Arret 28 Septembre 2010

autres en 1956, année au cours de laquelle une ligne directe reliant Tunis à Paris est ouverte[3]. En 1958 commence la « tunisification » du personnel formé en France et au Maroc et apparaissent les premières hôtesses de l'air tunisiennes[4]. Le 2 septembre 1961, la première caravelle d'une capacité de 76 sièges, achetée par Tunisair, est livrée alors qu'en 1962 est inauguré l'aéroport international de Tunis dont la piste agrandie peut recevoir les Boeing 707[4]. En 1965, la compagnie ouvre ses premiers

TD N°2 CCC/ MORVANT Léa COMMENTAIRE ARRET DU 23 JUIN 2021 1ERE CIV Page 1 sur 5 En l’espèce, le 1er avril 1999, un couple attributaire d’un appartement consent à une promesse unilatérale de vente sur ce même appartement au bénéfice d’un autre couple. L’option ne pouvait être levée qu’au décès de la précédente propriétaire qui s’était réservée un droit d’usage et d’habitation. La promettante devenue seule attributaire du bien suite à son divorce, a retracté sa promesse unilatérale de vente

des marchés publics Décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er); Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil; Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce;

Arrêt 1 juillet 2010 Cour de Cassation, première chambre civile Parties : mère et sœurs de Ilan H. CONTRE la société SCPE Faits : Une mère et des sœurs ont assigné une société pour la publication de photos post-mortem de leur défunt frère dans un magazine où il est bâillonné et entravé. Procédure : La famille du défunt a assigné en justice la société pour trouble illicite. A la suite, d’un jugement en première instance, la cour d’Appel de Paris est saisie. Par un arrêt du 28 mai 2009,

Aspect juridique : a) Textes juridiques régissant les SICAV : Les sociétés d’investissement à capital variable sont régies par : * La loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 portant promulgation du code des OPCVM et par le décret 2001-2278 du 25 septembre 2001 portant application des dispositions des articles 15. * Le code des sociétés commerciales. * L’arrêté du ministre des finances du 29 Janvier 2002, portant visa du marché financier, relatif aux organismes de placement collectif en valeurs

Fabre-Magnan, Droit des obligations, 2-Responsabilité civile et quasi-contrats, PUF, 2010. J. Flour, J.-L. Aubert, E. Savaux, Droit civil, Les obligations, 2. Le fait juridique, Armand Colin, 14e éd. 2011 P. Jourdain, Les principes de la responsabilité civile, Dalloz, coll. Connaissances du droit, 2010. P. Le Tourneau (dir.), Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz Action, 2010. P. Delebecque, F-J. Pansier, Responsabilité civile, délit et quasi-délit, Lexis

* BLOCH, Marie-Cécile, GERDE Bernard. Les lycéens décrocheurs, de l’impasse aux chemins de traverse. Chronique sociale, 1998.  * BLAYA, Catherine, préface de FORTIN, Laurier. Décrochages scolaires : l'école en difficulté, Bruxelles : De Boeck,  2010. 200 p. (Coll. Pédagogies en développement) * BONNERY Stéphane, préface d’Élisabeth Bautier. Comprendre l’échec scolaire. Élèves en difficultés et dispositifs scolaires, Paris, La dispute, (Coll. L’enjeu scolaire), 2007,  224 p. * COSTA-LASCOUX

excellence, mais aussi club aux racines populaires et aux valeurs identitaires très fortes, le Club Africain a su gardé une grande tradition d'ouverture vers la Tunisie profonde. Club Africain saison 1934/1935 Club Africain Champion 2007/2008 Arrêté de création du club www.clubafricain.com 4 Les figures légendaires du club Des valeurs ancrées dans les esprits : Passion et Combattivité Sadok Sassi alias Attouga Gardien de but 1962 - 1980 Najib Ghommidh Milieu de Terrain 1973

des paiements. Observons qu’il s’agit d’une créance litigieuse (litige en cours devant une juridiction d’appel et non simplement contestée devant le juge –commissaire)) Commentaire d’arrêt de la Chambre commerciale du 16 mars 2010 Dans son arrêt en date du 16 mars 2010, les juges des la Chambre commerciale affirme certains principes antérieur et apporte des précisions pour certains points en ce qui concerne les conditions d’ouverture d’une procédure collective. Sur l’assignation d’une société

Institutions administratives Examen QCM Bibliographie : Faure (B), « les institutions administratives » PUF licence 2010 Guettier (ch.) « I. A. » Dalloz, Cours 2010 Bioret (D.), « guide des institutions politiques… », Hachette éducation Grandguillot (D.) « Institutions politiques et administratives », Mémentos LMD 2010 Introduction générale Les institutions administratives