Analyse Sectorielle Edf

contrôle des normes.3 A l‟échelon international, l‟IASB est chargé du processus d‟élaboration des normes mais n‟assure pas leur mise en œuvre et son contrôle, lesquelles relèvent de réglementations locales. Notre travail de recherche a pour objectif d‟analyser le processus d‟élaboration des normes comptables par l‟IASB et ne cherche pas à étudier l‟intégralité du processus conduisant à la mise en application pratique des normes par les entreprises concernées. 2 Nous utilisons le terme français «

22/04/09 11:00 Page 8 MANAGEMENT DE LA QUALITÉ Les certifications de services .............................. Les certifications de systèmes de management ... Les certifications multisectorielles ..................... Les certifications sectorielles .............................. 123 124 125 129 La norme ISO 9001 ........................................ 135 La famille des normes ISO 9000 : 2000 .............. La norme ISO 9000 : 2000 .................................. La norme

d’éventuelles entraves aux projets d’investissement. Les possibilités Le gouvernement marocain attache une importance capitale au rôle que le secteur privé doit jouer dans la dynamisation du tissu productif du pays. Des stratégies de développement sectoriel ont été mises en place, de façon à diversifier l’économie et à augmenter sa productivité. Ces stratégies visent à orienter ces secteurs vers une meilleure exploitation des avantages concurrentiels et prévoient l’adaptation de la production nationale

services publiques, principalement dans les communes. Ex : service public de la culture, de l’emploi, les boucheries municipales. C’est à ce moment là qu’on a procédé aux mouvements de nationalisation des grandes entreprises comme Renault, Tomson, EDF, ... Depuis la fin des années 80, on est revenu à une conception plus libérale c’est à dire que l’intérêt général a un petit peu reculé grâce à une conjugaison de facteurs comme la mondialisation, l’évolution du DUE, le facteur budgétaire. L’Etat se

de la Martinique. Plusieurs méthodes ont été mises en œuvre pour la réalisation de cet état des lieux :  La recherche et l’analyse documentaire De nombreux partenaires des secteurs sociaux et judiciaires ont été sollicité afin de recueillir et d‟analyser un maximum de données pertinentes. Ainsi, nous avons fait appel aux services concernés de la Direction de la Santé et du Développement Social, de l‟Union Départementale des Associations Familiales, du Conseil Général, de la Caisse Générale de la

OBJECTIFS ••• Dans un premier temps, les conseils méthodologiques qui vous sont prodigués sont destinés à vous faire comprendre comment il faut travailler pour enrichir votre savoir et votre savoir-faire en économie. Dans un deuxième temps, les analyses historiques et théoriques qui sont présentées dans cette série doivent vous aider à situer les phénomènes économiques et sociaux dans le temps et dans l’espace. En faisant la synthèse de cette série, vous devriez être incité à établir des liens

dispo° qui peuvent relever du dt adf. Vedel a une autre approche et est marqué par l’enseignement de Hauriou. Dans les 60’s il réactualise les thèses de Hauriou et développe sa th qui est celle des bases C°elles du dt Adf. Là encore il appuie son analyse sur la JP du CE et sur un certain nombre d’arrêt assez emblématique de cette JP. CE saisi d’affaire JQt insoluble où il a du trouver des sol° innovantes, qu’il a été cherché dans la C° autour notamment de la notion de pvr EXf, critère organique. 2

d’éventuelles entraves aux projets d’investissement. Les possibilités Le gouvernement marocain attache une importance capitale au rôle que le secteur privé doit jouer dans la dynamisation du tissu productif du pays. Des stratégies de développement sectoriel ont été mises en place, de façon à diversifier l’économie et à augmenter sa productivité. Ces stratégies visent à orienter ces secteurs vers une meilleure exploitation des avantages concurrentiels et prévoient l’adaptation de la production nationale

Les sciences, contrairement au droit, essayent de décrire la réalité des choses. A) Droit et sociologie La sociologie est une science descriptive et explicative des phénomènes sociologiques. La sociologie juridique analyse l’effectivité et l’efficacité de la règle de droit. B) Droit et économie Economie : Science qui étudie l’activité humaine du point de vue de la satisfaction matérielle des hommes. L’économie cherche à dire ce qui est et non pas ce qui doit

Séance I Présentation et découverte du droit administratif 4 I Séances 4 II Bibliographie 4 A Manuel 4 B Revue 4 C Recueil 4 III Méthode de travail 4 IV Analyse de la jurisprudence 5 Séance II Le Conseil d’Etat et le contrôle de constitutionnalité 8 Séance III Le juge administratif et le contrôle de conventionnalité 14 Séance IV Le juge administratif et les normes communautaires 20 I Le cas des règlements 20 II Le cas des directives 21 Séance