Apports En Société

Les différents apports • Les apports en numéraire : il s’agit de tout apport d’argent. • L’apport en industrie : Un associé met à disposition de la société son travail, ses services et/ou ses connaissances techniques. • L’apport en nature : il s’agit de tout apport de bien, autre que de l’argent. Question 2 – Eléments distinctifs du contrat de société : Les trois éléments distinctifs du contrat de société sont les suivants :

d’entreprise sociale et plus précisément de société commerciale lorsque l’activité exercée en commun est commerciale. On parle également de société commerciale même lorsque l’activité est une activité civile. Dans ce cas, la société est commerciale par la forme. Le code de commerce, texte qui régit l’exercice du commerce, qui a été promulgué en 1959, est devenu inadapté au contexte économique actuel et ses dispositions, surtout celles régissant les sociétés ne peuvent plus satisfaire les juristes et

les types de sociétés PREMIÈRE PARTIE : Le contrat de société 1° Montrez que le contrat qui unira ces quatre amis constitue bien un contrat de société. Objectif de savoir : trouver les conditions spécifiques qui font d’un contrat un contrat de société Objectif de savoir- faire : indirectement un cas juridique si ce n’est que la solution est donnée => donner la démonstration pour atteindre cette conclusion => règle et application Pour qu’un contrat soit un contrat de société, il faut que

universitaire:2013/2014 La constitution d’une Société en commandite simple Réalisé par : Sommaire I- Les étapes de la constitutions d’une société au Maroc II- Procédures de création d’une Société en Commandite Simple 1. LES CARACTERISTIQUES DE LA SCS 2. LE REGIME FISCAL ET SOCIAL DE LA SCS 3. LOI N° 5-96 SUR LA SCS 4. SON ENGAGEMENT FINANCIER 5. SA RESPONSABILITE 6. SON FONCTIONNEMENT 7. SA TRANSMISSION 8. LES APPORTS 9. LA COMPTABILISATION DES APPORTS 10. LES FRAIS DE CONSTITUTIONS

de croître et la multitude de montages de sociétés dominant la vie des affaires au Maroc révèle que la croissance externe est devenue un instrument incontournable de concentration des entreprises. Ces opérations trouvent leur fondement théorique dans l’analyse économique des contrats & la recherche des synergies : celles-ci entrent dans le cadre des transformations que peut connaître une société et sont réalisées soit sous forme de fusion entre sociétés (fusion pure, fusion absorption) ou encore

Une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée et où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des caractéristiques de la société de personnes, notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement cessibles sans accord de tout ou partie des associés. La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une Société Anonyme (SA)

de naissance, nationalité, domicile Pour les personnes morales, indiquer le nom, le prénom, le domicile et la qualité du représentant légal de la société, ainsi que la dénomination sociale, la forme, le capital social, le siège et le numéro de RCS de la société qu’il représente - - - - Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société à Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité d'associé. Les conjoints

Introduction 1°) Définition de la « société » * Société : contrat par lequel deux, ou plus, personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de se partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. * La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. CODE CIVIL art 1832

COURS 1 CHAPITRE 1 : DEFINITION ET SOURCES DU DROIT DES SOCIETES 1 - Définition de la S 2 -Cdt validité du C 3- Nullité du c 4- Constitut° de la S 5- Les effets de la personnalité moral I / DEFINITION L’article 1832 du code civil stipule : « la société est constituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune, des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter » Bénéfice

Fusions, scissions et apports Conséquences comptables et financières des grands choix Énoncés des cas Document préparé par François RICARD Expert-comptable Commissaire aux comptes Session 2011 SOMMAIRE Cas n° 1 : Valeur d’apport 3 Cas n° 2 : Parité d’échange 5 Cas n° 3 : Sens de l’opération et valeur des apports 6 Cas n° 4 : Date de réalisation