Analyse Sectorielle Edf

comme PME, une entreprise qui emploie moins de 250 personnes, pour un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’€, ou un total de bilan annuel inférieur à 43 millions d’€. Cependant, ces critères ne tiennent pas compte des disparités sectorielles. Ainsi dans le secteur agricole ou des services, une entreprise dont le CA est supérieur à 30 millions d’euros devrait normalement être considérée comme une grande entreprise alors que dans le secteur des biens d’équipements par exemple, des firmes

socio-économiques stratégiques pour la période 2013-2017 ...................................................5 1.3. Les Enjeux de ce rapport..............................................................................................................6 II. Analyse des 13 labels EcoQuartiers …………………...................9 2.1 Les EcoQuartiers en milieu Rural ..............................................................................................9 2.2 Les EcoQuartiers dans les petites villes.........

de l’aide à l’exportation des entreprises, des bains-douches, les boucheries municipales. C’est aussi à ce moment qu’on a nationalisé les banques, les assurances, les compagnies de transport (Air France, SNCF) et les grandes entreprises (Renault, EDF-GDF.) Depuis la fin des années 80, on est revenu à une conception plus libérale. L’intérêt général a un petit peu reculé. Tout cela a été entrainé par une conjugaison de facteurs : la mondialisation et la nécessité d’être compétitif, l’essor du droit

2011/12 RFA Faits marquants de l’exercice 2011/12 Commentaires généraux sur l’activité et le résultat 209 219 Conventions et engagements réglementés 218 51 52 56 Prévisions à trois ans (de l’exercice 2012/13 à l’exercice 2014/15) 57 Analyse sectorielle Revue opérationnelle et financière 57 67 6 DÉVELOPPEMENT DURABLE Politique de développement durable et responsabilité sociale du Groupe Performance environnementale Performance sociale Relations avec les parties prenantes externes 221

Articuler droit de la construction et droit de l'urbanisme p.24 Rechercher la qualité p.36 Intervenir dans le parc existant p.50 La chaîne de la qualité p.58 POLITIQUES SECTORIELLES p.59 Le règlement de construction et l’écologie urbaine p.60 L'énergie et la pollution atmosphérique p.63 Le bruit p.75 L'eau p.83 Les déchets ménagers

déséquilibre le marché au détriment de la location. « Ces incitations orientent inconsidérément l’épargne vers le logementplutôt que d’autres placements, et les allégements fiscaux sont, en fait, capitalisés dans le prix des biens, alimentant la hausse », analyse Giuseppe Nicoletti, coordonnateur de l’étude. La pourtant très libérale OCDE recommande donc de ne pas trop favoriser la propriété au détriment de la location privée ou sociale, mais ne fournit pas la recette. Le dogme du « tous propriétaires »

mère et ses filiales sont des personnes juridiques distinctes. Nous pouvons les considérer comme des sociétés étrangères les unes des autres. * Un groupe est une unité, il n’y a donc pas application des règles de la concurrence. Le droit européen analyse cette situation sur 2 points : * l’autonomie réelle *l’exercice du pouvoir de contrôle. L’autonomie réelle au sein d’un groupe : une véritable autonomie de la filiale est nécessaire pour que les règles de la concurrence s’exercent. Il ne suffit que

projet de Traité portant de constitution européenne dans son article 3-3 mais l’échec du referendum n’a pas permit d’aller tout de suite au bout de cette logique d’encadrement. Les Traité communautaires on décidés de mettre en place des définitions sectorielles des obligations de S.P. dans les activités ouvertes à la concurrence : Dans cet axe, ont peut déjà relever que toutes les directives de libéralisation d’activité, exercés sous monopole, prévoient des obligations de S.P. qui sont presque aussi

d’embrayages sous licence Ferodo. En 1932, les actions de la Société sont admises à la cotation des agents de change à la Bourse de Paris. Au cours des années 1960 et 1970, la Société aborde une phase de développement à la fois par diversification sectorielle (systèmes de freins en 1961, systèmes thermiques en 1962, éclairage en 1970 et systèmes électriques en 1978) et par implantation internationale (Espagne en 1963, puis Italie en 1964 et Brésil en 1974). Le 28 mai 1980, l’Assemblée Générale des actionnaires

dans le domaine des libertés publiques (défenseur des enfants), ou dans le secteur de la régulation et de la concurrence (Conseil de la concurrence). Remarque : ce ne sont pas des personnes morales de droit public. Il y aussi des régulations sectorielles : ARCEP, dans les secteurs où l'État ne peut intervenir à cause des conflits d'intérêts. (Ex commission du débat public). Dans le cadre de la création des AAI on peut voir une inflation. Depuis 2003 elles ont la personnalité morale. Ce n'est donc