Apports En Société

INTRODUCTION 1°) Définition de la société Le terme « société » désigne le contrat de société et une personne juridique. La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l'économie en résultant. Il existe la société unipersonnelle (EURL, SASU). Le terme « société » désigne également la personne juridique (personne morale) : C’est la personne

économique : L’entreprise est un ensemble structuré de personnes et de biens réunies pour fournir a des acheteurs actuels ou potentiels, des biens ou des services produits ou commercialisés. La composition de l’entreprise : Le capital : il y a des apports financiers dans l’entreprise, il y a aussi des biens corporels ou incorporels Facteur humain : l’entreprise est composée de personnes, de dirigeants, des associés du personnel (salarié ou autre) Activité économique : l’entreprise poursuit un but

Droit des sociétés Matière avec TD. Bibliographie : Code des sociétés, La notion d’entreprise de Th Lamarche, la Revue des sociétés, Droit des sociétés, le Bulletin Joly sociétés. Recueil Dalloz et la Semaine juridique. Articles 1832 à 1873 du Code civil qui édictent les dispositions générales, applicables à toutes les sociétés, les dispositions spécifiques aux sociétés civiles et les dispositions relatives aux sociétés en participation et aux sociétés créées de fait. Livre II du Code de

COMPTABILITE DES SOCIETES MUSTAPHA AIT KASSI Sommaire | |Page | |CHAPITRE PRELIMINAIRE |8 | |MODULE :

la société anonyme et la société en commandite par actions sont des sociétés de capitaux, et que les sociétés en nom collectif et société en commandite simple des sociétés de personnes, il en va autrement de la société à responsabilité limitée qui se situe à mi-chemin entre ces deux notions. Société Anonyme (SA) Principes Généraux :La SA est la société dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Elle

dimaista.c.la 2 SOMMAIRE CHAPITRE PRELIMINAIRE 1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES Page 4 7 I- Aspect juridique 7 II- Aspect comptable 10 III- Aspect fiscal 11 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES 25 I- Définition des concepts 25 II- Aspect technique 26 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES 34 I- L'augmentation du capital 34 1. Sociétés de personnes 35 2. Sociétés de capitaux 40 II- La réduction et l'amortissement du capital 43 A. La réduction du

CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES I- Aspect juridique II- Aspect comptable III- Aspect fiscal 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES I- Définition des concepts II- Aspect technique 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES I- L'augmentation du capital 1. Sociétés de personnes 2. Sociétés de capitaux II- La réduction et l'amortissement du capital A. La réduction du capital B. Amortissement du capital 4EME CHAPITRE: LA DISSOLUTION DES SOCIETES I- Aspect juridique et fiscal II-

pouvant être réalisés lors de la constitution d'une société, les apports en numéraire, les apports en nature et les apports en industrie. Ce qui distingue l'apporteur en industrie du salarié, c'est avant tout l'affectio societatis. La volonté de constituer une société et l'absence de lien de subordination avec les autres parties. Ainsi il ressort d'un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 25 octobre 2005, qu'un contrat de société en participation peut être re-qualifié en contrat de

L’entreprise sociétaire Définition de l’article 1832 du code civil : la société est institué par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune, des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Cette article s’applique à tous les types d’entreprises. Les caractères fondamentaux des sociétés - Il y a une pluralité d’associés (« une ou plusieurs personnes »). - Il y a également

constitution des sociétés commerciales Exercice 1 : Entreprise ORSONE La société ORSONE SA est une entreprise au capital social de 800.000 €. Les apports réalisés par les différents actionnaires (A et B) sont les suivants : • Apport de A: – Fonds commerce : 400 000 € dont stocks de marchandises 200 000€ – Immeubles (+ 5 ans) : 650 000 – Dettes : 370 000 € • Apport de B : – Apport en numéraire (en banque) de 120 000 € Travail à faire : – Quels est le montant des apports purs et simples de la société ? – Faites