général et chef d'État espagnol. De 1939 à 1975 il présida un gouvernement autoritaire et dictatorial avec le titre de Caudillo (guide) : « Generalísimo Francisco Franco, Caudillo de España por la Gracia de Dios ». Franco naît dans une famille où la tradition militaire et catholique est très forte. Son père est intendant général de la marine à El Ferrol