Arret 3 Juillet 1968

SEANCE N° 2 LA HIERARCHIE DES NORMES ➢ Ch. Mixte 24 mai 1975 : arrêt « Jacques Vabre » I. Analyse A. Les faits 1°) Les faits matériels Le 25 mars 1957 : Le Traité de Rome instituant la CEE est promulgué. Du 5 janvier 1967 au 5 juillet 1971 : La société Jacques Vabre importe des Pays-Bas du café soluble afin de le vendre en France. Le dédouanement de ces marchandises est opéré par la société Weigel, commissionnaire en douane. A l’occasion de chaque importation : la

des lieux Le musée : lieu de présentation L’œuvre n’existe-elle si elle n’est pas montrée ? Reconnaissance et validation institutionnelle Musée : intermédiaire entre le public et l’artiste Espace conçu pour une rencontre favorable Le musée : 3 fonctions : - Conservation : protéger de l’oubli, préservation - Présentation, exposition : classement, accrochage, etc - Formation : dimension pédagogique, orienter Musée : XIXe siècle : lié à l’histoire de la modernité. Transformation

justifie que l’administration que l’administration est choisie de créer celle-ci plutôt que de mettre sur pied un service. Cela relève d’un phénomène qu’on appel la maison de verre. Pour certains auteurs la notion apparaît avant la catégorie et vers 1968. Actuellement personne n’est capable de dire combien il y a d’AAI. Par exemple en 1978 apparaît se qu’on appel la CNIL (commission national informatique et liberté). En 1983, il y avait 18 AAI qui apparaissent et on dit en moyen qu’il y a une nouvelle

pouvoir administratif , mais il y a des autorités administratives. En effet, pour avoir la qualité de pouvoir, il faut que l’organe de l’institution tire sa source du suffrage universel. Sur ce point on peut se référer à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui autorisait le gouvernement de l’époque à procéder à une réforme de la Constitution du 4 Octobre 1958. Concernant l’administration, mais aussi les juridictions, il en va autrement. Concernant les administrations, les fonctionnaires et les

un individu n’a pas besoin d’avoir commis une faute pour être tenu responsable d’un dommage mais il l’est dès lors qu’il a fait courir un risque à une autre personne. La jurisprudence va s’appuyer sur cette théorie pour rendre différents arrêts notamment les arrêts Teffaine et Jand’heur, respectivement rendus le 16 juin 1896 et le 13 février 1930. Ainsi, se concrétise une théorie sans faute mais dont l’établissement d’une sanction se fonde sur le risque. Enfin, au XXème siècle, on voit encore une autre

Martin Luther King, Jr. est un pasteur baptiste afro-américain né à Atlanta (Géorgie) le 15 janvier 1929 et mort assassiné le 4 avril 1968 à Memphis (Tennessee). Militant non violent pour les droits civiques des Noirs aux États-Unis, pour la paix et contre la pauvreté, il organise et dirige des actions tel le boycott des bus de Montgomery pour défendre le droit de vote, la déségrégation et l'emploi des minorités ethniques. Il prononce un discours célèbre le 28 août 1963 devant le Lincoln Memorial

dès 1968, s'adapter à cette nouvelle situation. Ainsi, deux arrêts méritent d'être soulignés : Arrêt "Dangereux", C. Cass. 1970, prend en compte le préjudice moral et matériel d'une concubine pour le décès accidentel de son concubin. Arrêt "TOROS",C.Cass. 10 juin 1975, répare le préjudice subi par la concubine en cas de décès accidentel, le concubin étant marié. Il y a eu indemnisation de l'épouse et de la concubine. En parallèle, le législateur est intervenu sur deux points : Loi du 3 janvier

1946 sans être énumérés, et les principes à valeur constitutionnel dégagé de manière discrétionnaire par le juge . Plus récemment a intégré le bloc la charte de l'environnement, s'appliquant à l'administration, comme l'a rappelé le conseil d'Etat le 3/09/2008 Commune d'assise, enfin on peut aussi intégrer dans le bloc, les décisions du conseil constitutionnel qui s'impose à l'administration, illustre cette idée l'arrêt 15/05/2013 --> commune de Gurmençon , décision dans laquelle le conseil d'Etat

Martin Luther King, Jr. est un pasteur baptiste afro-américain né à Atlanta (Géorgie) le 15 janvier 1929 et mort assassiné le 4 avril 1968 à Memphis (Tennessee). Militant non violent pour les droits civiques des Noirs aux États-Unis, pour la paix et contre la pauvreté, il organise et dirige des actions tel le Boycott des bus de Montgomery pour défendre le droit de vote, la déségrégation et l'emploi des minorités. Il prononce un discours célèbre le 28 août 1963 devant le Lincoln Memorial à Washington

le nom de Parti communiste allemand (KPD). Le parti rallie aussitôt le mouvement de révolte ouvrière qui secoue Berlin du 6 au 12 janvier 1919. Pour contenir ce mouvement, le gouvernement fait appel aux Corps francs. La répression est sanglante. Arrêtés, les leaders du KPD, Karl Liebknecht et Rosa Luxemburg, sont assassinés. b. La bolchévisation du parti Alors que le communisme s’installe au pouvoir en URSS, la disparition des fondateurs du mouvement spartakiste permet aux partisans de l’alignement