Arret 5 Janvier 1956

Résumé des grands arrêts de la jurisprudence administrative ***TC, 8 février 1873, Blanco Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). *TC, Société immobilière de St Just, 1902 possibilité de recourir à l'exécution forcée d'une décision si et seulement si il y a nécessité d'y recourir

temps pour lui de rentrer au pays. S'inspirant de la révolution bolchevique, il voulait rentrer pour être en contact avec les gens, les rassembler, les unir, et les entraîner au combat pour la liberté et l'indépendance. Sachant qu'il serait sûrement arrêté s'il rentrait au Vietnam, il décida d'aller en Chine et organisa là-bas avec plusieurs autres nationalistes "la ligue révolutionnaire du Viet Nam. Guerre d'Indochine : début de l'indépendance En 1940, l'Empire du Japon envahit le Vietnam. La France

Arrêts admin ARRÊTS : LE CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION LA LÉGALITÉ ADMNISTRATIVE : Les sources internes de la légalité admnistrative : La valeur supra-décrétales des PGD : CE 26 juin 1959 Syndicat général des ingénieurs conseils : les PGD priment sur tous les actes administratifs unilatéraux, y compris sur les règlements autonomes (interdit du champ d’action du Parlement). Les normes constitutionnelles : CE 12 février 1960 Eky : consacre la notion de bloc de constitutionnalité, avant

besoins d’intérêt général. - définition organique : c’est un ensemble d’institutions qui réalisent les activités d’intérêt général. 2ème remarque : l’administration est soumise à des règles spéciales qui constituent le droit administratif. ➢ TC, arrêt BLANCO, 8 février 1873, GAJA. Une petite fille a été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture de tabac, exploitée en régie par l’Etat. Son père avait saisi les tribunaux judiciaires d’une action en dommages et intérêts contre l’Etat

conférence à Moscou, 1 accord le 29 Septembre 1941. Etats-Unis et Angleterre propose leurs soutient URSS, les américains vont accorder la même aide au Soviétique. 2. L’année du retournement a) La déclaration des Nations Unis qui est signé le 1er Janvier 1942 par 26 pays qui sont tous contre l’Allemagne. Ex : Etats-Unis, Chine, Angleterre etc. b) La deuxième conférence de Moscou Aout 1942, pour la première fois CHURCHILL rencontre STALINE. Ils décident d’ouvrir un Front en Afrique du Nord. Novembre

n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public. Théorie de l'accessoire : un lien physique indissociable entre le bien principal et le bien accessoire (Arrêt de section du CE, 20 avril 1966, ville de Nice) et bien accessoire doit présenter une utilité pour le bien principal (arrêt du CE, 29 janvier 1964, Société Montparnasse). Incorporation au domaine public naturel : dépend que de simple phénomène naturel, elle est automatique. Les cours d'eaux et les lacs doivent faire

cet égard[4]. Toutefois, le passage à une guerre totale et à la systématisation de la torture précède l'année 1957, correspondant, selon la thèse de Raphaëlle Branche, à l’arrivée à la tête de l’état-major d’Alger du général Raoul Salan en décembre 1956. Une loi d'amnistie a été votée le 31 juillet 1968 en confirmation des deux décrets du 22 mars 1962 couvre l'ensemble des crimes commis en Algérie. Cette loi prévoit que « Sont amnistiées de plein droit toutes infractions commises en relation avec

10 juillet 1914, p. 529) (Article 1). 2- Arrêté viziriel du 26 mai 1916 sur la protection des eaux destinées à l'alimentation des villes ou agglomérations ( B.O du 29 mai 1916, p. 557). 3- Dahir du 19 octobre 1921 sur le domaine municipal ( B.O du 25 octobre 1921, p. 1660) (Article 2). 4- Arrêté Viziriel du 16 août 1924 réglementant la fabrication de la glace alimentaire et de la glace industrielle (B.O du 2 septembre 1924 P. 1390). 5- Arrêté viziriel du 1er août 1925 relatif à l'application

parachutistes français et par les colons ( français installer en Algérie ), se font souvent sans discrimination. Le FLN répond en créant un climat de terreur pour forcer les Algériens à le rejoindre. Jacques Soustelle, nouveau gouverneur général (en janvier 1955), est envoyé pour négocier des réformes avec les modérés algériens. Le 20 août 1955, des insurgés de la zone II tuent 123 colons (dont des femmes et des enfants) dans un faubourg de Philippeville (aujourd’hui appelé Skikda). En réponse à ces

DROIT ADMINISTRATIF SOMMAIRE THEME 1 : Le pouvoir règlementaire THEME 2 : La notion d’acte ne faisant pas grief THEME 3 : L’acte administratif dans le temps THEME 4 : Les contrats administratifs THEME 5 : Le service public THEME 6 : La police administrative THEME 7 : La responsabilité pour faute THEME 8 : La responsabilité sans faute THEME 1 : Le pouvoir règlementaire Le domaine du règlement se distingue du domaine de