Concubinage

3048 mots 13 pages
Étymologiquement, concubin(e) signifie "qui a une relation avec".
En France, le concubinage, ou union libre, correspond à une union hors mariage caractérisée par une certaine continuité, une certaine stabilité. C'est l'union de fait entre deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple. L'union de fait peut ou non être accompagnée d'un pacte civil de solidarité.
L'article 515-8 du Code civil français définit le concubinage comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».
Les éléments qui constituent le concubinage peuvent varier et c'est cela qui rend cette notion difficile à définir.
Le concubinage, lorsqu'il est prouvé, entraîne alors certains effets juridiques. Le concubinage peut être officialisé de deux façons, soit par le pacte civil de solidarité, soit par un acte notarié : le concubinage notoire.

Évolution juridique en France [modifier]

Cet article ou cette section doit être recyclé.
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion.
Le droit canon condamnait le concubinage pour des raisons liées à la morale religieuse et la force symbolique du mariage religieux. Après la Libération, les concubins sont reconnus comme des ayants droit aux allocations familiales. Face au développement de ce type d'union, le droit va devoir, dès 1968, s'adapter à cette nouvelle situation.
Ainsi, deux arrêts méritent d'être soulignés :
Arrêt "Dangereux", C. Cass. 1970, prend en compte le préjudice moral et matériel d'une concubine pour le décès accidentel de son concubin.
Arrêt "TOROS",C.Cass. 10 juin 1975, répare le préjudice subi par la concubine en cas de décès accidentel, le concubin étant marié. Il y a eu indemnisation de l'épouse et de la concubine.
En parallèle, le législateur est intervenu sur deux points :
Loi du

en relation

  • Conflit
    546 mots | 3 pages
  • Concurrence
    660 mots | 3 pages
  • Conflit
    1588 mots | 7 pages
  • conseilsExemplesSujetsBac 1
    620 mots | 3 pages
  • Conqéute
    409 mots | 2 pages
  • Concurrence
    309 mots | 2 pages
  • Conflit
    732 mots | 3 pages
  • Constution
    411 mots | 2 pages
  • Combessie
    20462 mots | 82 pages
  • Concurrence
    585 mots | 3 pages
  • Concubinage
    18750 mots | 75 pages
  • Cohabitation
    2176 mots | 9 pages
  • Concubinage
    352 mots | 2 pages
  • Cohabitation
    944 mots | 4 pages
  • Cohabitation
    1152 mots | 5 pages