Application De La Loi Française Au Dom Tom

well-known for their “Porno Chic” pictures, two designers quarreled a global fame: John Galliano (for LVMH) dressmaker for Dior, who proposed during summer 2000 the advertising campaign "Lesbian smart", that made the sales of the brand jump up, and Tom Ford (for PPR), who organized in July 2001 the launch of Yves Saint Laurent’s perfume. To illustrate this fact, here are some of their most famous advertisings at this period: • DIOR (Appendix 3) Dior's campaigns have been considered as the

directoire. 1814 : 1er régime parlementaire Ve Rép = régime de synthèse car toutes ces « 1ères fois » sont empruntées dans cette nouvelle C°. On y trouve le référendum, la séparation souple des pouvoirs, bicamérisme qui l’emporte devenu une tradition française depuis la IIIe Rép. Le régime de la Ve Rép = régime parlementaire, séparation du législatif et exécutif mais en même en temps collaboration entre les deux. Mais dans les régimes parlementaires il n’y a pas de référendum, qui lui est associé à un

être encadrés par le droit (donc pas de dictature). Pour illustrer cela, on peut emprunter la première des constitutions issue de la Révolution Française, la constitution de 1761 qui refonde les relations entre rois et sociétés « Il n’y a pas en France d’autorité supérieure à la loi, à celle du droit. Le roi ne règne que par elle et c’est au nom de la loi qu’il peut exiger l’obéissance ». Mais qu’est-ce qu’un phénomène politique ? Polis (mot grec) qui signifie la cité, cette notion de cité est au

au 16ème siècle.   On distingue 3 éléments:   La loi salique La théorie statutaire Le principe de catholicité   La loi salique Invoquée avec des conséquences considérables contre les prétentions de certains nobles à la couronne de France (Richard Cœur de lion) mais on ne voulait pas d'un roi anglais, on s'est rappelé de la loi des saliens au nom de laquelle l'héritage de la couronne ne pouvait se faire que par les mâles et pour les mâles. Cette loi avait été constamment mise en œuvre auparavant.  

considérées comme propres à leurs auteurs » 4 LISTE DES ABREVIATIONS AFIT : Agence Française d’Ingénierie Touristique ANMP : Association Nationale des Moniteurs de Plongée ATP : Autre Titre de Pratique CEN : Comité Européen de normalisation CMAS : Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques DTN : Directeur Technique National FFESSM : Fédération Française de Sports et d’Etudes Sous-Marines FSGT : Fédération Sportive et Gymnique du Travail

institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État Les collectivités territoriales Le budget de l’État Lexique Les limites de l’ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 Les principaux objectifs de la loi organique relative aux lois de finances Les missions et programmes du budget général de l'État Le droit administratif La dualité des

syllogisme juridique. (= mécanisme qui doit s'appliquer pour réussir en droit, sans il n'y aurait pas de résolution de cas pratique... il est composé de la : Majeure : règle de droit objectif Mineure : les faits de l'Espèce Conclusion : application du droit objectif au faits de l'Espèce). L'article 221-3 du code pénal : assassina est perpétuité (majeure) Jocelyne assassine son mari (mineure) Jocelyne se prend perpétuité (conclusion). Distinction : ensemble de ces règles de droit Objectif

propos de Joubert (XVIII°-XIX°) : « Combien de gens ne sont abstraits que pour paraitre profonds ». Le droit international public s’applique lorsque le juge se trouve en face d’un élément d’extranéité et se trouve face à l’obligation d’appliquer une loi étrangère ; cela ne se rencontre que face au juge judiciaire (ni administratif, ni pénal). Le problème essentiel du droit international privé est la complexité et la spécificité de son vocabulaire. Vocabulaire Accord procédural : c'est une

de notre droit pénal a valeur constitutionnel. Des organes de justice sont même intégrés à la Constitution (ex : la cour de justice de la République est une juridiction pénale établie par la Constitution française). c - Rapports avec le droit international Il existe des infractions française comportant un élément d’extranéité (ex : meurtre de Marie Trintignant par Bertrand Cantat en Lituanie). Cela est donc régi par le droit international pénal. Il y a aussi des problèmes liés à la recherche

commune Ms d’autres structures entrent ds les co locales, ici, on parlera essentiellement de 2 niveaux Structures intercommunales ou grpmts intercommunaux + le pays (aussi un regroupemt de communes en particulier dans les milieux ruraux et liés à la loi Pasqua) Les collectivités locales au sein de l’UE « Co locales de l’UE » car structures diverses selon pays Frce officiellement décentralisée ds la Constit depuis la réforme 2003-2004 ? Au niveau de l’Eur, il n’existe ps de modèle, l’admin locale