Arret 301 24 Février 2005

médiatisation aux crises sanitaires de la fin du XXème siècle. Basée sur quatre principes fondamentaux (identifier, gérer les liens, enregistrer, communiquer), elle est devenue un principe de droit incontournable de la législation alimentaire européenne en 2005. Elle occupe une part prépondérante dans la stratégie des entreprises au cœur des problématiques sanitaires via la gestion des retraits et rappels de lot, des enjeux juridiques à travers le droit de la responsabilité, et enfin des objectifs économiques

Document de référence 2009 incluant le rapport financier annuel Sommaire Les chapitres 3 (Rapport de gestion), 9 (Annexe 1 – Comptes consolidés) et 11 (Annexe 3 – TOTAL S.A.) ont été arrêtés par le Conseil d’administration le 10 février 2010 et ne sont pas mis à jour des éléments postérieurs à cette date. 1 2 CHIFFRES CLÉS Données opérationnelles et de marché Informations financières sélectionnées p. 1 p. 1 p. 2 7 INFORMATIONS FINANCIÈRES p. 159 Informations financières historiques

gratuitement et de façon permanente sur le site Internet Légifrance (www.legifrance.gouv.fr), aura la même valeur juridique que son édition papier. (1) Principe qui comportera toutefois certaines exceptions. Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004, JO du 21 février ACCIDENT DU TRAVAIL Délai de déclaration de l’accident Tout employeur doit déclarer à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) les accidents du travail dont il a eu connaissance. Cette déclaration doit être adressée par

contraintes. Ainsi, celle-ci met en œuvre diverses mesures visant à maîtriser et réduire les coûts, et préserver la trésorerie. * ------------------------------------------------- LES CHIFFRES CLES DES 3 DERNIERES ANNEES Année | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | Chiffre d’affaires | 638 389 | 687 355 | 692 575 | 587 971 | 702 724 | Evolution en % | NC | 7,67 | 0,76 | -15,1 | 19.52 | Fsafe Résultat | 54187 | -13919 | 25521 | -94821 | NCACJ | Voir graphique

D´INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec). Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils. En vigueur le 1er janvier 1988. Etendue par arrêté du 13 avril 1988 JORF 27 avril 1988. - Convention collective nationale du 15 décembre 1987. - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE. - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE. - ANNEXE

d’assistance techniques, d’études et de conseils 8. Offre du système de formation 9. Les dispositifs d’aide à la profession 10. L’organisation de la profession 3 4 5 5 7 7 7 8 8 8 8 8 8 10 10 10 11 12 14 14 15 15 17 17 18 19 20 21 21 22 22 23 24 24 24 24 25 25 26 26 27 27 27 5/ Analyse « SWOT » de l’industrie de la brique 1. Forces et faiblesses de la branche 2. Opportunités et menaces de la branche 6/ Benchmarking de la branche brique 1. Production 2. Exportations 3. Consommation de briques

l’exercice 2004 déposé auprès de l’AMF le 19 avril 2005 sous le n° D. 05-0479. le rapport d’activité relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005, dont le contenu est principalement inséré dans les chapitres du Document de référence de l’exercice 2005, les états financiers consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005 et le rapport des contrôleurs légaux sur les états financiers consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005 figurant respectivement aux pages 85 à 151 et 184

l’enfant sont le mouvement politique du XXIe siècle. La montée du divorce explique aussi le rétrécissement des familles. 2) La pluralité des modèles familiaux a) La diversité des modèles Ici, il s’agit de retenir le vocabulaire. En 2005, la famille légitime et la famille naturelle disparaissent du code civil. Le social influe donc sur le vocabulaire. Depuis 1972, aucune distinction n’est faite entre enfant légitime et enfant adultérin. b) Les derniers bastions de résistance

classiques de financement. La promulgation de la loi n° 18-97 du 5 février 1999 relative au micro crédit a permis de préciser les conditions, les fonctions et la réglementation des associations de micro-crédit. Les principales dispositions de cette loi peuvent être résumées comme suit : • Les associations ne sont pas soumises aux dispositions du dahir du 6 juillet 1993 (Loi bancaire). • Toute association doit être autorisée par un arrêté du ministre chargé des finances. • Les ressources de toute association

vivant avec un handicap (b) La protection du droit à la santé des personnes infectées par le VIH-SIDA (c) Les autres mesures prises par les autorités sénégalaises en vue de la réalisation du droit à la santé IV. Le droit à un environnement sain (article 24) (a) Le renforcement de la connaissance de l’environnement et des ressources naturelles (1) L’éducation, l’information et la communication environnementale (2) L’amélioration du système d’information et de connaissance de ressources