Arret 15 Juin 1892

paralysés, il leur reste jusqu'au 17 juin 1789. Ce jour là c'est un coup de force des députés du tiers-état, consistant à se déclarer Assemblée Nationale. On peut considérer que juridiquement et politiquement, la révolution est accomplie. Cette nouvelle dénomination exprime le fait que les députés prétendent représenter la nation entière, appelée à exercer le pouvoir suprême. C'est le transfert de la souveraineté à la nation. L'AN réalise son premier geste le 20 juin 1789, avec le Serment du Jeu de

électronique (CAPVE-art. 93-2 L.29 juil.1982 mod. L.21 juin 2004).....................................................................................p.6 A.2 La responsabilité du directeur de la publication.........................................p.7 A.2.1 Dans la presse écrite et l'édition (art. 42 L.29 juil.1881) …..............................p.8 A.2.2 Dans la communication au public par voie électronique (CAPVE-art. 93-3 L.29 juil.1982 mod. L. 21 juin 2004)..........................................

fondamentaux des citoyens car ces droits sont protégés par le conseil constitutionnel. ! . Le droit administratif qui vise les relations entre les personnes entre personnes publiques et privées. Il est né en 1813 par un arrêt rendu par le tribunal des conflits le 8 Février appelé « Arrêt Blanco » . Ce sont les juridictions administratives qui jugeront l’état selon un régime dérogatoire. C’est dérogatoire en raison de la nature de la juridiction et d’un point de vue procédural. ! . Le droit international

continuer la guerre ou bien conclure la paix ? Le gouvernement provisoire est incapable de trancher cette question lui même ( faible légitimité et division ). Il demande et obtient de la Prusse la signature d'un armistice, signé le 28 janvier 1871. Cette arrêt provisoire ( conclu pour 3 semaines ) doit permettre aux français d'élire une assemblée nationale dont la mission sera double : elle devra se prononcer sur la question de la guerre et de la paix ( raison principale ) mais il reviendra à cette assemblée

sur les Français et la République), sort enfin de son isolement lorsque le système bismarckien (renvoi de Bismarck en 1890) s’écroule progressivement en raison de la politique aventureuse de Guillaume II, devenu empereur en 1888 (Weltpolitik). Dès 1892, la France parvient à conclure une alliance défensive avec la Russie, alliance pour le moins contre nature pour la République puisque l’empire des tsars apparaît comme le régime le plus tyrannique d’Europe. Puis en 1903-1904, elle se rapproche de l’Angleterre

Le Droit administratif : vise les relations entre personnes publiques et personnes privées. Cette matière est apparue avec un arrêt du tribunal des conflits du 8 février 1873, dit arrêt BLANCO. Le tribunal des conflits est une juridiction qui décidera pour un litige s’il doit être tranché par les juridictions judiciaires ou par les juridictions administratives. Dans cet arrêt, l’Etat exploitait une manufacture de tabac et un enfant est blessé par un wagonnet. Difficulté : l’enfant est une personne

vont, sont sensé agir et être gérer comme des entreprises privés. Donc ils seront soumis au droit privé et leur litige sera jugé par le juge judiciaire. L’arrêt qui crée cette nouvelle catégorie de service public est un arrêt du tribunal des conflits, du 22 janvier 1921 dit arrêt Bac de Loka. Le tribunal des conflits estime que ce service public est certes un service public mais étant géré par le doit privé, il relève du juge judiciaire. Société générale de service public. Certains services publics

le Code civil ne prévoit pas une telle obligation alimentaire entre frères et sœurs. Mais malgré cela, on considère que cette obligation alimentaire entre frère et sœur est une obligation naturelle. Cela est admis par la jurisprudence dans un arrêt de la chambre des Requêtes du 7 mars 1911 qui reconnaît l’existence d’une obligation naturelle : il y a un devoir moral d’entraide entre frère et sœur. La chambre des requêtes en tire la conséquence que quand une personne s’engager à aider son frère

renforce les moyens d'action des délégués du personnel alors que la loi du 20 décembre 1993 (loi quinquennale) organise des possibilités de fusion avec le Comité d'Entreprise dans les entreprises de moins de 200 employés. ( La loi du 21 Juin 2004 relative à « la confiance dans l’économie numérique » a prévu la possibilité de recourir au vote électronique pour l’élection des délégués du personnel et des membres du Comité d’entreprise. ( La loi du 2 août 2005 allonge la durée du mandat

Les évêques résident pour leur part à La Havane. -1804 : Santiago devient archevêché. -1839 : Une bulle pontificale interdit la traite et condamne ceux qui la pratiquent à l’excommunication. Commerce, indigènes, esclaves et plantations -20 juin 1500 : La reine Isabelle la Catholique se prononce contre la politique esclavagiste de Colomb et accorde aux Indiens le statut de vassaux plutôt que celui d’esclaves. Une instruction datée de décembre 1503 réitère l’ordre royal de traiter les indigènes