Archives communales en France

.......................... 100 e. Le projet de loi sur le droit d’accès à l’information...............................110 f. Les recours du citoyen en cas de refus d’accès à l’information publique..............111 2. La communication des archives publiques : une approche par le devoir de mémoire ............................................................................................... 113 3. Les avancées de l’e-gouvernement : un impératif avant tout économique .............114

CAUSES DE VIOLENCES URBAINES: 1- Augmentations et causes p4 - Etude de cas : La violence engendrée par les médias p5 II – PREVENTION : 1- Politique p9 2- Partenariat - Les conseils communaux de prévention de la délinquance (CCPD) p10 - Les conventions p10 - Les groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD) p10 3- CLS p11 4- Polices Municipale p12 5- Autres

institutions administratives Bibliographie : Olivier Gorin, Institutions Administratives LGDJ 5e édition Henry Oberdorff, Les Institutions administratives, Ciré Pascal Serrand, Manuel d'institutions administratives française, Presse Universitaire de France, Droit fondamental. 2007 Maillot, institutions administrative, Hachette, 2006 Introduction : Les institutions administratives sont des institutions publique exerçant une fonction administrative. Une institution est un organisme juridique

SERVICES PUBLICS FACULTATIFS • Les services publics obligatoires sont définis par la loi : archives (L 1421-1 incendie et secours (L 1424-1 et s. du CGCT), cimetière et pompes funèbres (L 2223-1 et s. du CGCT), assainissement (L 2224-8 du CGCT), ordures ménagères et déchets (L 2224-13 du CGCT), voirie (L 3321-1 et s. du CGCT), aire d’accueil des gens du voyage (Loi du 5 juillet 2000), aide sociale communale (L.123-4 et s. du CASF)… du CGCT), • Services publics facultatifs : – La création

Du donjon au tribunal. Les deux âges de la pairie châtelaine en France du Nord, Flandre et Lotharingie (fin XIe-XIIIe s.) (1re partie) Les scribes du Moyen Âge central ont usé d’un riche vocabulaire pour qualifier les individus formant la couche supérieure de l’aristocratie laïque. À côté des termes qui font ressortir leur « primauté » (optimates, principes, proceres, primores, etc.), d’autres couvrent un champ sémantique plus complexe et posent parfois problème aux historiens qui cherchent à

Chapitre 1. Le domaine Introduction 640. En France les personnes morales de droit public sont propriétaires de biens immobiliers et mobiliers (dont la gestion a été critiquée), biens qui sont protégés, comme les biens des particuliers, par les dispositions de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Le conseil constitutionnel nous le rappelle dans sa décision n° 86-217 DC du 18 septembre 1986 sur la loi relative à la liberté de communication, et dans sa décision n° 94-346 DC

pollutions 4.1 Pollution de l'air 4.2 Pollution des sols 4.3 Pollution de l'eau 4.4 Pollution par type ou agents polluants 5 Mesures, cartographies 5.1 Indicateurs 6 Règlementations 6.1 Règlementation internationale 6.2 Réglementation en France 6.2.1 Loi sur l'eau 6.2.2 Réglementation sur les installations classées 6.2.3 Principe du pollueur-payeur 7 Position de l'Église catholique romaine 8 Notes et références 9 Voir aussi Étymologie Pollution vient du latin pollutio qui signifie

naturaliste et réaliste -, contemporains des Flamands Rubens et Van Dyck. La peinture flamande au XVe siècle Les anciens Pays-Bas, point historique Au XVe siècle, les territoires occupés aujourd’hui par la Belgique, la Hollande et une partie de la France, dépendaient du même pouvoir politique, celui des Capétiens - Valois du duché de Bourgogne (depuis 1369). Ces anciens Pays-Bas ou Pays-Bas bourguignons constituaient à la fin du Moyen Âge un vaste territoire géographique regroupant notamment les deux

13 312 - l’inondation est-elle inéluctable ? 13 32 – la vulnerabilité 14 33 – retours d'expérience pour renouveler le champ des propositions d’aménagement 15 331 - Freude am fluss 16 332 – L’expérience anglo-saxonne 17 333 – Loire moyenne en France 23 324 - Aux Pays-Bas 24 34 – « mouiller la population et l’administration » 25 35 – un nécessaire changement culturel - un enjeu de territoire 26 351 – l’enjeu d’une gouvernance locale 26 352 – concilier inondation et développement territorial

Université Panthéon-Assas École doctorale d’histoire du droit, philosophie du droit, sociologie du droit Thèse de doctorat en Droit (mention histoire du droit) soutenue le 27 juin 2011 Histoire de l’assurance de dommages en France Claire BELLENGER Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Louis HAROUEL Jury : M. le Doyen André CASTALDO, Professeur émérite de l’université Panthéon-Assas, Paris II M. le Professeur Alexandre DEROCHE, Professeur à la faculté de droit de l’université