Arret 28 Septembre 2010

STATUT DES INTERNES (Code de la Santé publique) Section 1 : Dispositions Générales Article R6153-1 Modifié par Décret n°2010-1187 du 8 octobre 2010 - art. 2 Les sous-sections 1 à 3 de la présente section s'appliquent aux internes en médecine, en odontologie et en pharmacie qui accomplissent leur troisième cycle d'études dans les conditions prévues aux articles L. 632-2, L. 632-5, L. 633-2 et L. 634-1 du code de l'éducation. Article R6153-2 Modifié par Décret n°2011-954 du 10 août 2011 - art . 2

Excelsior Rotterdam puis pour le Feyenoord Rotterdam, ce qui lui permet de jouer dans les équipes nationales des moins de 19 ans et de 21 ans. Il fut élu Meilleur Jeune Joueur de la saison 2001-02. Blessé durant l'été 2002, il marque tout de même 8 buts en 28 matchs lors de la saison suivante et joue deux matchs de Ligue des Champions. Robin Van Persie s'entend mal avec le manager du Feyenoord, Bert van Marwijk qui le renvoya à la maison à la veille du match de Supercoupe de l'UEFA contre le Real Madrid

formation d'une partie des instituteurs ont été crées des écoles normales primaires dont la création, d'abord éphémère en 1794, devient effective à partir de 1810 à Strasbourg puis obligatoire selon la loi Guizot. 1833, loi Guizot En effet, le 28 juin 1833, la loi Guizot (du nom du ministre de l’Instruction publique, François Guizot), met en place une école dans chaque commune et une École normale dans chaque département pour former les instituteurs. Elle est promulguée par Louis Philippe 1er

Nicolas Sarkozy Nicolas Sarközy de Nagy-BocsaN 1, dit Nicolas Sarkozy [ni.kɔ.la saʁ.kɔ.zi] ( Écouter)N 2, né le 28 janvier 1955 à Paris, est un avocat et homme d'État français. Il est le 23e président de la République française du 16 mai 2007 au 15 mai 2012. Avocat de profession, il occupe d'abord les fonctions de maire de Neuilly-sur-Seine, député des Hauts-de-Seine, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, ministre de la Communication ou encore de président par intérim duRassemblement

croit, en se fondant sur des motifs raisonnables, qu’il contient vraisemblablement des documents liés, selon le cas : (i) à une activité ou entreprise qui fait ou doit faire l’objet, aux termes de la présente loi, d’un permis, d’une licence, d’un arrêté ou d’une ordonnance, (ii) à une activité ou entreprise qui est exemptée par un règlement de toute exigence prévue par la présente loi et visant l’obtention d’un permis ou d’une licence, et qui est réglementée par les dispositions du règlement, (iii)

responsabilité Possibilité dans un contrat de clauses limitatives de responsabilité, surprenant car le contrat est la loi des parties. Elles peuvent être abusives, car dans les contrats d’adhésion ce peut l’être. Elles ont été admises par un arrêt du 19 janvier 1982 et Civ 1e 5 juillet 2005 : clause limitative de responsabilité dans un contrat de transport admise. Il en existe beaucoup en pratique. En avion les compagnies aériennes ne sont pas responsables en cas de perte de bagages durant

Mois AAAA Mois AAAA juillet 2010 Le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux En bref Cette fiche, sous forme de tableau, complète la fiche Uniopss n°56365 « Panorama du financement public du secteur sanitaire, social et médico-social » et détaille, par type d’établissement ou service, les modalités de financement, les sources de financement et les textes de référence des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mots clés Financement, tarification, subvention

déprimé par cette situation qui n’a pas encore évolué, Camille a finalement décidé de lui prêter 50 000 euros pendant l’été 2010 afin de lui permettre de réunir la somme nécessaire à l’achat d’un petit appartement situé à Villars les Dombes. Son frère lui avait promis de lui rembourser chaque mois 500 euros. Elle avait accepté que les remboursements ne débutent que le 1er septembre 2010 pour laisser à sa belle-soeur le temps de retrouver un travail. Mais le 17 novembre 2008, aucun remboursement n’est encore

séisme et du tsunami entre 122 et 235 milliards USD, soit entre 2,5 et 4 points du PIB. Alors que l’ensemble des 54 réacteurs du pays avait été arrêté en mai 2012, deux réacteurs de la centrale d’Ohi ont redémarré en juillet. A l’issue du débat interne engagé sur l’avenir de la politique énergétique, le gouvernement japonais a annoncé le 14 septembre 2012 l’arrêt progressif de la production nucléaire d’ici la fin des années 2030. Le nouveau Premier ministre issu des élections de décembre 2012,

droit français actuel. Dans un premier temps, il convient d’analyser les conditions de validité des clauses de non concurrence, compte tenu de la jurisprudence bien établie de la chambre sociale de notre plus haute cour (Cour de Cassation, trois arrêts du 10 juillet 2002), mais aussi à la lumière de la jurisprudence plus récente de la chambre commerciale (en cas de pacte d’associés incluant une clause de non concurrence concernant un associé-salarié). Puis, nous exposerons les conséquences des