Droit

Rideau, Droit institutionnel de l’Union Européenne, Paris, LGDJ, 2010 - Claude Blumann et Louis Dubluis, Droit institutionnel et de l’Union Européenne - Jacques Pertek, Droit des institutions de l’Union Européenne - Michel Clapis, Manuel d’institutions européennes - Jean Paul Jacquet, Droit international de l’Union Européenne - Les grands textes de droit de l’UE - Les grands arrêts de la JP communautaire/de l’EU Introduction de l’introduction : Le cours porte non sur le droit des institutions

particuliers contre l’Etat, soit l’Etat avec d’autres Etats ou l’Etat et ses démembrements (ses composantes). Etudier les IJ suppose de dire ce que signifie « rendre la justice ». Le terme latin est juris-disctio signifie l’acte de dire le droit ou urs dicere en droit romain il s’agissait de la phase du procès et de ce qui se passait devant le prêteur. Parler de la juris-dictio suppose donc de dire quelques mots sur la notion de justice. A) La notion de justice La justice : consiste en donner à

2010) - Précis Dalloz, Pedamon Kenfack - (droit de la concurrence), Vignal, droit e la concurrence interne et européen, Ciré (édition 2011). - revue généraliste, recueil Dalloz et JCP, revue trimestriel de droit commercial. Revue contrat, concurrence, consommation (édition Lexis Nexis). Revue propriété industrielle. -site : légifrance, site autorité de la concurrence, de la DGCRF, clauses abusives. Accès Moodle→ affaire2. Introduction  →Droit de la concurrence et de la consommation. Evolution

o À quelles conditions celle-ci peut accomplir une activité économique, o Qui sont les différents entrepreneurs, o Quelles responsabilités pèsent sur le chef d’entreprise, o Quelles sont les obligations et les droits de l’entrepreneur. LE COURS L’entrepreneur est une personne physique ou morale qui prend l’initiative d’exercer une activité économique donnée et qui pour se faire réunit un capital, recrute un personnel et se procure les biens, matériel

d’obligation, de préciser les griefs que l’on a, à l’encontre d’un salarier, en revanche il est obligatoire de préciser que le licenciement est envisagé, lors de la convocation à l’entretient préalable au licenciement. -Le courrier doit mentionner le droit du salarie de ce faire assister par une personne de son choix dans l’entreprise, ou si l entreprise ne comprend pas de délégués du personnel, par un conseiller du salarier. -Le licenciement est valable que si il n y a une cause réel et sérieuse, et

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon http://fdv.univ-lyon3.fr Fiche à jour au 15 octobre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : droit administratif général Web-tuteurs : Elise UNTERMAIER- Aurélie WATTECAMPS LA NOTIION D’ACTE ADMIINIISTRATIIF UNIILATERAL A NOT ON D ACTE ADM N STRAT F UN LATERAL SOMMAIIRE OMMA RE I.INTRODUCTION ..........................................................................

arrêté du commissaire à la Justice » ; que « ces magistrats, ainsi que les membres de la commission, peuvent être assistés de greffiers désignés de la même façon »; qu'il résulte de ces prescriptions, ainsi d'ailleurs que des principes généraux du droit applicables même en l'absence de texte, qu’une sanction ne peut à ce titre être prononcée légalement sans que l'intéressé ait été mis en mesure de présenter utilement sa défense ; qu'il doit, par suite, au préalable, recevoir connaissance, sinon du

minimum en fin de semaine). afin de garder toujours la matière a l’esprit noter le plan au fur et a mesure sur une fiche qu’on amènera a chaque cours (car cours de droit toujours organiser selon plan rigoureux, logique), retenir le plan, faire fiche de résumé Ouvrage : par Isabelle Defrenois-souleau : je veux réussir mon droit, méthode de travail et clé du succès, publié chez Dalloz , édition 2014 Méthode des devoirs : Plan d’un devoir = élément essentiel du devoir, colonne vertébrale

Le droit de l’internet Travail à faire : 1) Rechercher des sites qui traitent du droit de l’internet. * http://www.foruminternet.org/ * http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/juniors/ * http://www.droitsurinternet.ca/ * http://www.les-infostrateges.com/article/0512228 * http://www.Juriscom.net/ * http://fr.readwriteweb.com/2009/07/16/divers/les-droits-de-linternet-au-parlement-europen/ 2) Rédiger une note de synthèse sur le droit de l’internet

prosperité, les reussites communes.. enfin le sentiment de la parenté sperituelle. 2 ) Etat et Nation : ( la nation est une famille) Le droit international confirme que dans la perspective de l’antérieure de la nation par rapport a l’Etat, toute nation soit correspond un Etat. a ) le principe de nationalités, toute nation a droit de devenir Etat. b ) le droit des peuples a disposer de meme en liaison avec le mouvement de collonisation 3 ) dissociation entre Nation et Etat L’absence de concordance