Alleu

carolingien : il reconnaît dépendre du roi de Francie mais il transmet son titre comtal à son fils GUILLAUME LONGUE EPEE en 927. Cela tient à la situation institutionnelle curieuse du territoire : la Normandie = pas concédée en fief mais en alleu et bien-fonds. Selon le critère de définition retenu, la liste des principautés diffère pour le Xe-XIe siècle : 1°. La main-mise d’une famille sur un territoire n’est pas un critère suffisant même si c’est l’un des critères : ( Catalogne, Flandre

théorie du déjà-roi. L’acclamation qui est nécessaire pour faire le roi sera la conséquence d’un système de dévolution où domine la tradition du partage. La loi salique, texte fondamental définit de façon stricte le mode juridique de dévolution des Alleux, c’est-à-dire les terres possédées en pleine propriété. Selon cette loi, les filles sont écartées de la couronne parce qu’elles sont toujours « exclues de la succession à la terre des ancêtres ». Mais dans la loi salique, les fils sont tous appelés

dessinent chacune un ressort territorial. 1) le ressort territorial Le ressort territorial peut être tenu de deux façons : 1. Immédiatement : c'est-à-dire sans médias, sans intermédiaire. On parlera alors pour qualifier ce territoire d’ « alleu ». L’alleu est une terre libre qui donne à son propriétaire un droit absolu. Une indépendance totale. Le propriétaire ne doit à personne un service, une redevance ou une prestation. Il ne doit rien. Mais bien sûr, il n’a pas droit non plus à la protection

armes en général). Mais ils restaient des hommes libres. * Les alleutiers : Parmi les agriculteurs qui cultivaient les champs du seigneur, nombreux étaient ceux qui étaient également libres. Ce sont les alleutiers qui étaient propriétaires d'un alleu (terres libres sans le contrôle d'un seigneur). Ils nécessitaient cependant une protection, et réclamaient ainsi le soutien d'une armée à un seigneur. En échange, ils fournissaient au suzerain une partie de la récolte et devaient effectuer des corvées

18ème siècle une tenure féodale. En même temps, les pays méditerranéens connaissent la propriété unitaire du droit romain classique, le sud de la France, la Corse, l'Italie sont des pays allodiaux qui ont une forme de propriété non féodal. Les alleux sont le trait d'union entre la propriété à la romaine et la propriété telle qu'elle existe aujourd'hui. Dans les pays méditerranéens on connait également une propriété arboraire qui constitue une exception à la règle superficies solo cedit, dont

spécifique. Rapport 2009-2010, Montréal, CCDMD/Collège Ahuntsic. RIEGEL, M., J.-C. PELLAT et R. RIOUL (1994). Grammaire méthodique du français, Paris, PUF, coll. Quadriges Manuels. Manuels de rédaction CLERC, G. (1992). 50 modèles de résumés de textes, Alleurs (Belgique), Marabout. DIONNE, B. (2004). « Rédiger et expliquer les textes - Résumer un texte », dans Pour réussir : guide méthodologique pour les études et la recherche, 4e éd., Laval, Québec, Beauchemin, Sites internet Cybermétho – « Le résumé »

spécifique. Rapport 2009-2010, Montréal, CCDMD/Collège Ahuntsic. RIEGEL, M., J.-C. PELLAT et R. RIOUL (1994). Grammaire méthodique du français, Paris, PUF, coll. Quadriges Manuels. Manuels de rédaction CLERC, G. (1992). 50 modèles de résumés de textes, Alleurs (Belgique), Marabout. DIONNE, B. (2004). « Rédiger et expliquer les textes - Résumer un texte », dans Pour réussir : guide méthodologique pour les études et la recherche, 4e éd., Laval, Québec, Beauchemin, Sites Internet Cybermétho – « Le résumé »

exploité cette terre. Entrent ds cette catégorie : ttes les redevances annuelles comme le sens, le champart. Ts ces droits peuvent ê supprimés si le paysan les rachètent. Si les paysans décident de racheter leurs terres, ces terres deviennent les alleux (terres libres). A. Difficultés de mise en œuvre Les paysans se sont arrêtés à la déclaration de principe, ils n’ont pas admis les décrets d’application qui prévoient le rachat des droits. Concrètement rien n’a changé, et les seigneurs se

hommes. Article 10. Si l’un de nos fidèles, après notre mort, veut renoncer au monde, laissant un fils ou un proche capable de servir la chose publique, qu’il soit autorisé à lui transmettre ses honneurs. Et s’il veut vivre tranquillement sur son alleu, que nul n’ose lui faire obstacle et qu’on exige rien de lui sauf à se porter à la défense du royaume. Texte 8 : Abbon de Fleury, Canones (vers l’an 1000), III P.L., T. CXXXIX, col.477, trad. P. Riché, in Textes et documents d’histoire du Moyen

l'article 149 du code civil : si un seul des parents est vivant, ou si les 2 parents sont vivants mais qu'un d'entre eux ne peut manifester sa volonté, alors un seul consentement est nécessaire. De plus, si les 2 parents sont décédés, on passe aux alleux, on va dans les ascendants les plus proches dans chaque ligne, et un seul consentement est suffisant (article 150 du code civil). Lorsqu'il n'y a plus d'ascendant, on passe au conseil de famille, qui est un organe composé de différent membres de la