24 Novembre 1998

JURY PRESIDENT Mr Mohamed HDID – Expert Comptable DPLE DIRECTEUR DE RECHERCHE Mr Abdelkader MASNAOUI – Expert Comptable DPLE SUFFRAGANTS Mr Rachid SEDDIK SEGHIR – Expert Comptable DPLE Mr Larbi KZAZ – Enseignant à l’ISCAE Session de Novembre 2003 Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique Remerciements Ce mémoire vient couronner une étape importante de ma vie qui a débuté en 1995, au moment où j’ai décidé de me lancer dans la profession

pétitions abolitionnistes. Sans résultat 11 janvier 1831 Discussion d'un projet de loi relatif aux Cours d'Assises Amendement Gaujal visant à obtenir que la peine capitale ne soit prononcée qu'à l'unanimité du jury. Rejet 24 novembre 1831 Chambre des Députés. Discussion du projet de loi tendant à atténuer certaines rigueurs du code pénal. Amendement abolitionniste de Thouvenel Parant demande son maintien dans une société encore imparfaite Rejet 25 mars 1835 Chambre

industrielles ou de services qui offrent aujourd’hui à leurs clients un service d’accès à distance par téléphone. Les PME/PMI s’en préoccupent aussi. En France, en 2000, ce sont prés de 3 000 sites qui ont fonctionné, ils étaient un peu plus de 1 800 en 1998*. L’évolution des centres d’appel, appelés aussi aujourd’hui “centres de contacts” ou “centres de relation client”, correspond à une évolution de fond. Elle suit les changements survenus dans la culture d’entreprise notamment dans les modes de relation

| |Vu la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances, promulguée par le dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998), telle qu'elle a | |été modifiée et complétée par la loi organique n° 14-00 promulguée par le dahir n° 1-00-195 du 14 moharrem 1421 (19 avril 2000), | |

compter du 1er janvier 1991, c'est-à-dire durant les guerres en Croatie, en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo), conformément aux dispositions de ses statuts. Son siège est situé à La Haye (Pays-Bas). Depuis la tenue de sa toute première audience, le 8 novembre 1994, le Tribunal a mis en accusation 161personnes. Après les arrestations de Slobodan Milošević, le 1er avril 2001 et de Radovan Karadžić, le 21 juillet 2008, en 2011, il ne restait que deux accusés en fuite : Goran Hadžić et Ratko Mladić[2]. Ce

1947 29 novembre : Résolution 181 de l'assemblée générale de l'ONU adoptée à la majorité des deux tiers (33 voix pour, 13 contre et 10 abstentions) qui prévoit un plan de partage de la Palestine, avec union économique. 1948-1949 Première guerre israélo-arabe qui se termine par la victoire de l'Etat d'Israël. 11 mai : L'Etat d'Israël devient membre de l'ONU. 1964 29 mai : Création de l'OLP, Organisation de Libération de la Palestine. 1967 5 juin : Guerre éclair de six jours. Israël

dignité de la personne humaine » ne suffit pas à justifier la prise de telles mesures. C’est donc à tort que la commune d’Arcueil a attaqué le jugement du TA de Paris. Ainsi, la demande de al commune d’Arcueil est-elle rejetée. 3) CE, 6 novembre 1998, Association amicale des bouquinistes des quais de Paris * Faits : Par arrêté du 1er octobre 1993, le maire de Paris porte règlement des bouquinistes. * Procédure : * L’Association amicale des bouquinistes des quais de Paris

| | | | |09/11/2001 |Civ. Anvers 9 novembre 2001, Fiscologue 2002 (reflet), liv. 832, 8. | | | | |

Aligné d'entrée et malgré une défaite face au Real Saragosse, il fait parler de lui en donnant le tournis aux défenseurs, se créant ses propres occasions et délivrant une passe décisive pour Amavisca. Son premier but surviendra 7 jours plus tard, le 5 novembre, face au club de son enfance, l'Atletico Madrid. Dans ce match, Raúl est étincelant, il provoque le penalty du premier but de son équipe, offre ensuite le second à son coéquipier Ivan Zamorano et marque le troisième d'une frappe du gauche en pleine

s’ouvre au Japon. Par la suite, l’enseigne connaît énormément de succès comme le lancement du Naf Naf magazine en partenariat avec ELLE et la centième boutique ouvre ses portes en 1992. Elle achète Chevignon en 1995. Pour ses 25 ans c’est à dire en 1998, la marque redéfinie sa cible, change de logo et crée un service client. En 2007 la société a été rachetée par le groupe Vivarte Aujourd’hui Naf Naf compte 200 boutiques en France et 250 à l’étranger.