1789 Révolution Politique Et Juridique

terme absolutisme vient du terme « absolu » qui en latin absolutus veut dire libérer. C’est le pouvoir du roi qui ne connaît pas d’entrave et qui peut donc s’exercer dans toute sa plénitude. L’absolutisme est à la fois une construction historique et juridique. Historique : commence au moyen âge lorsque le roi de France récuse des pouvoirs qui pouvaient s’exercer sur lui, l’empereur romain germanique dont l’empire recouvre l’Allemagne et une grande partie de l’Italie pouvait dominer la France. Dès le

nation La Révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la Nation, la France en 1789 devient une démocratie. L’édifice démocratique va se former très lentement et la Révolution apparaît comme la pose de la première pierre de cet édifice. La Révolution de 1789 représente un progrès démocratique important par rapport à l’Ancien Régime. Mais les contours vont devoir être délimités. Section I : De la souveraineté du roi à celle de la Nation Le sens politique de la révolution

mais être propre et authentique. A sa naisssance il acquière la liberté qui lui est dû. 1789: Révolution française, l'homme est libre et égaux en droit. Chaque être puisqu'il est également libre n'est pas plus qu'un autre homme, ni moins. Légalité dans le non-droit est importante. La liberté et l'égalité est souhaitable chez un individu. Aucunes égalités ne pourraient jamais stopper la liberté de chacun. En 1789, découle un changement déssisif du droi privé du droit des hommes. Cette liberté veut

Chapitre 1 : les premières constitutions : de la révolution à l’empire Le 5 mai 1789, à eu lieu la séance d’ouverture solennel des états généraux à Versailles en présence du roi Louis 16 et de la reine Marie Antoinette. C’est un événement exceptionnel car les états généraux n’avaient pas été réunis depuis 175 ans. Cet événement procède de circonstance économique, social et politique exceptionnel. La sécheresse est tel qu’en 1775 tout le bétail français est décimé et les récoltes sont désastreuses

DROIT CONSTITUTIONNEL Contexte : 1789 à nos jours 1789 ->Réunion des états généraux, serment du jeu de paume, abolition des privilèges. Louis XVI veut changer système des impôts. Obligation juridique et absolue, dans le droit de l'ancien régime le droit de peut imposer de nouveaux impôts sans réunir les état généraux. France ruiné à cause de sa participation dans la guerre d'indépendance américaine. Révolution : mouvement qu’on n’imaginait pas. Serment du jeu de paume : états généraux

une continuité dans le temps. Le deuxième est le cadre juridique, construction de règle de droit qui permet la régulation de cette donnée de la vie sociale. (ex : PACS ou Mariage sont des institutions) Cela traduit une volonté/fonction particulière. Pour créer une institution, il faut que ce soit saisi par le droit. L'institutionalisation, c'est le mouvement par lequel une donnée de la vie sociale va se transformer en un mécanisme juridique cohérent. Le droit institutionel sert à décrire les institutions

Commentaire : Le Manifeste du National Le National est un quotidien de l’opposition fondé le 3 janvier 1830 par quatre journalistes dont Adolphe Thiers et son titre renvoie à la devise de 1789 : « la Nation, la Loi, le Roi » : la hiérarchie des entités n’a, bien entendu, rien de délibéré. Ce choix souligne la finalité d’une telle parution : surveiller le pouvoir royal et s’assurer, selon la formule célèbre, que « Le roi règne et ne gouverne pas ». « Le Manifeste du National » est un texte

coordination et sa cohérence. Le droit peut avoir un rôle de prescripteur (intermédiaire entre différents domaines), il canalise différentes activités humaines. Ex : La pêche, la chasse, le voisinage… Le droit établit des normes, des règles juridiques : → Le présupposé (énoncé d’une hypothèse) → L’imputation d’une conséquence La règle de droit : La règle de droit est générale, abstraite et obligatoire. Générale et abstraite car la règle de droit est la même pour tous. La règle de droit

Partie Introductive : I/1789 et la Révolution Française En 1789, c’est le début de la révolution française et le droit privé est complètement bouleversé. Les évènements vont vite : Le 5 mai 1789 : les Etats généraux sont réunis et cette réunion va rapidement dégénérée. Le 17 juin 1789 : on passe à un Nouveau régime. Il y a eu de suite des scissions et des oppositions et notamment la séparation du Tiers Etat du reste des représentants et revendiquent à eux seuls l’émanation de la Nation souveraine

Introduction : L'idée d'une loi suprême dont le contenu est invariable et qui s'impose à toutes les autres normes juridiques est évidemment religieuse. L'Ancien Régime admet l'idée d'un droit supérieur d'origine divine qui fonde et limite à la fois le pouvoir politique. Ce droit tiré de la Bible est dit droit naturel : il est au-delà de la volonté humaine. Le pouvoir royal est donc encadré et finalisé : il faut conduire le peuple vers une fin temporelle mais aussi spirituelle. (Opposition avec