24 Novembre 1998

chargé d’enseignement 2. Réaliser pour chaque arrêt restant une fiche d’arrêt Civ.1e, 22 janv.2009 P.n°07-16449 Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., épouse Y..., qui avait reçu, les 6 septembre et 8 novembre 1996 et 23 mai 1997, trois injections successives du vaccin Engerix B, fabriqué et mis en circulation en 1989 par la société Laboratoire Glaxosmithkline, a ressenti, après la troisième injection, une perte de sensibilité des membres inférieurs qui

93 AFP 4 000 19.01.83 Libération 12 000 à 15 000 06.01.93 Le Monde 6 200 25.01.83 Le Figaro 7 000 13.05.93 L’Express 4 000 à 5 000 27.01.83 Le Monde 20 000 14.06.93 AFP 8 000 06.03.84 Le Parisien 20 000 16.12.93 La Croix 6 000 29.03.84 La Croix 24 000 28.07.94 Le Monde 6 000 05.07.84 Le Parisien 7 600 à 8 300 09.05.96 La Tribune 8 000 02.10.84 AFP 25 000 à 30 000 23.12.96 Le Parisien 25 000 18.10.84 Le Figaro 5 000 27.12.96 Le Figaro 20 000 19.10.84 Le Monde 8 000 à 15 000 09.09.98 Le Quotidien

requalification en clause potestative (articles 1170 et 1174 du Code civil),  indétermination du prix (articles 1591 et 1592 du Code civil). Concernant l’indétermination du prix dans les conventions de « earn out », des arrêts récents du 10 mars 1998 et du 14 décembre 1999 de la chambre commerciale de la Cour de cassation incitent à redoubler de vigilance. Au regard de ces arrêts, explicitons les conditions de validité d’un prix/ « earn out » en fonction de l’intervention ou non d’un tiers :

1990: Échec de l'accord du lac Meech. Quelques provinces refusent de reconnaître le caractère distinct du Québec. 25 juillet 1990: Création du Bloc Québécois par Lucien Bouchard. 28 octobre 1990: Chrétien promet d'abolir la TPS s'il est élu. 5 novembre 1991: Dans une volte-face, Chrétien déclare qu'il n'abolira pas la TPS s'il est porté au pouvoir. 14 décembre 1993: Daniel Johnson devient chef du PLQ. 15 mars 1995: Stanley Hart, ex-conseiller de Mulroney, déclare qu'en cas d'une victoire du OUI

thème : le concubinage Commentaire d’arrêt du document n°2 : Civ 1ère 17 octobre 2000 Si le législateur a choisi d’inscrire, par la loi du 15 novembre 1999, une définition du concubinage au sein du Code civil1 , il n’a en revanche pas souhaité l’assortir de règles comparables à celles qui existent en mariage. Ainsi, il semble encore possible d’affirmer, comme l’a fait Jean Carbonnier que «  Le concubinage est au mariage, ce que le fait est au droit »2. Or, si ce manque de règles ne paraît

DM de Français : Invention Le journal d’un poète désavoué Mardi 18 septembre 1998: Dans cette geôle froide et austère, je me perds à converser avec mes camarades de cellule. L’un d’eux, Robert, est prisonnier depuis quinze ans suite au meurtre d’une fillette de cinq ans. Il se dit innocent mais qui de nous, ici, l’est réellement ? Les murailles humides et noirâtres sont là pour nous rappeler que nous sommes tous coupables. Ce dernier s’approche de moi et m’aborde sur les activités prévues

Jackson en Australie. Elle se diffuse parmi les aborigènes de la région dont la moitié est décimée7. 10 mai : début de la rébellion de Menashi-Kunashir entre les Aïnous et les Japonais sur la péninsule de Shiretoko au nord-est de Hokkaidō8. 25 novembre, Australie : le gouverneur de Nouvelle-Galles du Sud Arthur Phillip capture deux survivants aborigènes de l’épidémie de variole, Bennelong et Colbee, pour entrer en contact amical avec eux. Bennelong sera emmené en Grande-Bretagne en 17939. Les

substantielle de la chose ............................................................................................. 12 Civ.1ère, 22 février 1978: l’affaire Poussin (1) ..................................................... 13 Civ.1ère, 13 janvier 1998 ............................................................................................. 13 Civ. 1ère, 27 février 2007............................................................................................. 14 Civ.1ère, 5 février 2002 (arrêt

lien avec lui » (personne tuée par un policier manipulant à son domicile son arme de service qu’il devait conserver, CE 26 octobre 1973 Sadoudi, ou accident provoqué par le conducteur d’un véhicule militaire qui s’écarte de son itinéraire, CE 18 novembre 1949 Dlle Mimeur). Elle peut être commise dans le cadre du service, mais être détachable de celui-ci ; ainsi la faute commise avec une intention malveillante (actes de violence TC 14 janvier 1980 Dame Techer, détournements de fonds CE 21 avril 1937

juillet 1955 le parc Disneyland ouvre en Californie, complexe détenu par Disney Productions. En parallèle, la production télévisuelle se poursuit avec, dès le 3 octobre 1955 la première diffusion sur ABC de l'émission The Mickey Mouse Club. Le 12 novembre 1957, le cours de l'action Disney entre en bourse au New York Stock Exchange. L'entreprise poursuit ses productions dans la télévision, l'animation et le cinéma et décide en 1964 d'augmenter la division parc à thèmes avec l'achat de terrains en Floride