1789 Révolution Politique Et Juridique

constitutionnel est un droit Pendant que le droit constitutionnel n'était pas considéré comme créateur des normes juridiques obligatoires, il était envisagé comme une branche de la science politique ( 19ème et moitié 20ème siècle). Durant cette période, le droit constitutionnel était l'étude des institutions politiques, des comportements politiques. On était plus proche de la sociologie politique que du droit. Les choses ont changées progressivement, en Europe après la Seconde Guerre Mondiale, car les

Cambacérès, élu à la Convention puis sous le Directoire propose sous la Révolution trois projets de code civil ( 1793, 1794, 1796). Cependant le contexte politique, l'instabilité politique dans lequel ils ont été élaborés ont provoqué leur échec. Nous allons nous intéresser à la période d'établissement de ces trois projets c'est -à-dire de 1789 à 1799. Ces trois projets ont été exposés sous la Révolution qui commence en 1789 avec la prise de la Bastille et qui se termine le 9 novembre 1799 avec

invoque à son profil l’existence d’un droit ou la violation d’un droit, celle-ci peut donner nais a une procédure contentieuse laquelle donne recours a un juge. Dans la vie d’un homme, les procès sont des accidents notamment parce que des conseiller juridiques sont la pour les éviter, les notaires vont expliquer aux proches les règles de la succession, l’avocat va régler conflit entre un créancier et un débiteur, le procès apparait comme un ultime recours pour trancher un litige. Le recours vers un juge

l'Histoire ancienne : l'antiquité ; puis , le moyen âge : la période médiévale ; puis la période moderne et enfin, la période contemporaine. ce qu'on étudie c'est de l'histoire qui va être appliquée au droit, c'est à dire à l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans une société donnée. Les juristes ne sont pas unanimes quant à la définition même du droit. Certains vont privilégier le droit entant que tel "les positivistes" qui sont attachés à une vision positive du droit au sens ou on va considérer

traduisent l'exaltation des Français à l'égard de leur Révolution. Pour les Français la Révolution entraîne la naissance d'institutions et d'un nouveau droit. Cette période qui s'ouvre en mai 1789 avec la Révolution française et se clôt en 1815 avec l'échec des 100 jours (abdication définitive de Napoléon) est capitale pour l'histoire des institutions et du droit français. Pendant vingt-cinq ans vont être posés l'essentiel des principes politiques, constitutionnels et sociaux et vont se développer les

II LES ROLES DU CITOYEN DANS LA SOCIETE III -CARACTERISTIQUES DU CIOTOYEN DANS LA SOCIETE A-Statut juridique d’un citoyen ? B- Valeurs attachées à la citoyenneté ? C-la citoyenneté est la manifestation

Les principes du droit constitutionnel occidental classique Le droit constitutionnel occidental classique est né notamment des Révolutions anglaise au XVIIème siècle puis américaine et française au XVIIIème siècle. Ces révolutions sont à l'origine de ses principes essentiels ; principes toujours valables et capables de s'universaliser (voir leur adoption par les démocraties d'Europe de l'Est lors de la chute de l'URSS par exemple). Ces principes sont à la fois : - des principes constitutifs :

Problématique :  pourquoi la Révolution française est-elle un événement aussi important dans l'histoire de France ? Le manuel utilisé est le Belin (1998). Plan | Déroulement du cours/Activités des élèves | Trace écrite | Introduction : qu'est-ce qu'une révolution ? | Document d'accroche 1 p 56:  destruction des emblèmes de la monarchie, 10 août 1793. Présentation, description et explication de la peinture. Qu'est-ce qu'une révolution ? | Une révolution est un changement brutal et parfois

franque à la Révolution – J-L Harouel, J. Barbey, E. Bournazel & J. Thibaut-Payen. * Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française – Gérard Sautel & Jean-Louis Harouel * Histoire des institutions avant 1789 – François Saint-Bonnet & Yves Sassier * Histoire contemporaine politique et sociale – Guy Antonetti * Manuel d’histoire politique de la France contemporaine – Frederic Bluche * Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) –

La révolution de Genève et le problème des droits politiques [pic] 1 Source: http://icp.ge.ch/po/de-saussure/presentation/horace-benedict-de-saussure/gif/Comite.gif (consulté le 25 avril 2009) Problématique L’histoire de Genève est particulière, Cité-Etat qui défende son statut indépendant et sa souveraineté[1] grâce à un équilibre précaire entre des grandes puissances : France, Savoie et les deux grandes Cantons de la Confédération suisse, Berne et Zurich[2]. En outre, sa position stratégique