Adoption simple

les actes et les mentions marginales. Il y a 3 actes : actes de naissances, de mariage et de décès. Les mentions marginales sont portées en marge des actes. Se sont des changement d’état qui sont indiqués en marge de l’acte de naissance (Ex : adoption simple ; pour l’adoption plénière il faut changer l’acte. Le divorce apparaît aussi avec l’absence, le mariage, la perte de nationalité, le décès) Il y a quasiment tout dans l’acte de naissance. Les actes de naissance sont faites par l’officier d’état

éducative : suppression du terme « surveillance » : a été réformé par la loi du 4 juin 1970. 1958 : cette mesure d’assistance éducative, a vu son champ d’application élargie : a absorbé la pratique de l’ancienne déchéance, déchéance a presque disparue adoption d’un critère souple : le danger (notion) a permis la protection judiciaire d’un grand nombre d’enfants qui ne pouvaient pas être protégé sous le régime d’avant. B- définition et champ d’application : le mineur émancipe en danger Assistance

malheureuse aura sûrement des répercussions dans sa vie adulte. Ce travail de fin d’étude est pour moi l’occasion, je l’espère de comprendre et répondre à cette question « l’adoption est-elle une bonne solution » de façon plus approfondie qu’une simple recherche sur Internet. Je vais aller à la rencontre de personnes adoptées et de personnes ayant adoptés. Voir comment cela s’est déroulé et les éventuels problèmes rencontrés. Comment l’enfant vit-il aujourd’hui, … Explication du sujet « L’adoption

l'adopté et le ou les adoptants, en vue de ne pas priver un enfant du milieu familial, c'est donc une mesure de protection de l'enfance. Il existe deux sortes d'adoption, l'adoption plénière qui rompt les liens avec la famille d'origine et l'adoption simple qui laisse subsister les liens avec la famille d'origine. On compte aujourd'hui plus de 9 000 demandes d'adoption en France. I. Histoire de l'adoption Au fil de l’histoire, les motivations de l’adoption ont évolué… Les Romains sans héritiers s’assuraient

don. Pas de contestation du lien de filiation possible ap (sauf enf non issu PMA). Si homme reconnaît pas l’enfant : engage sa resp / mère et l’enfant. Modes non contentieux de l’établissement de la filiation (filiation maternelle : art 311-25 simple fait nom figure ds acte. Femmes mariées ou non. Accouchement sous X poss art 326. (fil pat : art 312 = présomption pat. Conçu ou né pdt mariage. Nom épouse ds acte mariage+naiss=double lien établi. Exclusion prés : art 313 al 1 qd sép légale

idée quand on donne est que le donataire me survive. Sinon automatiquement retour. 1 seule hypothèse ou existe encore art 264cc en matière adoption simple. Adoption plénière adopté perd tous les liens avec famille biologique. Sera assimilé à un enfant avec tous ses droits successoraux. Maintenant un droit à connaitre ses parents biologiques. Adoption simple garde certains droit successoraux mais n a pas une plénitude de droits successoraux. Luxembourg grande discusssion sur qui peut adopter. Série

« Couvre-feu à la mode Hortefeux (345) | Accueil | Contraception en Charente-Poitou (347) » 11 novembre 2009 Homosexualité et adoption : rien de nouveau sous le soleil (346) [pic]Le tribunal administratif de Besançon vient donc d’annuler la décision du Conseil général du Jura qui refusait l’agrément à une femme pour être candidate à l’adoption au prétexte de sa sexualité; E n l’espèce elle revendiquait haut et fort son homosexualité et de vivre en couple. Il convient de rappeler que l’adoption

époux peut porter le nom de l'autre époux par substitution ou par adjonction dans l'ordre choisi Le droit à l'adoption Il y a deux types d'adoption : - adoption dite plénière : l'enfant est adopté de façon à ce qu'il n'est plus aucun contact avec sa famille d'origine. Il prend le nom de famille de ses parents adoptifs. - adoption dite simple : l'enfant est adopté mais maintient cependant des liens avec sa famille d'origine. Le choix du nom se fait de deux façons : - si le couple est d'accord

entre eux. En France l’adoption résulte d’une décision du tribunal de grande instance. Il en existe différents types: elle est dite « plénière » lorsqu’il n’existe plus de lien entre l’enfant adopté avec sa famille d’origine; elle est qualifiée de simple lorsque celui-ci garde des liens avec sa famille d’origine. L’adoption permet a un enfant de devenir l’enfant de la famille qui l’adopte. I.L’adoption a l’échelle française II.L’adoption a l’échelle internationale I.L’adoption a l’échelle

sur le territoire national et est élevé par sa mère et sa compagne éventuelle. • le recours à une mère de substitution (mère porteuse) : ce cas est plus rare et est aussi illégal en France. D’un point de vue légal, les choses sont relativement « simples » : la filiation ne peut s’entendre aujourd’hui que si les parents sont deux personnes de sexe différent, le mariage étant censé être le garant de cet ordre. Les opposants de l’homoparentalité (professionnels ou non) mettent en avant : • L’absence