Arret 28 Septembre 2010

et avec quels moyens. Nous allons voir un premier exemple qui est la tempête de Xynthia qui a lieu entre le 26 février et le 1er mars 2010 et un deuxième exemple qui est l’explosion de l’usine AZF de Toulouse qui a eu lieu en 2001. A. Tempête Xynthia La tempête Xynthia a touché plusieurs pays d’Europe, notamment la France entre le 27 et 28 février 2010, il y a eu environ 53 morts et 74 blessés. Quatre départements étaient en vigilance rouge : la Vendée, la Charente-Maritime, Deux- Sèvres

niveau qu’en 1990. Au sein de ce parc nucléaire, le Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) du Bugey comporte quatre unités de production de 900 MW chacune, soit une puissance totale de 3 600 MW. Avec 15,43 milliards de kWh produits en 2010, soit 3,2 % de la production d’électricité française et, en moyenne, 40% de l’énergie consommée dans la région, la centrale nucléaire du Bugey constitue un atout essentiel pour répondre aux besoins de la consommation d’électricité en France. Tout en

Cette condition issue de la loi du 20 aout 2008 a été considérée par la Cour de Cassation comme conforme aux textes internationaux et européens tels que ces textes reconnaissent la liberté syndicale : arrêt 14 avril 2010. Il a été précisé par la Cour de Cassation dans un arrêt du 28 septembre 2011 qu’un salarié qui aurait obtenu 10% des suffrages désignés sur sa personne, peut être désigné délégué syndical par un syndicat représentatif autre que celui sur la liste duquel il a été présenté. En

d'une sûreté à concurrence du montant de leurs créances. Le litige au principal et les questions préjudicielles 9 VALE Costruzioni Srl (une société à responsabilité limitée de droit italien, ci-après « VALE Costruzioni »), constituée par acte du 27 septembre 2000, a été inscrite au registre des sociétés de Rome (Italie) le 16 novembre 2000. Le 3 février 2006, celle-ci a demandé à être radiée de ce registre en indiquant son intention de transférer son siège social et son activité en Hongrie, et de cesser

garantie financière pour les fonds déposés fournie par une assurance agréée ainsi que par une assurance responsabilité civile professionnelle (la garantie financière n'est plus obligatoire pour les professionnels ne recevant plus de fonds depuis Juillet 2010 et ce suite à l'application d'une directive européenne)[3]. Il existe 3 cartes depuis janvier 2006 : pour la vente d'immeubles dite « transactions sur immeubles et fonds de commerce » carte "T" validitée 10 ans, pour la gestion de biens loués dite

Introduction générale au droit commercial L2 2010-2011 / 2nd Semestre TD n° 1 et 2 Les sources Faire une fiche d'arrêt sous chacune des décisions ou des extraits de décision du présent document. Commenter l'arrêt (v. 3). 1 La constitution (a) Conseil constitutionnel, Décision n° 81-132 DC du 16 janvier 1982 (extrait) (…) II - AU FOND : Sur le principe des nationalisations : 13. Considérant que l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclame : Le but de

des attaques contre des populations civiles et non seulement contre des intérêts occidentaux. De plus, ses membres se réclament des talibans afghans, sans pour autant entretenir de liens directs avec eux[réf. nécessaire]. Cependant, à partir de 2010 et surtout des attentats de l'été 2011, il est possible que Boko Haram ait tissé des liens avecAl-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), ex-groupe salafiste pour la prédication et le combat algérien18. Cependant, pour Bertrand Monnet de l'EDHEC, l'agenda

Snoop est sur plusieurs morceaux, notamment le légendaire Nuthin' But a 'G' Thang, ce qui lui permet d'accéder à la notoriété dans le milieu du hip-hop. En août 1993, alors qu'il est en studio pour enregistrer son premier album Doggystyle, Snoop est arrêté suite au meurtre de Phillip Woldermarian, un membre d'un gang rival. Snoop plaide la légitime défense, soutenant que la victime le poursuivait. Défendu par Johnnie Cochran Jr, il sera acquitté pour légitime défense et parce qu'il conduisait la voiture

impersonnel qui s’adresse à un ensemble de personnes. Exemple : Le maire d’une commune édicte un arrêté municipal pour une interdiction de circulation dans une rue précise qui vise tout le monde. - Des décisions individuelles : une décision individuelle, qui a contrario des règlements, vise une personne ou un ensemble de personnes nommément identifiées. Exemple : Le maire d’une commune édicte un arrêté municipal visant la destruction d’un immeuble. - La notion de puissance publique se conjugue

de Sékou Touré 5 2. L’ère de Lansana Conté 7 3. L’ère de Dadis Camara 8 4. Avant le massacre du 28 septembre 9 II/ La violence du massacre 14 a) Attaques, poursuites et agressions 14 b) La poursuite des participants à l’extérieur du stade 15 c) Les violences sexuelles 17 d) Quels responsables ? 18 III/ Quel avenir pour la Guinée après les évènements du 28 septembre 2009 ? 20 a) Le retour improbable de Camara 20 b) La future prise éventuelle de pouvoir du CNDD 21