Adoption simple

Il existe trois sortes d'adoption; L'adoption simple qui consiste a créer un lien familial et légal entre l'adoptant et l'adopté mais elle ne supprime pas les liens de l'adopté et sa famille d'origine.Donc les deux liens de filiation coexistent L'adoption plénière creer un nouveau lien en suprimant les liens avec la famille d'origine, sauf en cas d'adoption pléniere de l'enfant de son conjoint. Les conditions requisent pour ces deux adoptions sont : - Etre un célibataire agé de plus de 28 ans

deux donne naissance à deux enfants que la mère a reconnus mais qui n'ont pas de filiation établie à l'égard du père. Plus tard la compagne de la mère biologique demande l'adoption simple des enfants avec le consentement de leur mère. Pb juridique : La question est de savoir si dans un couple homosexuel, l'adoption simple d'un enfant par la partenaire de sa mère, privant l'auteur de l'enfant de ses droits d'autorité parentale, est-elle possible ? ⇒1e moyen : Aux termes de l’art 365 CC : « L’adoptant

parent qui le reconnaît sinon comme l’enfant légitime - enfant naturel non reconnu => nom de la mère, ou nom attribué par l’officier d’Etat Civil. - Enfant adopté en adoption simple (= liens conservé avec la famille d’origine) => nom de l’adoptant s’ajoute au nom de l’adopté. - Enfant adopté en adoption plénière (= lien coupé avec la famille d’origine) => nom de l’adoptant. • Par décision Administrative lorsqu’il s’agit : - d’un enfant trouvé - d’une naturalisation

organiser l’évacuation d’enfants orphelins . Ils espèrent obtenir le droit d’asile pour ces petits tchadiens. Ils disent aux familles prêtes à accueillir les orphelins que lorsque le droit d‘asile sera obtenue elles pourront procéder à une adoption plénière ou simple . Les dons faits à l'association étaient en moyenne de 1 490 € par famille . Mais il semblerait que les enfants ne soit pas orphelins! La moitié des parents auraient reçu de fausses informations ! Les membres de l’association sont accusés

qui n'ont aucun rapport direct de sang entre eux. L'adoption résulte d'une décision du tribunal de grande instance. Elle est dite "plénière", lorsqu'il n'existe plus de lien entre l'enfant adopté avec sa famille d'origine ; elle est qualifiée de "simple", lorsque l'enfant conserve des liens avec sa famille d'origine. 1) Partis politiques Marine LePen est totalement contre le mariage homosexuel, elle pense qu'il est insensé que le conseil contitutionel décide à la place du peuple. Elle trouve

mère d'intention peut-elle donc adoptée l'enfant en France ? Distinction entre 2 étapes: si l'on souhaite l'adopter en France, refus absolu du droit français (arrêt 1991) car ce processus est d'ordre public (adoption plénière). Exclusion de l'adoption simple (Juin 1994). Juillet 1994: Adoption des lois bioéthiques 9 décembre 2003: maintien du refus de l'adoption par la mère d'intention Quelle est la valeur en France de la décision étrangère ayant acceptée l'adoption? Retranscription dans l'état

homoparentale ! ! A - L'adoption ! 1) Le code civil En France, pour pouvoir adopter, que l'on soit homosexuel ou pas, il faut avoir plus de 28 (Code Civil, art. 343). Il faut se présenter au tribunal de grande instance avec le « consentement à adoption simple » signé chez le notaire. Une procédure d'agrément est alors lancée par la DDSAA, pour déterminer si le foyer adoptif peut offrir de bonnes conditions de vie à l'adopté(au niveau familial, éducatif, matériel, et psychologique). Une personne seule

d’établissement de la famille: à partir de quel moment nous sommes en présence de la famille en tant que telle? Évènements fondateurs de la famille: --»mariage (depuis 2002 union civile) = Établissement du lien matrimoniale --» la naissance d’un enfant(adoption légale d’un enfant) = Établissement d’un lien de filiation entre l’enfant et sa famille = lien de droit qui apporte plusieurs conséquences juridiques. 2- l’organisation de la famille durant son existence:Quelles sont les conséquences juridiques

Possibilité de légitimer la filiation par mariage ou jugement (TGI) Filiation adoptive : création, par jugement, d’un lien de filiation artificiel - adoption simple : à n’importe quel âge, pas de rupture des liens avec la famille d’origine, peut être révoquée pour motifs graves, adopté ajoute le nom de l’adoptant au sien (en général) - adoption plénière : pour enfant de moins de 15 ans, confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine, irrévocable, adopté prend le nom

ses parents pat l’État (protection de l'enfance) ou illégalement par une personne (trafic d'enfants). L'adoptant est une personne seule ou un couple de sexe différent ou de même sexe (adoption homoparentale), un étranger ou le conjoint du parent de l'enfant. Selon le droit local, l'adoption peut être dite simple, plénière, confidentielle ou ouverte voire internationale si l'adopté ne provient pas du même pays que l'adoptant. À signaler, le droit musulman qui ne reconnait pas l'adoption mais permet