24 Novembre 1998

C’est avec la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration que la notion d’intégration a fait son entrée dans la législation concernant l’entrée et le séjour des étrangers en France, ce dont le promoteur de cette loi – Nicolas Sarkozy – n’a pas manqué de se féliciter, avant d’intituler la seconde loi adoptée à son initiative et promulguée le 24 juillet 2006, « loi relative à l’immigration et à l’intégration » 1. 2Faut-il en déduire que l’intégration des immigrés serait (enfin)

nom, Carrefour (ex. : Carrefour Market, Carrefour Express, Carrefour City, etc.). Sommaire   [masquer]  1 Historique 1.1 Années 1960 : les premiers pas 1.2 1963-1985 : le temps des entrepreneurs 1.3 1985-1998 : d’une grosse entreprise familiale à un géant multinational 1.4 1998-2000 : croissance externe 1.5 2001-2004 : un groupe dans la tourmente 1.6 2005-2007 : la rationalisation 1.7 2008-2011 : l'entrée au capital de nouveaux acteurs 1.8 Années 2010 : le recentrage des activités 1

et Sección de Intereses de la República de Cuba (es) dans la capitale américaine. Cinq citoyens américains ont été inculpés pour espionnage au profit des services de renseignement cubain entre 1947 et 20005. Cinq de Cuba Le 12 septembre 1998, huit hommes et deux femmes sont arrêtés à Miami, soupçonnés d'être des espions cubains ayant transmis illégalement à Cuba des informations portant notamment sur l'armée américaine. Quatre autres personnes réussissent à se soustraire à leur capture

5 Récompenses 6 Notes et références 7 Liens externes Biographie Les débuts Amadou devant une foule enthousiaste au Parc de Choisy lors d'un concert de lutte contre la désertification du Sahel. Tous deux sont nés à Bamako, Amadou le 24 octobre 1954, Mariam le 15 avril 1958. Leur cécité n'est pas de naissance : Amadou a perdu la vue à l'âge de seize ans, tandis que sa compagne est devenue aveugle à l'âge de cinq ans. Leur penchant pour la musique et le chant leur est venu dès leur

à 1991. I la crise de Berlin A) Le blocus de Berlin Durant la guerre froide, Berlin constitue un point de discorde entre les deux blocs. L’URSS de Staline cherche à faire pression sur le bloc de l'Ouest en organisant le Blocus de Berlin à partir du 24 juin 1948 : les Américains y répondent dès le lendemain par un pont aérien qui dure jusqu'à la fin du blocus en mai 1949, transportant près d'un 1,9 million tonnes de ravitaillement (dont 80 % de charbon). B) Les évènements en Allemagne La naissance

appréciables en fonction de leur durée, de leur importance et de leur sérieux (Cass. Soc 16 juillet 1999). Cadre d’appréciation : Quand l’entreprise ne fait pas partie d’un groupe, les difficultés s’apprécient au niveau de l’entreprise (Cass. Soc 7 octobre 1998). Les difficultés économiques s'apprécient dans le secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise concernée (Cass. Soc. 5 avril 1995). En outre s’il s’agit d’un groupe implanté à l’international, les difficultés doivent être appréciées

est le 4 octobre 2000. ISSN 1561-0306 Table des matières Éditorial 5 Évolutions économiques dans la zone euro 9 Évolutions monétaires et financières 9 Évolution des prix 21 Évolutions de la production, de la demande et du marché du travail 24 Évolutions des taux de change et de la balance des paiements 31 Encadrés : Opérations de politique monétaire et conditions de la liquidité au cours de la période de constitution de réserves s’achevant le 23 septembre 2000 15 Les différents modes

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon http://fdv.univ-lyon3.fr Fiche à jour au 29 novembre 2011 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : Droit des obligations Auteurs : Jézabel JANNOT, actualisé par Clément DUREZ, puis Nelly ARGOUD SEANCE N° 3 - LES VICES DU EANCE N CONSENTEMENT (1) : L’ERREUR L ERREUR SOMMAIIRE OMMA RE I.  LES DIFFERENTS TYPES D’ERREUR A.  LES ERREURS NON SANCTIONNEES 1.  LES ERREURS INDIFFERENTES

le motif de la modification est d'origine économique ou disciplinaire, il n'existe pas de règles spécifiques régissant le recueil de l'accord du salarié. Néanmoins, il peut exister des procédures conventionnelles ou contractuelles (Ch. soc. 6 novembre 2001, société de distribution de Saint-Tronquet c/ Mme X, n° de pourvoi : 99-43682). 23. Le cas des modifications pour motif économique modification du contrat de travail > accord du salarié > cas des modifications pour motif économique

actes susceptibles de recours CJCE, 15 juin 1994, aff. C-137/92 P, Comm. c/ BASF CJCE, 10 déc. 57, Société des usines à tubes de la Sarre , aff. 1 et 14/57 Trib. UE, 24 nov. 2010, aff. T-9/09 P, Luigi Marcuccio c/ CommissionA. L’acte doit être imputable à une institution, un organe ou un organisme de l'Union CJCE, 31 mars 1971, Commission c/ Consei l, aff. 22/70, AETR