1789 Révolution Politique Et Juridique

1789-1870 : Révolution des institutions La période de 1789 à 1870 va témoigner d’une recherche de la souveraineté nationale à travers la recherche du pouvoir législatif constitutionnellement reconnu et protégé. En effet, cette période postrévolutionnaire exprime la volonté d’émancipation du peuple par rapport à une autorité centrale, la volonté de créer la loi dans la recherche de l’intérêt général et sans discrimination sociale. Il est possible de voir que ce sont des pouvoirs autoproclamés

INTRODUCTION A L’HISTOIRE DES INSTITUTIONS POLITIQUES. (1789-1950) Retracer l’évolution des institutions politiques depuis 1789.Organisation du pouvoir politique = s’interroger sur qui décide : le peuple ? Ses représentants ? Le dirigeant politique ? Est ce que le législatif domine ou l’exécutif ? Les courants politiques se sont formés à partir de la Révolution Française : droite (exécutif qui domine, dirigeant qui s’impose), gauche (peuple qui s’impose davantage, il doit décider). Ces courants

pouvoir politique mais justement, le droit constitutionnel, présuppose qu’il existe un pouvoir politique. Il faut donc s’interroger sur cette notion de pouvoir politique et constater que le pouvoir politique vu par le droit constitutionnel n’est pas un pouvoir politique neutre, on va voir que le droit constitutionnel a également pour fonction de préserver les libertés des individus. L’objet du droit constitutionnel est donc double : d’abord assurer le fonctionnement du pouvoir politique c’est ensuite

Chapitre 1 La Révolution française face à l’Europe monarchique (1789 † 1804) Quelles sont les grandes étapes de la Révolution française? La Révolution française s’est déroulée en plusieurs étapes et s’est manifestée à différents niveaux de la société. Bien que les idées et attitudes qui ont mené à la Révolution se faisaient déjà sentir depuis plusieurs années, la Révolution en tant que telle peut se résumer en 3 grandes étapes. 1. Les États généraux : Le 1er mai 1789, les États généraux

Grec a certainement eu une longueur d’avance sur la notion de démocratie, l’histoire montre que dans les systèmes de l’Ancien Régime, les législateurs et les penseurs avaient une approche et une application de l’égalité particulière. Ce sera la Révolution, qui redéfinira l’égalité entre les citoyens et les moyens de l’appliquer. Il convient donc de se demander en quoi la notion d’égalité a évolué dans le Droit de l’Ancien Régime à la Codification de 1804. En générale, l’évolution de la société et

Histoire Première partie : la révolution et les fondements des institutions de la France contemporaine : Chapitre 1 : l’enclenchement du processus révolutionnaire : Section 1 : l’annonce de la convocation des états généraux : une bonne nouvelle et une grande espérance. C’est le déclenchement, le détonateur de la révolution. Paragraphe 1 : le déchaînement de l’opinion : Rien ne laissait prévoir que la bourgeoisie allait intervenir au nom nu tiers état dans un conflit qui mettait

entend: droit privée, droit public (donc le droit constitutionnel), prof publiciste. Rappel évènements et circonstances politiques (mais ne sera pas dans examen) Introduction histoire du droit, mettre évidence que le droit d’aujourd’hui, de 2015, évolue et que sans connaissance des évènements passés, comme le droit ancien, on ne peut pas comprendre droit actuel (pouvoir politique ...rapport au XVIIe ou même plus en fonction du sujet).On peut avoir besoins de remonter encore plus loin dans le passé

DM de français : LES LUMIERES 2/ Recherche documentaire : Contextes » Questions : Le contexte politique et social 1 )Le siècle des Lumières couvre en France les années 1715 à 1789, car c'est en 1715 que meurt le roi Louis XIV (dit le roi Soleil), son règne s'achève. En 1789, c'est le début de la révolution. 2)Parmi les différents souverains qui se sont succédés de 1715 à 1789, il y a donc eu Louis XIV de 1654 à 1715, puis la Régence de 1715 à 1723 (avec Philippe d'Orléans jusqu'en 1718)

------------------------------------------------- HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 Dans le droit se distinguent trois grandes branches : * le droit privé * le droit public * l’histoire du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière :

2ème partie : LA CONSTITUTION Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques qui définissent la transmission, l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs politiques. C’est la règle qui établit le statut de l’Etat. Elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Ce point de vue n’est pas partagé par tous, en particulier par les internationalistes qui considèrent que la règle la plus élevée est la règle internationale. Cette règle est également appelée une métarègle, car il s’agit d’une