Archives communales en France

règles Il est à l’origine de la création de nouvelles lois | Compositions et compétences des institutions  Institutions : | Composition | Compétences | LEGISLATIVES REGIONALES | 75 membres élus tous les 5ans par la communauté régionale et communale BXL-X : 19 élus tous les 5ans NL et FR | * Elabore les règles relatives aux compétences régionales (ordonnance ou décret) * Contrôler le gouvernement régional. Peuvent voter le budget et contrôler le gouvernement en posant des ? (économie, infrastructures

distantes de quelque 50 km, qui présentent plus de différences que de similitudes. Si les Romands (personnes de langue française) de Bienne sont minoritaires au niveau fédéral, cantonal et communal, les francophones fribourgeois se trouvent dans une situation en poupée russe, majoritaires au niveau communal et cantonal, mais minoritaires sur le plan fédéral, ce qui ne manque pas d’ajouter du piment aux relations entre majorité et minorité respectives (Kolde, 1981; Brohy, 1999; Meune, 2007). Les

l'espace, signifie la renaissance de l'Etat, qui a remis en cause les régimes fonciers coloniaux. La première conviction déclarée, c'est que toute propriété privée symbolise un héritage colonial, dés fois synonyme de trahison récompensée par la France colonialiste. Une vision révolutionnaire soutenue par un régime politique volontariste totalitaire d’une tendance socialiste. Le pouvoir a recouru à l'étatisation et à la municipalisation du foncier par la force publique, par le biais d'un arsenal

Catholique  2) Le massacre rwandais 2.1) Les racines du génocide 2.2) Le massacre des tutsis 2.3) La fin du génocide 3) Le Génocide Rwandais : Les responsabilités extérieures 3.1) La position belge 3.2) Le rôle de la France 3.3) Le rôle de l’ONU 3.4) La position américaine 4) Le Rwanda aujourd'hui 4.1) Situation générale 4.2) Situation politique 4.3) Les enjeux politiques 4.4) Situation économique 4.5) Situation

l’administration doit : Assurer l’application des lois dans l’état (le gouvernement plus précisément l’institution gouvernementale) Fournir des biens et des services aux citoyens (la sécurité sociale,) Historique de l’organisation de l’administration en France : On peut distinguer plusieurs périodes dans l’histoire de l’administration française : La première période va du XVIème siècle jusqu’à la révolution française. Pendant cette période, il y a une ébauche d’architecture administrative. Comment s’organise

CNRS, l’Inra, l’Inserm, etc. – Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) comme les universités, les Écoles normales ou le Muséum national d’histoire naturelle, etc. – Grands établissements comme le Collège de France, l’École nationale des Chartes, l’École des hautes études en sciences sociales, etc. – Établissements publics à but industriel et commercial (Épic) comme le CEA, l’Ifremer, etc. – Établissements publics à caractère administratif (EPCA), comme l’INRP

décentralisation A. La naissance d’un partenariat culturel Avant la création des EPCC, la régie a durant des décennies, été le mode le plus répandu de gestion des services publics culturels locaux. Comme le précise le rapport Chiffert, « archives, bibliothèques, musées massivement gérés en régie municipales correspondent à la strate la plus ancienne née pendant la révolution de l’impérieuse nécessité de protéger les immenses collections d’œuvres d’art, de manuscrits, d’imprimés, de documents

Clément Eugène Grindel, est comptable lorsque naît son fils mais ouvre peu après 1900 un bureau d'agence immobilière. Sa mère, Jeanne-Marie Cousin, est couturière. Vers 1908 la famille s'installe à Paris, rue Louis-Blanc. Éluard fréquente l'école communale de Saint-Denis, celle d'Aulnay-sous-Bois puis entre comme boursier à l'école supérieure Colbert. Il obtient en 1912 son brevet et en juillet part se reposer, sa santé apparaissant fragile, avec sa mère, à Glion, en Suisse. Une grave crise hémoptysique

fondamentaux de la libre-adm° des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. C’est donc par la loi qu’on va décentraliser : * Loi du 31 décembre 70 sur les libertés communales ; * Rapport Guichard en 76 "Vivre ensemble" : vise à repenser totalement l’organisation des CT en France. Un projet va être préparé, mais qui va demeurer sans suite. * Lois du 2 mars 82 (Lois Deferre) : sur les droits et libertés des communes, départements, régions. Même si à l’époque,

des Centres de Santé et les instructions de la hiérarchie • Ordonner et veiller par délégation à l'exécution du budget des centres de santé de commune tant en recettes qu'en dépenses • Participer aux concertations régulières avec les autorités communales et les partenaires au développement Manuel de procédures de gestion des ressources du Centre de Santé 5 Profil : - Médecin Généraliste ou de Santé Publique ou IDE ou SFE (selon le cas) - Ancienneté : 02 ans - Les différentes