1789 Révolution Politique Et Juridique

Commentaire de la DDHC de 1789 : « Pour qu’une Constitution soit bonne, il faut qu’elle soit fondée sur les droits de l’homme et qu’elle les protège ; il faut connaître les droits que la justice naturelle accorde à tous les individus, il faut rappeler tous les principes qui doivent former la base de toute espèce de société, et que chaque article de la Constitution puisse être la conséquence d’un principe ». En 1789, durant la Révolution française, Jean Joseph Mounier, député du Dauphiné, obtient

dignité, le respect, la liberté ; puis, l'égalité civique, c'est-à-dire devant la loi, par opposition aux régimes des privilèges ; ensuite, l'égalité sociale, qui cherche à égaliser les moyens ou les conditions d'existence ; ainsi que l'égalité politique (par rapport au gouvernement de la cité), qui s’oppose à un régime censitaire, par exemple : et enfin, l’égalité des chances mise en avant par le libéralisme, entre autres. Le travail est, au sens large, une activité de l’homme appliquée à la production

générale et abstraite) par opposition à un esclave qui est soumis à la volonté d'un autre homme. Un homme libre est un homme autonome (on se donne à soi-même sa propre loi) en acceptant l'autorité des lois publiques. Dans le système mis en place en 1789, le citoyen est à la fois supposé être l'auteur de la loi et le sujet de la loi. Un tel système a existé dans l'Antiquité, à Athènes au Ve avant J.C et pendant la république romaine entre le Ve avant JC et le IIe avant JC. Dans les temps plus récents

On peut aussi avoir un détournement de la notion de liberté à savoir que la travail rend libre. Libertés peut faire l'objet d'une définition polysémique. Cette liberté peut avoir plusieurs sens et quand on cogite sur la relation entre liberté et politique et bien on distingue deux grande libertés qui sont la liberté autonomie et la liberté participation. A liberté autonomie c'est la sphére d'autonomie individuelle et la la liberté participation c'est la participation à la chose publique ( respublica

Présentez le contexte historique en expliquant en quelques lignes la rupture sociale et politique   (fin Ancien régime) (2pts)  La déclaration  est  rédigée au début de  la revolution  française. Elle annonce la fin de l´ancien régime  et  pose  les  fondements  d’un  nouvel  ordre politique, économique  et  social. Elle  repond  à  la volontée  des  Etats  Généraux  de  trouver  une  solution  au  déficit  de  l´Etat.  Qui  se  déclare  par  la  suite  Assemblée  nationale  (17  juin  1789).  LE  20 juin ces députés jurent de  ne  pas 

humaines et juridiques et en déterminant les règles d'organisation du pouvoir politique. La première constitution française a été établit en 1791. Les traités internationaux qu'en à eux n'émanent pas d'un état. Un traité est un accord conclu entre au moins deux états. Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, on assiste à l'accroissement des normes internationales. Dans la constitution de 1946, le législateur avait distinct la Constitution et les traités qui eux relevaient d'un ordre juridique distinct

de l'homme et du citoyen" qui date de l’année 1789 et qui a comme auteur E.-J Sieyès. La date de 1789 est très significative puisqu'elle fait allusion à la Révolution française où le peuple révoquait ses droits et énonçait des principes fondamentaux comme la liberté et l'égalité sans oublier les nouvelles conceptions de l'État  et de la nation qui s'étalaient. Tout de même, cette date nous rappelle celle de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789.À cette époque, la Constitution n'existait pas’

INTRODUCTION : Les députés des Etats Généraux étaient conscients de l’importance de la réforme financière et vont s’en occuper assez vite. Le 17 Juin 1789, ils appliquent la théorie de Sieyès, de la représentation nationale, une réforme fiscale est alors votée à l’unanimité. « L’Assemblée consent provisoirement pour la Nation que les impôts et contributions, quoique illégalement établies et perçues, continuent d’être levées et prélevées de la même manière qu’ils l’ont été précédemment ». L’Ancien

fondamentale car elle est nécessaire au sein d’un état et supérieure à chacun des textes juridiques (B). A. La constitution moderne Les institutions politiques avant la révolution française fonctionnaient selon les coutumes qui fixaient les règles du jeu politique. Après la révolution française est venue la nécessité de se doter d’une constitution écrite. Il résultait une certaine insécurité juridique. Idée qu’il faut rassembler les règles coutumières. De la découle le constitutionnalisme

constitutionnalisme. Constitutionnalisme : Conception des hommes de la Révolution de 1789, comme aussi des fondateurs du droit constitutionnel au XIXe s, qui lie la notion de constitution à celle de régime libéral. (Art 16 de la DDHC). Doctrine fondé sur la défense de la supériorité normative de la Constitution à l’égard des autres règles de droit. Le projet du constitutionnalisme est de mettre en œuvre une constitution qui assure la liberté politique par une séparation des pouvoirs. Les constitutions modernes