Arrêt 10 Fevrier 2010

11 février 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 145 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la production d’eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage, avec ou sans appoint, par une pompe à chaleur à absorption à chauffage direct

juges firent droit à ses conclusions et annulèrent pour excès de pouvoir cette délibération par un jugement du 20 juillet 2010 au motif que l’avis d’appel public à la concurrence était incomplet. Le département interjette alors appel devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux qui confirmera le jugement entrepris par un arrêt du 28 février 2012 (CAA Bordeaux, 28 février 2012, requête numéro 10BX02641, inédit au recueil) suivant ainsi la jurisprudence la plus classique du Conseil d’Etat quant

18 janvier 2010 instituant un conseil d’orientation de la lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme — Projet de loi * Proposition de loi du 10 février 2010 portant réforme de la garde à vue — Proposition de loi * Arrêté du 12 janvier 2010 portant ouverture des Épreuves Classantes Nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2010-2011 — Projet de loi * Arrêté du 7 janvier 2010 portant reconduction

Meurtre de la petite Clara Le procès d'Anthony Dubromel, 43 ans, accusé du meurtre de la petite Clara, 4 ans et demi, en février 2010, s'est déroulé le mercredi 13 février 2013 devant les assises de l'Orne à Alençon . Le calvaire d'une fillette de 4 ans et demi : Les faits remontent au 10 février 2010. Anthony Dubromel est accusé d'avoir porté de nombreux coups à la fille de sa compagne, Clara (âgée de 4 ans et 9 mois), dans l'après-midi, dans la maison du couple à Glos-la-Ferrière, dans l'Orne

pour le producteur ?....................................p.8 * Quelles conséquences pour l’acheteur ?.........................................p.9 * Des conditions inégales…………………………………………………………….…p.9 Conclusion………………………………………..………………………………………p.10 Annexes……………………………………………………………………….…………..p.11 Introduction La réglementation et l’installation et l’utilisation des panneaux photovoltaïque est-elle conforme aux normes en vigueur en Europe, depuis 2006 ? * Présentation du contrat C’est un contrat

12 février 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 35 sur 190 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant le règlement no 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement NOR : ECET1000396A La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Vu le règlement no 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle

Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de bureautique et de micro-informatique. Le ministre de l'éducation, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble

spécificités de l’emploi du salarié et enfin faire l’objet d’une contrepartie financière(4). C’est ce dernier critère qui a donné lieu à discussion dans un arrêt du 25 janvier 2012(5). Dans cette espèce, le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence prévoyant une minoration de la contrepartie financière en cas de démission. Dans son arrêt du 25 janvier 2012, la Haute Juridiction a réputé non écrite cette clause au motif que « les parties ne pouvaient dissocier les conditions d’ouverture

CNSP : Commission Nationale des Stupéfiants et Psychotropes PGR : Plan Gestion des Risques Fiche PGR-P : fiche PGR publique MEDICAMENTS (DCI : Dénomination Commune Internatinale) - date d'AMM - date de commercialisation ACTOS® (pioglitazone) - 03/10/2000 - 27/05/2002 1 INDICATION TYPE D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE Européenne centralisée PGR EUROPEEN PGR NATIONAL (purement national ou en complément du PGR européen) OUI MESURES DE SURVEILLANCE RENFORCEE/ENQUETES MOTIFS DU SUIVI

Urgence secourisme Action sociale Santé Formation Action internationale INSTITUTS DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ÉPREUVES DE SÉLECTION - Session 2013 - FICHE D’INSCRIPTION arrêté du 31 juillet 2009 paru au Journal Officiel du 7 août 2009 (modifié par les arrêtés des 3 mai 2010, 25 août 2010 et 2 août 2011) à remettre à l’I.F.S.I. d'inscription Avant de remplir les rubriques ci-dessous, lisez attentivement la notice d’information jointe Écrire au stylo bleu ou noir et remplir les rubriques