Archives communales en France

étaient tels qu’une décennie de travail difficile fut nécessaire aux gouvernements successifs pour mettre en place cette réforme. Après quatre élections législatives, quatre élections présidentielles, le Bénin a organisé les premières élections communales et municipales respectivement les 15 décembre 2002 et 19 janvier 2003. Au chapitre des avancées de cette décentralisation, on peut citer la mise en place des soixante (77) Communes. Ce processus de démocratisation initié depuis 1990 a donc connu

a été soutenu comme thèse de IIIe cycle de l’Université de Bordeaux III en 1983. M.J.-P. Poussou en était le rapporteur-directeur. Présentation de l’ouvrage Fond : L’auteur présente la région de l’Agenais-Condomois en se basant sur les archives communales et départementales, sur de très nombreux textes publiés localement ou d’auteurs de la région. Pour J.-P. Poussou son approche est anthropologique. Forme : Les tableaux et illustrations ne sont intéressants que pour l’Agenais-Condomois. La

normes - la Constitution et le « bloc de constitutionnalité » Dans l'ordre juridique français actuel, la Constitution est la norme suprême. Aucune clause d'un traité ou d'un engagement international ne peut lui être contraire. C'est pourquoi, si la France signe un traité ou souscrit à un engagement international comportant un élément contraire à la Constitution, le traité ne pourra produire aucun effet, en droit interne, tant que la Constitution n'aura pas été révisée. Les lois doivent être conformes

déclaration et de recouvrement se rapproche de la structure de ces mêmes impôts et taxes dans certains pays (Tunisie, Espagne, France). Le système généralement observé étant : déclaratif avec paiement spontané assorti d’un droit de contrôle de l’administration à postériori avec des mécanismes de retenue à la source notamment pour l’imposition des salaires à l’exception de la France où l’IR sur salaire est déclaré et payé par le salarié lui-même. Le cadre fiscal actuellement en vigueur au Maroc ne

J. C. Au 5ème siècle après J.C. se produisent les grandes invasions des peuples Germaniques. Les Alamans s’installent notamment sur les territoires de la Suisse alémanique actuelle. 1. Les Burgondes 2. Les Ostrogoths 3. Les Alamans 4. Les Francs 5. Les Lombards c) L'empire carolingien (800), le partage de Verdun (843) et ses conséquences pour le territoire de la future Suisse L’empire Carolingien réuni notamment les territoires qui forment aujourd’hui la suisse. Au partage de Verdun

CHAPITRE 1 : L’organisation administrative Partie institutionnelle du cours. En France, organisation assez complexe car elle combine différentes formes administratives : ← L’administration centralisée constituée par l’appareil d’Etat. ← L’administration décentralisée constituée par les collectivités territoriales (CT). ← L’administration spécialisée constituée par les établissements publics. Ces trois formes sont agencées par des principes généraux : A) Les principes généraux

communs représentent au total une surface d’environ 300 m2. ESPACES COMMUNS SURFACES m2 Salle de restaurant 80,43 Cuisine professionnelle 38,70 Espace Bar 34,11 Salon 18,37 Entrée 12,32 Bar 14,50 Laverie 2,50 Accueil 4,73 Bureau 16,74 Archives 4,25 Circulations 11,56 Local Ménage 1,32 Sanitaires 16,36 Accès logement 8,34 Vestiaires 12,80 ESPACE ACCUEIL ET SERVICES EXEMPLES DE PROJETS EN COURS Plan de masse Chaumont sur Loire (Loire

Development Institut de Recherches et d’Applications des Méthodes de développement 1 2 • iram Paris (siège social) 49, rue de la Glacière 75013 Paris France Tél. : 33 (0)1 44 08 67 67 • Fax : 33 (0)1 43 31 66 31 iram@iram-fr.org • www.iram-fr.org • iram Montpellier Parc scientifique Agropolis Bâtiment 3 • 34980 Montferrier le Lez France Tél. : 33 (0)4 99 23 24 67 • Fax : 33 (0)4 99 23 24 68 1 L’équipe de mission souhaite remercier toutes les personnes ressources rencontrées pour leur disponibilité

i MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DU DÉVELOPPEMENT (MEDEV) ---------------- GUIDE METHOLOGIQUE DE PLANIFICATION LOCALE COMMENT ELABORER UN PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT (PCD) REALISE PAR LA DGAT/DLR AVEC L’APPUI TECHNIQUE ET FINANCIERE DU PNGT2/PACGL MARS 2006 ii TABLE DES MATIÈRES LISTE DES SIGLES ........................................................................................................ v Préambule .....................................................................

des facultés…) et dans l’exercice de ces activités l’administration peut engager la responsabilité de l’Etat Ce droit d’origine essentiellement prétorienne s’organise autour des notions de service public de puissance publique et d’intérêt général En France c’est l’administration qui est soumise au droit (et pas l’inverse) et depuis les premiers temps du droit administratif le juge administratif s’est toujours posé comme le garant et le protecteur des libertés fondamentales des citoyens face aux éventuels