Apurement Bancaire

3,5 % en 2013 | source : Fevad, iCE | | source : baromètre Fevad Médiamétrie// NetRatings - juin 2014 | Modes de livraison choisis par les acheteurs 48 % des internautes Principaux services de paiement utilisés 80 % Au domicile 80 % Carte bancaire 57 % En point relais ont déjà acheté ou vendu sur des sites permettant de mettre en relation des particuliers au cours des 6 derniers mois 78 % envisagent d’acheter aussi souvent sur Internet en 2014 | source : étude Fevad/CSA - janvier 2014 |

Assistante de gestion Société Club Emballage A l'attention de Monsieur COURBET Rapport Objet : dysfonctionnement des règlements clients En raison de l’irrégularité des règlements des clients et de la multiplication des incidents avec les clients et représentants, il devient nécessaire de prendre des mesures pour limiter les inconvénients découlant de la situation actuelle. Analyse de la situation et proposition de solutions constitueront donc les deux volets de ce rapport. I. Analyse

(1). N’A PAS ÉTÉ EXIGÉE (1). À (1) Rayer la mention qui ne convient pas. ................................................................................. SIGNATURE , LE ET CACHET D ’ AUTHENTICITÉ Paiement par virement bancaire : Date COMPTABLE SOUSSIGNÉ CERTIFIE QUE L ’ ENTREPRISE DEMANDERESSE (1) – – – Paiement par imputation* : Nom - signature : NE FIGURE À AUCUN TITRE COMME RELIQUATAIRE DANS LES ÉCRITURES DU SERVICE DES IMP ô TS DES ENTREPRISES

réseau Présentation de l’Unité Commerciale Alexis GONTIER 1MUC 2 - Présenation du Crédit Mutuel - 14/10/2014 I. La structure du réseau • Le groupe est composé de la caisse d’Epargne et de la Banque Populaire (BPCE) • Challenger dans le domaine bancaire en France • 8200 agences • 120 000 collaborateurs • 37 millions de clients dont 7millions de sociétaires • Son siège social est implanté à Paris Alexis GONTIER 1MUC 2 - Présentation du Crédit Mutuel - 14/10/2014 A. Historique du groupe • 1818 :

avant d’acheter, ou d’économiser plutôt que d’investir. Ainsi le krach a eu lieu le 29 octobre 1929 aux Etats-Unis. Généralement une crise boursière dégénère très vite en crise bancaire et tout dégringole… Les valeurs d’actifs s’effondrent, les remboursements ne peuvent plus être assurés donc faillite et le système bancaire s’effondre. La grande dépression a donc entraîné une baisse de la production industrielle ce qui a perduré jusqu’en 1933, en effet entre 1930 et 1932, c’est plus de 770 banques

métallique, deux bureaux, six chaises d'une valeur de 2 000 €, - l'outillage de base : clés, tournevis, marteaux, fers à souder... pour une valeur de 12 000 €. Le même jour, jour de création de la société, M. Hatartynn apporte : - 2 000 € par virement bancaire, - une camionnette d'une valeur de 22 000 €, - un stock de pièces et de tuyaux en cuivre pour un montant de 7 000 €. En outre, les 2 associés décident de réaliser un emprunt de 200 000 € pour financer l’acquisition d’un local (200 000 €). 1

chez les nouveaux moyens de paiements tels que le chèque susmentionné, le virement et les cartes bancaires. B/ LE BILLET A ORDRE FACE AUX MOYENS DE PAIEMENT MODERNES En plus d’être concurrencé par les moyens de paiement traditionnels, le billet à ordre apparait fragilisé d’avantage par l’usage progressif des moyens de paiement moderne comme le cheque, le virement la carte bancaire… Le chèque, ne constituant pas un acte de commerce par la forme comme le billet à ordre, bénéficie

___________________________________________ 5 3-Chargé de produit _______________________________________________________________________ 5 4- Agent commercial _______________________________________________________________________ 5 Chapitre II : Panorama des opérations bancaires : ____________________________________ 5 SECTION I : les opérations de caisses : ___________________________________________________ 5 A/ Les remises chèques : ____________________________________________________________________________ 5 B/ Le virement

la Cour de Cassation casse et annule l’arrêt. Document 4 : Arrêt Cour de Cassation 13/03/08 Il s’agit d’un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation en date du 13 mars 2008. En l’espèce, un consort a consenti à un prêt par virement bancaire à un autre consort dans le besoin. Ce dernier atteste, par un acte sous seing privé le 21 aout 2002 au contenu intégralement dactylographié, le montant de ce prêt en lettres et en chiffres. Le remboursement du n’ayant toujours pas lieu, le débiteur

Citez une entreprise française qui jusqu’à ce jour, a choisi de ne pas pratiquer l’évasion fiscale. 15. Quelle est, d’après un des intervenants, la part de la dette mondiale, qui pourrait être comblée par l’évasion fiscale ? 16. Pourquoi le secret bancaire va-t-il de pair avec l’évasion fiscale ? 17. Est-il légal d’ouvrir un compte à l’étranger ? 18. Si un contribuable français possède un compte à l’étranger, comment le fisc français peut-il le savoir. 19. D’après le documentaire, quelle banque française