Arret 13 Novembre 1996 Société Général

impliquant associations culturelles et disquaires. Sa distribution s'avère toutefois très confidentielle et le reste jusqu'au numéro 12 du magazine daté de l'été 1988 qui affiche The Jesus and Mary Chain en couverture. Dès le numéro suivant (octobre-novembre 1988), le nombre de pages augmente et les sujets se diversifient. Dès lors, le périodique traite non seulement de musique mais aussi de littérature et de cinéma. Le format papier évolue également : de 21 × 27 cm à 30 × 23 cm. Parmi les rubriques

depuis 1970 a. La remise en cause du mythe résistancialiste b. L'afrmation de la mémoire du génocide C. L'historien et les mémoires de la guerre d'Algérie (chapitre non développé, revenez l'an prochain.) Qestion Tème 1 introductif. Le rapport des sociétés à leur passé – 4 à 5 heures Mise en œuvre Une étude au choix parmi les deux suivantes : c Les mémoires : c lecture historique - l'historien et les mémoires de la Seconde Guerre mondiale en France : p - l'historien et les mémoires de la guerre d'Algérie

13/01/13 DROIT ADMINISTRATIF PARTIE 3 : LA SOUMISSION DE L’ADMINISTRATION AU DROIT TITRE 1 : LES SOURCES DE LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE Les actes administratifs sont soumis au principe de légalité, ce principe doit être compris dans un sens large, sont visés l’ensemble des règles écrites ou non qui s’imposent à l’administration dans le cadre de son action particulièrement lorsqu’elle prend des actes administratifs. La violation du principe de légalité entrainera en cas de recours l’annulation

l’histoire de la répartition des compétences au sein de l’ordre administratif permet d’ailleurs d’illustrer la volonté croissante d’élargir l’accès au prétoire et d’étendre le contrôle des décisions administratives. Dès 1889, dans le fameux arrêt Cadot du 13 décembre, le Conseil d’Etat a ainsi cherché à renforcé le régime de la justice déléguée en se déclarant juge de droit commun en premier et dernier ressort du contentieux administratif et en consacrant, par une formule d’un laconisme exemplaire

 Cour de cassation, civ., 26 mars 1996, n° 94-13145 .......................................................... 10   Cour de cassation, civ., 26 mars 1996, n° 94-11791 .......................................................... 11   Cour de cassation, Assemblée, 17 novembre 2000, n° 99-13701, Perruche ...................... 12   Cour de cassation, Assemblée, 13 juillet 2001, n° 97-17359 ............................................. 13   Cour de cassation, Assemblée, 13 juillet 2001, n° 97-19282 ...

avocats stagiaires). Article 15 énumére les fonctions principales de l’AG : elle surveille la gestion du CO ; elle élit le bâtonnier ; elle élit le membre du CDA ; elle propose les membres du CDAA ; et arrête tous les ans les montants des cotisations. L’ordre du jour est arrêté par le Conseil de l’Ordre. Signé et envoyé par le Bâtonnier. Le plus jeune membre est le secrétaire qui tient le PV. Il faut un quorum de présence de 50% mais en réalité ce quorum n’est jamais atteint. On

effectif, les syndicats avancent souvent que la grève est le seul moyen dont ils disposent pour contraindre le gouvernement à négocier. Or le droit de grève des agents de la fonction publique, obtenu en 1946, ne doit pas aller à l’encontre de l’intérêt général. C’est pourquoi le principe de continuité des services publics est indissociable du droit de grève. Mais la récente instrumentalisation du droit de grève, avec l’invention du concept de « grève préventive » au printemps 2003 contre la réforme des

............................................................6 A. LE PRINCIPE : UN USAGE GRATUIT Date de création du document : année universitaire 2006/07 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 6 2 Article 13 de la loi de 1905 C.E., 10 janvier 1930, Despujol B. UN USAGE EXCEDANT L’USAGE NORMAL : LA NECESSITE D’UNE AUTORISATION C.E., 19 juin 1991, Min.int.c/Assoc. Aquitaine Alternatives 6 6 8 8 05/09/2007 - 11:41:01 10_L_utilisation_du_domaine_public

Ahmed GOURARI* L’administration de l’environnement : Atouts et contraintes pour le développement durable au Maroc Introduction Générale Définitions terminologiques : Administration – Environnement – Développement durable Trois termes dont il faut déterminer les contours avant de les combiner pour pouvoir les utiliser efficacement dans les développements ultérieurs. ADMINISTRER : du latin administrare qui veut dire servir, gouverner, diriger. Administration : action d’administrer, de diriger ;

pour qualifier un contrat de travail. Ces trois critères sont la prestation de travail, le lien de subordination et la rémunération. Le lien de subordination a été défini par la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 13 novembre 1996, l'arrêt Société générale dans lequel elle énonce que « le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner