Droit de grève et principe de continuité

L’histoire sociale de l’Europe nous rappelle que la grève, traditionnellement définie comme la cessation concertée du travail par les salariés dans le but de défendre des revendications de nature professionnelles, est le moyen ultime d’attirer l’attention des autorités patronales ou gouvernementales sur une situation jugée inacceptable pour les travailleurs qui la subissent. La plupart des pays d’Europe en ont tiré les conséquence qui s’imposaient et favorisé la création et le développement de syndicats capables de relayer les revendications des salariés et d’éviter que les conflits n’éclatent. En France, faute d’un dialogue social effectif, les syndicats avancent souvent que la grève est le seul moyen dont ils disposent pour contraindre le gouvernement à négocier. Or le droit de grève des agents de la fonction publique, obtenu en 1946, ne doit pas aller à l’encontre de l’intérêt général. C’est pourquoi le principe de continuité des services publics est indissociable du droit de grève. Mais la récente instrumentalisation du droit de grève, avec l’invention du concept de « grève préventive » au printemps 2003 contre la réforme des retraites et la paralysie qu’y s’en suivie montre l’urgence d’une reformulation du principe de continuité.
Le droit de grève des fonctionnaires est-il réellement conciliable avec l’exigence de continuité du service public ?
Après avoir défini la notion de continuité (I), il conviendra de mettre en lumière les moyens juridiques dont disposent l’administration et les gestionnaires de services pour faire appliquer ce principe. Outre les mesures plus ou moins autoritaires d’encadrement de l’exercice du droit de grève (II), existe également le recours à l’instauration d’une service minimum, moyen au cœur des débats actuels sur un principe de continuité renforcé (III).

I. Principe de continuité : un droit au même titre que le droit de grève.

Le droit pour l’Administration d’assurer la