Arret 26 Novembre 1990

en mai 1914, lorsque ces derniers le nomment wali ("préfet") du Nejd. Avec le déclenchement de la Première Guerre mondiale, Abdelaziz se rapproche graduellement des Britanniques. Un traité de coopération est signé avec ces derniers en 1915. En novembre 1921, Abdelaziz conquiert l'oasis de Haïl. Le pouvoir des Al Rachid s'effondre. Abdelaziz prend le titre de sultan du Nejd. En octobre 1924, les Hachémites du chérif Hussein sont défaits par les partisans d'Abdelaziz, à la seconde bataille de La

Moncey porta même le fils de l'Empereur sur les fonts baptismaux ; incontestablement Napoléon le tenait en grande estime. Par sénatus-consulte du 18 mai 1804, l'Empire est proclamé et la Gendarmerie Nationale devient Impériale en novembre. 4.3 - LA GLORIEUSE EPOQUE NAPOLEONIENNE Napoléon voyait en la gendarmerie " l'élite de l'armée " et reconnaît lui devoir " le rétablissement de l'ordre en France ". Elle fut de toutes les campagnes impériales. Constituées en

discutée en doctrine et parfois considérée comme non fondée, notamment par les objectivistes. Pourtant, un Etat peut objecter à la formation d’une coutume pour se la rendre inapplicable, selon les auteurs volontaristes. Ils s’appuient sur un arrêt de la CIJ dans un arrêt du 18 décembre 1951, RU c/ Norvège, Affaire des pêcheries anglo-norvégiennes. La Norvège utilisait une technique qui s’est ensuite généralisée pour délimiter le plateau continental, en traçant des lignes de base droite ; ce que contestait

Leveneur ; Defrénois 1997. 333, obs. D. Mazeaud ; RTD civ. 1997. 418, obs. J. Mestre ; Grands arrêts, t. 2, n° 157. - Document n° 3 : Cass. 1re civ., 3 juill. 1996 : D. 1997. 500, note Ph. Reigné. - Document n° 4 : Cass. 1re civ., 13 févr. 2001 : Bull. I, n° 31 ; Defrénois 2002. 476, note Robine ; JCP 2001. I. 330, n° 5, obs. J. Rochfeld ; RTD civ. 2001. 353, obs. J. Mestre et B. Fages ; Grands arrêts, t. 2, n° 149. - Document n° 5 : Cass. com., 27 mars 2007 : CCC 2007, comm. n° 196, obs. L. Leveneur

Petit - Jacquline morand devilier - Cours de droit administratif (dernière édition 2005) ( le plus accessible) - Gaudemet - Droit administratif (manuel LGDJ 2005) (bon livre ) - Guédon Dupuis Chretien - Droit administratif - les grands arrets de la jurisceprudence administratif (GAJA) Plan : Partie 1 : L'action administrative (semestre 3) Partie 2: les modalités de l'action administrative (semestre 3) Partie 3: le contrôle de l'administration (semestre 4) Introduction:

Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 7 Avril 2006 : Affaire Benjamin Le 7 avril 2006 la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation tranchant à nouveau la question des effets de la reconnaissance paternelle d'un enfant né sous X, et plus précisément d’une mère mettant au monde un enfant sous X, cela ne privant pas le géniteur de sa paternité. En l’espèce, M.X a reconnu devant l’officier d’état civil, le 13 mars 2000, l’enfant

unilatéraux décisoires. Un acte administratif unilatéral décisoire : modifie une situation juridique, il fiat grief. Un contrat n’est pas un acte unilatéral : pas de REP contre lui. Principe nuancé : contrat, 1996, doc 2 : portée. Arrêt Fairvesta/ Numericable, 2016 : évolution, arrêt peu ne pas être décisoires, il peut-être de droit souple pas d’effet juridique, condition : ils doivent produire des effets notables sur des personnes : sorte de rééquilibrage. La capacité à agir : majeur et pas sous protection

peut notamment citer TOULOUSE-LAUTREC, W. BRADLEY et A. MUCHA à la fin du XIXième siècle, ou encore J. CARLU, P. COLIN, J. LENICA et E. MCKNIGHT KAUFFER au cours du XXième siècle. 10 Il convient de relever pour illustrer cet art l’ouverture, le 18 novembre 1999, à Paris, d’un musée de la publicité, au pavillon de Marsan du Louvre, comportant une collection de près de 100.000 affiches publicitaires de toutes époques. 11 Il en résulte en défaveur de ce média un taux de « pénétration mémorielle » particulièrement

première chambre civile de la Cour de cassation le 29 octobre 2002 (document 7 – 1ère espèce).  DOCUMENTS I.  Rôle de la mention manuscrite Cass. civ. 1ère, 30 juin 1987, Bull. civ., I, n° 210 ; D. 1987, Som., 442, obs. L. AYNES. Cass. com., 26 novembre 1990, Bull. civ., IV, n° 301, D. 1991, Som., 382, obs. L. AYNES ; JCP, éd. G, 1991, II, 21701, note D. LEGEAIS. Civ. 3ème, 8 mars 2006, Bull. civ., III, n° 59 ; JCP, éd. G, 2006, II, 10131, note E. BAZIN ; Rev. dr. banc. et fin. 2006, n° 95, obs.

se voit contraint de démissionner le 23 juillet 1988. Pour faire face à ces protestations une nouvelle junte militaire se crée et finit par prendre le pouvoir en septembre 1988, ayant pour but principal la «restauration de la Loi et de l’Ordre». Le 26 août, Aung San Suu Kyi prononce un important discours 5 à la Pagode de Shwedagon attirant des centaines de milliers de personnes. Ce mouvement contestataire prend fin le 18 septembre, après avoir fait plusieurs milliers de victimes, dont principalement