Arret 27 Janvier 1993

AGRG0001712D) Page 2 | | - Arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (NOR: AGRE0101504A) Page 3 | | - Arrêté du 1er février 2001 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (NOR: AGRG0100074A) Page 5 | | - Arrêté du 5 août 2005 modifiant

fois dans la capitale =>=>=>=> -Nathalie L., 18 ans : agressée dans son immeuble alors qu'elle rentrait chez elle. Violée, poignardée et laissée pour morte. -La jeune femme survit pourtant à l'agression. Justice conclura à un non-lieu. -Il se fait arrêter dans le cadre d'une affaire de vol en 1982 : condamné à cinq mois de prison pour une affaire de vol, il est expédié en maison d'arrêt à Fleury-Mérogis. -7 juin 1982 : Violette K. est attaquée de la même manière par Guy Georges dans un parking souterrain

TD DROIT CIVIL Arrêt Perruche : L’affaire Perruche est une affaire relative à l’indemnisation du « préjudice d’être né «  qui s’est déroulée à partir de 1989 en France, devant les tribunaux français, le Parlement français, puis la Cour européenne des droits de l’homme et enfin le Conseil constitutionnel. Cette affaire porte d’abord sur la notion de « préjudice d’être né «  et la responsabilité médicale, et les débats qu’elle a suscités se sont étendus aux questions de ce handicap, et d’avortement

d’abord les états directement voisins : Egypte, Jordanie, Syrie, Liban, le 5eme, qui n’est pas un voisin direct est l’Irak. On l’appelle la 1ère guerre israélo-arabe ou guerre de 1948-49. II) Les guerres israélo-arabes de 1948-49 A) 15 mai 1948-janvier 1949 L’Israël gagne car elle est plus motivée. En effet, derrière eux, il y a la mémoire de la Shoah, ils ont peur d’être jeter à la mer. Ils se battent pour leur terre, alors que leurs adversaires se battent pour la terre des palestiniens. De plus

véhicules Parcs de stationnement annexe des logements ou public d'une capacité ∃ 250 véhicules Arrêté du 31 Janvier 1986 Circulaire du 13 Décembre 1982 Arrêté du 31 Janvier 1986 Circulaire du 3 Mars 1 975 Décret du 29 Décembre 1993 Installations classées pour la protection de l'environnement Arrêté préfectoral n° 331 bis Arrêté du 25 Juin 1980 Arrêté suivant le type d'activité de l'établissement Arrêté du 22 Juin 1990 Etablissements recevant du public (ERP) Dispositions générales applicables

1974) (rectif. B.O. 16 octobre 1974). Vu la constitution et notamment son article 102. Titre Premier : Des juridictions et de leur compétence Chapitre Premier : Dispositions générales Article Premier : (modifié, Dahir n° 1-91-226 du 10 septembre 1993 - 22 rebia I 1414, Dahir n° 198-118 du 22 septembre 1998 - 30 joumada I 1419 portant promulgation de la loi n° 6-98, 1er alinéa modifié par la loi n° 16-06 promulguée par le dahir n° 1-07-04 du 17 avril 2007 - 28 rabii I 1428 ; B.O. n° 5522 du 3

.............................. 21 Mission : visa des arrêtés relatifs aux régies d’avances .................................................................. 22 Mission : visa des arrêtés relatifs aux régies d’avances .................................................................. 23 Mission : visa des arrêtés relatifs aux régies d’avances .................................................................. 24 Mission : visa des arrêtés relatifs aux régies d’avances ........................

TD DROIT FISCAL n°3 Les sociétés de personnes Document 2: CE, 16 février 2000 (à commenter) Document 3: CE, 04 Novembre 1970 Dans un arrêt du 4 novembre 1970 (CE, 7e et 9e sous-sect., req. n° 77667.' Dr. fisc. 1971, n° 51 comm. 1702, concl. comm. gouv. G. Schmeltz), la haute assemblée a jugé que la société passible de l'impôt sur les sociétés qui possède une participation dans une société de personnes doit, lorsque les résultats de cette dernière n'ont pas donné lieu à un transfert de fonds

juridictions ordinaires. Aux termes de l'article 87-1 de la LOTC, « la jurisprudence des tribunaux rendue à propos des lois, dispositions ou actes jugés par le Tribunal constitutionnel devra être considérée comme corrigée par la jurisprudence résultant des arrêts et ordonnances qui résolvent les recours et les questions d'inconstitutionnalité ». La suprématie de la jurisprudence du Tribunal constitutionnel est claire. Les juges ordinaires devront nécessairement suivre les interprétations dégagées par ce dernier

économiques, à des mutations technologiques ( article L1233-3 du Code du travail). La Cour de Cassation dans un arrêt Vidéocolor rendu le 5 avril 1993, a admis également comme cause autonome du licenciement économique la réorganisation décidée pour sauvegarder la compétitivité de l’entreprise ou du secteur d’activité du groupe auquel elle appartient. Elle a ensuite ajouté dans un arrêt SAT le 8 décembre 2000 que le juge n’avait pas à s’immiscer dans les choix de gestion de l’employeur. S’ils répondent