la jurisprudence de la CJCE et les exceptions au principe de libre circulation

Le principe de libre-circulation comporte trois aspects : la libre-circulation des marchandises (union douanière) (art. 23 à 31 CE), la libre-circulation des personnes et des services (art. 43 à 55 CE), et la libre-circulation des capitaux (art. 56 à 60 CE).
Ces trois libertés sont le fondement du marché unique, lui-même au cœur de la construction communautaire. Toutefois, elles connaissent certaines limites, instaurées par le traité et précisées par la Cour de Justice.

1.En termes de libre circulation des marchandises, aux exceptions prévues à l’article 30 CE sont venues s’ajouter les exceptions définies par la CJCE sans son arrêt Rewe Zentral, qui refonde le droit en la matière.

1.1.Le traité prévoit uniquement des dérogations à l’interdiction des mesures d’effet équivalent, limitativement énumérées et strictement interprétées par la Cour.

L’article 30 CE institue des cas de dérogation à l’interdiction des mesures d’effet équivalent (à des restrictions quantitatives), à condition que ces mesures dérogatoires ne constituent ni un moyen de discrimination arbitraire entre produits importés et produits nationaux, ni une restriction déguisée dans le commerce entre Etats membres et qu’elles demeurent soumises à une appréciation de nécessité et de proportionnalité.

Sous réserve de ces conditions (dont la Cour a jugé dans plusieurs cas qu’elles étaient transgressées), les cas de dérogation limitativement énumérés par le traité et strictement interprétés par la Cour concernent :
La moralité publique ; par exemple l’interdiction d’importer des articles pornographiques, CJCE, 14 déc. 1979, The Queen c/ Henn et Darby
L’ordre public et la sécurité publique ; la sécurité des approvisionnements en pétrole a été reconnue impératif de sécurité publique (CJCE, 10 juil. 1984, Campus Oil)
La protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux (il s’agit surtout de