Le DISPOSITIF CMU
(BASE ET COMPLEMENTAIRE)

Protection sociale => Sécurité Sociale o branches : - maladie : - famille : - vieillesse o assurances : - maladie : - famille : - vieillesse o risques sociaux / professionnels AT – MP ⇨ retraites complémentaires ⇨ CMU ⇨ prévoyance complémentaire ⇨ aide sociale ⇨ indemnisation du chômage ⇨ APA ⇨ RMI

Sécurité Sociale = critère professionnel = logique d’assurances par le biais des cotisations

Il y a toute une partie de la population qui n’ouvre pas droit au dispositif de la Sécurité Sociale. Il a donc accès à la CMU (Couverture Maladie Universelle).
Elle vient en aide aux plus démunis près d’un siècle après l’AMG (en 1893) = l’Aide Médicale Gratuite.

Article 1 de la loi du 15/07/1893 sur l’AMG
« Tout français1 malade, privé des ressources2, toute femmes en couches3 dans les mêmes conditions, reçoit gratuitement4 de la commune, du département ou de l’Etat5, suivant son domicile de secours6, l’assistance médicale7 à domicile ou dans un établissement hospitalier8 ».
Cet article signifie toujours à ce jour :
1 : nationalité française
2 : sans ressources => qui ne travaille pas => qui ne cotise pas
3 : homme, femme, enfant (personne + famille => ayant-droit)
4 : assistance, sans avance de frais
5 : financé par l’impôt, à charge de la collectivité
6 : sur critère de résidence stable ou domiciliation
7 : droit à la médecine et aux soins
8 : privé ou public

Comité de Santé Publique – 1988 :
A 35 ans, l’espérance de vie de ceux qui sont le plus élevés à l’échelle sociale et qui gagnent le plus de revenus est 8 fois supérieur à ceux qui exercent une profession non qualifiée ou à ceux qui ne travaillent pas.
Le 27/07/1999 loi portant création de la CMU.

La CMU est un dispositif