Arret 13 Mai 1938

fondée en 1958 par le général de Gaulle. A) La France face à la crise des années trente La France traverse dans les années trente plusieurs crises qui s’additionnent, une crise économique et une crise politique qu’essaie de surmonter entre 1936 et 1938 le gouvernement de Front populaire. 1) La France de la IIIe République en crise : a) Une crise économique tardive: La France dans les années trente est un pays vieilli, peuplé par 42 millions d’habitants. Le solde démographique naturel négatif

Introduction : Histoire du système français Arrêt CADOT du CE du 13 décembre 1889 : Par cette décision, le Conseil d’État a affirmé qu’il était compétent pour connaître de tout recours en annulation dirigé contre une décision administrative, sauf si un texte en dispose autrement de façon expresse. Jusqu’alors le Conseil d’État n’était compétent pour connaître d’un recours en annulation que dans la mesure où un texte l’avait expressément prévu. A défaut, c’étaient les ministres qui disposaient de

Hitler lois racistes conférence germanochancelier de Nuremberg de Munich soviétique 1923 ➜ Comment la dictature nazie s’impose-t-elle en Allemagne ? ➜ Quelles sont les caractéristiques de ce régime ? novembre 1929 30 janvier 1933 1935 1938 1939 1 Hitler au milieu des jeunes du parti nazi. Photographie de propagande, 1933. 2 Un juif humilié par les nazis en Allemagne (1933). Sur la pancarte accrochée au cou de cet homme, il est écrit : « Je suis juif mais je ne veux pas me

de la guerre ........................................9 La résistance ............................................................................10 L'holocauste ................................................................................13 Les grandes conférences ..........................................................14 Bilan ...............................................................................................16 Conclusion ....................................

Congrès de la République promulgua une loi, qui donnait pour la première fois aux femmes péruviennes le droit de voter et d'être élues. Alberto Fujimori Alberto Kenya Fujimori (né le 28 juillet 1938 à Lima, Pérou) est un homme politique péruvien d'origine japonaise. Il fut président du Pérou du 28 juillet 1990 au 22 novembre 2000. Accusé de meurtres et de violations des droits de l'homme il s'est exilé pendant six ans avant d'être extradé vers

passe à l’opposition ouverte et revendique l’indépendance pour trois raisons essentielles: les décrets Rowlatt qui, sans raison, instituaient l’état d’exception en Inde, les troubles du Pendjab (à Amritsar, le général Dyer fait tirer sur la foule le 13 avril 1919, provoquant la mort de 400 personnes) et enfin le mouvement du Califat (Khilafat pour les Indiens), mouvement de protestation des musulmans indiens qui craignaient que des conditions de paix très dures ne fussent imposées à la Turquie. Gandhi

réalise de nombreux films dont : Le Kid (1921), La ruée vers l’or (1925). En 1940, il tourne Le Dictateur dans lequel il ridiculise Hitler, dénonce sa politique et son idéologie. L'OEUVRE : Le dictateur, film américain en noir et blanc a été écrit en 1938, tourné en 1939 et sonorisé en 1940, a été réalisé par Charlie Chaplin qui est aussi l'acteur principal Résumé du film Le film raconte l’histoire d’un pays, la Tomainie (en réalité l'allemagne), qui est dans les années 1930 sous le contrôle du dictateur

qui est xénophobe, raciste et anti-sémite : ce mouvement se dresse contre la société industrielle et les valeurs matérielles et il y oppose les anciennes vertus germaniques et aboutit à la revendication de la formation d’une nouvelle élite pour arrêter le déclin de l’Occident. Ce mouvement a des adeptes dans les universités (Ex : Max Weber, Friedrich Ratzel, qui écrira l’Espace Vitale ou der Lebensraum, qu’on retrouvera chez Hitler.) - Ces intellectuels veulent l’expansion de l’Empire ; on les

cet égard une distinction classique a été opérée entre gestion publique justifiant l’application du droit administratif et gestion privée soumise au droit privé. Le droit administratif est un droit autonome et cette autonomie a été consacrée par un arrêt du tribunal des conflits (TC 8 février 1873 Blanco). L’arrêt Blanco est considéré comme l’arrêt fondateur du droit administratif. Il a posé le principe selon lequel la responsabilité de l’état ne peut être régie par les règles du Code Civil mais qu’elle

règles du Code Civil. Le contentieux de la responsabilité administrative est confié au juge administratif. Dans la foulée de l'arrêt Blanco, la jurisprudence va élaborer les règles de la responsabilité administrative à travers plusieurs grands arrêts : * TC, 1873, Pelletier : distinction de la faute personnelle et la faute de service. * CE, 1895, Cames : naissance de la responsabilité sans faute. * CE, 1905, Tomaso Grecco : responsabilité pour faute de l'État pour les actes de