Arrêt 11 Juin 1975

droit s’y intéresse mais pas seulement. La sociologie où la famille reflète les modes de vie. Carbonnier a développé en France la sociologie juridique, cad l’analyse des faits pour inspirer le droit de la famille, il est à l’origine de la reforme de 1975 sur le divorce. L’anthropologie enseigne les origines de la famille, et son organisation dans les sociétés primitives, où la famille se confond avec la tribu (travaux de Lévi-Strauss qui affirme que la famille est culturelle même si souvent elle

1844-1 , al. 2 du Code civil de façon extrêmement restrictive. Aussi, a-t-elle estimé que les promesses d’achat de droits sociaux à prix plancher tombaient sous le coup de la prohibition des clauses léonine. Dans un arrêt de principe du 16 janvier 1867, la Cour de cassation a affirmé en ce sens que «  la nullité frappe toute stipulation exonérant un associé de toute contribution aux pertes, sans distinguer selon qu’elle est contenue dans l’acte de société

situation en Europe B- Contestations et difficultés dans chaque bloc 1) Bloc soviétique 2) Bloc américain 3) Une « troisième voie » C- Les limites : les tensions persistent 1) Vietnâm 2) Amérique Latine IV- 1975-1991 : la fin de la Guerre froide A- La guerre « fraîche » de 1975 à 1985 1) – De nouveaux acteurs sur la scène internationale 2) L’expansion russe 3) La réaction américaine B- Une nouvelle donne 1) Gorbatchev et les réformes russes 2) L’apaisement entre les Grands 3) Le

LA JURISPRUDENCE EST ELLE UNE SOURCE DE DROIT? La jurisprudence : c´est l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée Il est de principe que les tribunaux ne peuvent rendre "des arrêts de règlement", c'est à dire qu'ils ne peuvent se substituer ni au pouvoir législatif ni à celui de l'autorité administrative disposant du pouvoir réglementaire pour définir une règle obligatoire. La jurisprudence aussi interprète

28/09/11 Petit galop d’essai après la séance 4 intro plan détaillé 1h30 Galop d’essai après séance 9 Séance 6 : interrogation Méthodologie dissertation Introduction : phrase d’accroche, placer le sujet dans un contexte (à quel thème du cours le sujet renvoi), définir termes du sujet, problématique (oui ou non), prise de position (répondre à la question), annonce du plan. Plan doit répondre à la question posée. Méthodologie commentaire d’arrêt Intro : phrase d’accroche + fiche

connaissent certaines limites, instaurées par le traité et précisées par la Cour de Justice. 1.En termes de libre circulation des marchandises, aux exceptions prévues à l’article 30 CE sont venues s’ajouter les exceptions définies par la CJCE sans son arrêt Rewe Zentral, qui refonde le droit en la matière. 1.1.Le traité prévoit uniquement des dérogations à l’interdiction des mesures d’effet équivalent, limitativement énumérées et strictement interprétées par la Cour. L’article 30 CE institue des

les sanctions des atteintes à l'intégrité corporelle, l'interdiction de prélever des éléments du corps humain, l'interdiction de procéder à des expertises post mortem dès lors que la personne n'a pas donné son consentement de son vivant (article 16-11 du Code civil) et l'interdiction de pratiquer une intervention thérapeutique sans le consentement préalable du patient (article 16-3). Article 16-3 pose deux conditions au principe: L’exigence d'un consentement préalable libre, express et éclairé

célibataire soit d’épouser tel personne nommément désigné et ou non valable. En matière de libéralité l’art 900 du CC répute non écrite les conditions contraire aux mœurs mais la jurisprudence a adopté une position plus nuancé. La Cour de Cassation par un arrêt de principe du 18 mars 1867 a estimé que les clauses de non mariage « dictée par le caprice ou par la pensée de faire échec a l’ordre social » sont déclarés nuls. Celle «  inspirée par un sentiment de bienfaisance d’intérêt a l’égard du légataire ou

28/09/11 Petit galop d’essai après la séance 4 intro plan détaillé 1h30 Galop d’essai après séance 9 Séance 6 : interrogation Méthodologie dissertation Introduction : phrase d’accroche, placer le sujet dans un contexte (à quel thème du cours le sujet renvoi), définir termes du sujet, problématique (oui ou non), prise de position (répondre à la question), annonce du plan. Plan doit répondre à la question posée. Méthodologie commentaire d’arrêt Intro : phrase d’accroche + fiche de jurisprudence :

royaume des Francs. 622 : l'Hégire marque la naissance de l’Islam. 632 : mort de Mahomet. 656 : bataille des chameaux conduisant au schisme entre les Chiites et les Sunnites. 711 : l'Espagne est aux mains des Arabes (jusqu'en 1492). 732 : Charles Martel arrête les Arabes à Poitiers. 751 : Pépin le Bref fonde la dynastie Carolingienne. 800 : Charlemagne est couronné empereur. 842 : le serment de Strasbourg sépare l’Allemagne de la France. 987 : couronnement d’Hugues Capet (début de la dynastie des Capétiens)