24 Novembre 1998

conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois. Le remplacement des membres du Parlement a lieu conformément aux dispositions de l’article 25. Titre IV Le Parlement Art. 24. - Le Parlement comprend l’Assemblée Nationale et le Sénat. Les députés à l’Assemblée Nationale sont élus au suffrage direct. Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales

Le juge administratif 24/11/04 16:14 Page 358 Le juge administratif et l’Europe : le dialogue des juges s Table des matières s Le comité d’organisation, les institutions des soutien, ............................................ 4 L’organisation matérielle.......................................................................................... 5 Les intervenants, présidents et rapporteurs de séances .......................................... 5 Préface .......................

nouveaux contenus. En quelques années, l’Internet a pu envahir tous les coins du monde, il est devenu familier à des dizaines de millions de personnes grâce à ses services innombrables. 1 : http://www.francophonie.org (statistiques du mois de mai 1998) Cependant, le réseau a encore du mal à s’installer dans les pays du Sud, notamment ceux de l’Afrique. Le Maroc, pays en voie de développement, s’est ouvert sur l’Europe il y a de nombreuses années vu son histoire et son emplacement géographique

Mission : visa des arrêtés relatifs aux régies d’avances .................................................................. 23 Mission : visa des arrêtés relatifs aux régies d’avances .................................................................. 24 Mission : visa des arrêtés relatifs aux régies d’avances .................................................................. 25 Mission : Visa des arrêtés relatifs aux régies d’avances ..............................................................

resté circonscrit aux sociétés occidentales. Mais depuis peu, on peut voir des ébauches de mouvements en faveur des droits des femmes se diversifier dans le monde entier. On peut ainsi citer le congrès sur le féminisme musulman à Barcelone du 3 au 5 novembre 2006, ou encore une série de lois indiennes du 25 octobre 2006 qui ont modifié l'essentiel du droit de la famille dans un sens égalitaire1. Théories Approches scientifiques Le discours scientifique a, dès l'Antiquité, des inégalités culturelles

121, note A. Sériaux, somm. com. 75, obs. Ph. Delebecque, chr. 145 par C. Larroumet ; D. aff. 1997. 235, chr. Ph. Delebecque ; JCP 1997. II. 22881, note D. Cohen, I. 4002, n° 1, obs. M. Fabre-Magnan, 4025, n° 177, obs. G. Viney ; CCC 1997, comm. n° 24, obs. L. Leveneur ; Defrénois 1997. 333, obs. D. Mazeaud ; RTD civ. 1997. 418, obs. J. Mestre ; Grands arrêts, t. 2, n° 157. - Document n° 3 : Cass. 1re civ., 3 juill. 1996 : D. 1997. 500, note Ph. Reigné. - Document n° 4 : Cass. 1re civ., 13 févr

REPERES ECONOMIQUES LE SECTEUR BANCAIRE EN FRANCE Le système bancaire français actuel est défini par la loi bancaire du 24 janvier 1984 et par la loi du 2 juillet 1996. La loi du 25 juin 1999 a modifié le statut des caisses d’épargne. Toutes ces dispositions sont désormais incluses dans le Code monétaire et financier. Depuis la loi bancaire de 1984, toutes les entreprises du secteur sont regroupées sous l’entité “établissement de crédit”, et tous ces établissements de crédit sont soumis à cette

d’après " Arômes Ingrédients Additif N°16 ". Mais le Toulousain Alpha MOS n’est pas le seul sur ce marché. Le français Midivaleur et les anglais Aromascan, Neotronics, se révèlent entre autres être de redoutables concurrents ( Mesures N°696 ). Depuis 1998, Hewlett-Packard est aussi entré sur ce marché, de même que le Français Grosseron, pour les plus connus. Enfin plus récemment, la firme française Tripette & Renaud propose une nouvelle génération d’analyseurs d’odeurs disponibles en trois versions :

2012-661 DC du 29 décembre 2012 Loi de finances rectificative pour 2012 - Le projet de loi de finances pour 2013 a été délibéré en Conseil des ministres le 28 septembre 2012. Il a été adopté par l’Assemblée nationale le 20 novembre 2012 puis rejeté par le Sénat le 28 novembre 2012. Après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), le 6 décembre 2012, il a fait l’objet d’un nouveau vote de l’Assemblée le 14 décembre puis le Sénat a adopté le 18 décembre, en nouvelle lecture, une motion opposant

1 - Les traités internationaux dans la pyramide de Kelsen · CE, 1952, Dames Kirkwood = CE affirme la supériorité des traités internationaux aux actes réglementaires · CE, 1998, Sarran et Levacher = traité internationaux < constitution · CE, 2021, Bouillon = Directive partiellement évincé car inconstitutionnelle · CE, 2002