Agence nationale de l'habitat

1970 à 1974, le rapport de «l’Intergroupe Personnes Agées» prévoyait d’éviter l’entrée en institution de 100 000 personnes âgées. Ce rapport sera complété par plusieurs circulaires, comme celle du 24 Septembre 1971, avec la création de la Fondation Nationale de Gérontologie qui organise des études ou des recherches spécialisées sur la vieillesse, et la circulaire du 1er Février 1972 pour le maintien à domicile des personnes âgées en proposant un développement des services dans environ 300 secteurs.

de la prévoyance sociale 4 I-2 MARCHÉ DES ASSURANCES (2/4) ● Réseau de distribution : Réseau classique : 846 • 236 Courtiers ; • 610 Agents. Banques et Barid Al Maghrib (Bancassurance) : Soit : 2546 points de vente • 2189 agences bancaires ; • 357 agences de Barid Al-Maghrib. 04/04/2007 Direction des assurances et de la prévoyance sociale 5 I-2 MARCHÉ DES ASSURANCES (3/4) ● Données de 2005 en milliards de Dh : primes : 13,17 vie : 3,28 non vie : 9,89 provisions techniques 63,3 fonds

La TVA réduite s’applique sur la facture du matériel et pour la main d’œuvre lors de leur installation par un professionnel (mesure valable jusqu’en 2010 et pour les bâtiments de plus de 2 ans). *  Une aide de l’ANAH - Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat Les aides de l’ANAH s’appliquent sur les logements de plus de 15 ans uniquement et pour les personnes ayant des ressources réduites. Pour plus d’informations, on peut consulter l’ADEME qui donne des renseignements sur les

une communication relative à la situation intérieure. Le Ministre des Affaires Economiques et du Développement a présenté une communication relative à la situation des OMD en Mauritanie et l'agenda du développement post 2015. Le Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire a présenté une communication relative au suivi de la propreté de la ville de Nouakchott. En fin le Conseil à pris les mesures individuelles suivantes : Ministère du Pétrole, de l'Energie et

sur la notoriété et l'image de marque des banques. Pour les entreprises, les critères importants de segmentation sont : ➢ Economiques (taille de l'entreprise, secteur d'activité); ➢ Géographiques (sociétés à implantation nationale, multinationale, régionale, locale) ; ➢ Liés à la personnalité des dirigeants; ➢ Liés au comportement d'utilisation des produits (utilisation des services de banques d'affaires, de prestations de haut de bilan telles que les services

ANNEXE III : LE FONDS DE PLACEMENT COLLECTIF EN TITRISATION LOI 10-98 DU 25/08/1999 136 136 INTRODUCTION GENERALE La logique de la libéralisation et de la mondialisation touche aujourd’hui tous les secteurs de l’économie aussi bien sur le plan national qu’international. Des mutations importantes ont changé le paysage économique et politique planétaire. A l’origine de ces bouleversements, l’éclatement politique des ex-pays de l’Est notamment l’Union Soviétique ouvrant la voie à une hégémonie des

................................................................................. 71 II- ACCES EQUITABLE AUX DROITS SOCIAUX ....................................................................................................... 75 1. INITIATIVE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT HUMAIN .............................................................................. 75 1.1 Rappel des fondements de l’INDH .......................................................................................................

Activité économique de l’Ile de France : Quelques chiffres résument la puissance de l’économie francilienne : son PIB en valeur s’élève à 533 milliards d’euros, supérieur à ceux de la Suède ou de la Belgique. Elle représente à elle seule 29% du PIB national, environ 5% du PIB de l’Union européenne et génère 5,4 millions d’emplois, dont 3,9 millions de salariés. Enfin, elle concentre près de 700.000 entreprises. des activités à haute valeur ajoutée et les sièges sociaux des principales entreprises françaises

et auprès d'organisations internationales, mieux cela vaudra. La meilleure façon de concrétiser la volonté du Sénégal de mettre en œuvre une nouvelle politique agricole est de proposer à l’Assemblée nationale de voter une loi d'orientation à long terme (10 à 20 ans) constituant un plan national de développement de l'agriculture sénégalaise. A travers cette démarché, il s’agit d’améliorer la compétitivité de l'agriculture sénégalaise, afin qu'elle soit capable à terme de rivaliser avec celle

une protection contre la faillite dans l’environnement de l’émetteur (« bankruptcy remoteness »). - Une supervision bancaire forte sur la qualité des actifs et des règles de gestion sécurisantes. Les différentes autorités bancaires nationales en Europe tendent à organiser des législations spécifiques en fonction de ces critères. Ces autorités tentent de s’harmoniser pour l’application de Bâle II (CRD). Les normes Bâle II (le Nouvel Accord de Bâle) constituent un dispositif prudentiel