Arret 301 24 Février 2005

8 % en 2013, après + 7,3% en 2012), les autres dépôts monétaires inclus dans M2-M1 se replient (– 1,7 % en  décembre  2013, après  +  2,1  % fin  2012) et la contraction des instruments négociables inclus 10 5 0 -5 - 10 Déc. 2003 Déc. 2005 Déc. 2007 Déc. 2009 Déc. 2011 Déc. 2013 France Zone euro Sources : Banque de France et Banque centrale européenne. dans M3-M2 s’accentue (– 16,2 % en décembre 2013, après – 6,5 % fin 2012). évolution des agrégats monétaires

des textes fiscaux par des mesures d’harmonisation, de simplification et d’adaptation à l’évolution de l’environnement général de l’économie ; • la réforme des droits d’enregistrement en 2004 ; • l’élaboration du Livre des Procédures Fiscales en 2005 ; • l’élaboration du Livre d’Assiette et de Recouvrement en 2006 ; • l’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 ; • La refonte des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles et leur insertion dans un livre

Exporter les messages dans une BD . . Exporter les contacts dans une BD . . . . . . . 291 292 293 294 296 Chapitre 15 – Programmer PowerPoint . . . . . . . . . 299 Objet Application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 301 Collection Presentations . . . . . . . . . . . . . . . . 303 Collection Slides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 Collection Shapes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 315 Numéros et énumérations . . . . . . . . . .

.........21 2. La prostitution de rue en province, des ordres de grandeurs cohérents..23 3. La prostitution des mineurs, emblématique des divergences de chiffres entre les services de police et les associations.......................................24 B. UNE PROSTITUTION « DISCRÈTE » DIFFICILE À QUANTIFIER........................26 1. La prostitution dans les bars à hôtesse et les salons de massage .........26 2. La prostitution par Internet......................................................

2. 1.3. 1.4. 1.5. 1.6. 1.7 . 1.8. Profil Présentation des activités Informations financières sélectionnées Historique Stratégie du Groupe et perspectives Les hommes et les femmes chez Accor Rapport environnemental Rapport sociétal 3 4 4 11 12 15 24 40 57 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. Organes d’administration, de direction et de contrôle Intérêts et rémunérations Gestion des risques Rapport du Président du Conseil d’administration 65 66 85 103 110 3 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE

Comptables de Tunisie, représentée par Mr.Ahmed BELAIFA- Passage du Lac VAN- 1053- Les Berges du Lac. Extraits des opinions des commissaires aux comptes : Opinion sur les états financiers individuels arrêtés au 31 décembre 2007. Les états financiers relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007 arrêtés par le conseil d’administration ont fait l’objet d’un audit effectué par les sociétés FMBZ. KPMG Tunisie représentée par Mr. Moncef BOUSSANOUGA ZAMMOURI et MTBF membre de PRICE WATERHOUSE COOPERS représentée

naturel et/ou de gaz naturel liquéfié pourrait, en 2030, représenter 30% des combustibles utilisés pour la production électrique au lieu de 4% aujourd'hui en se substituant au charbon et au fuel dont les parts respectifs baisseraient de 34% à 19% et de 24% à 8%. A l’horizon 2020-2030, au fur et à mesure de la confirmation de leur faisabilité économique et technique, l’électronucléaire, les centrales aux schistes bitumineux, le solaire de puissance et la biomasse occuperont une place importante dans le

l'effet immédiat de la loi nouvelle pour l'avenir. Telle est du moins la solution en dehors de la matière contractuelle. Elle se traduit par l'application de la loi nouvelle aux situations en cours de constitution comme à celles en cours d'effets (V. n° 24[->4] à 39). · 4. – En matière contractuelle, en revanche, l'effet immédiat cède en principe le pas à la survie de la loi ancienne : le contrat reste, y compris pour ses effets à venir, régi par la loi sous l'empire de laquelle il a été conclu (V

l’identité du juge saisi de la demande, du lieu et de l’heure de l’audience. Ces renseignements s’obtiennent soit en s’adressant au greffe de la juridiction qu’on veut saisir, soit par la consultation de “l’annuaire administratif”. 6 2 Cass., 24 novembre 1978, Pas., 1979, I, 352. 7 7 des nom, prénom et adresse de l'étude de l'huissier de justice. du coût détaillé de l’acte. Cette mention permet de vérifier le respect du tarif des actes accomplis par les huissiers et de procéder à

autre au sein de l’offre de soins. Bien qu’elle soit intégrée depuis 2003 dans le budget de l’assurance maladie, l’activité d’IVG ne relève pas de la tarification à l’activité, mais d’un régime spécifique, fondé sur un prix forfaitaire fixé par arrêté ministériel, majoré de 20% en 2008 et qui vient à nouveau d’être relevé par l’arrêté du 4 août 2009. En dépit de ces revalorisations successives, l’IVG , dont le coût est de l’ordre de 70M € (sous réserve du ticket modérateur) demeure pour les