12 Janvier 2010 Cession De Créance

où cela est utile: jeu de la condition, qui est une manière de moduler l’obligation dans le temps. - Réalisation d’une opération économique : il peut être utile soit de partager la charge que constitue la dette, soit le profit que constitue la créance. Cette répartition de la charge du profit de l’opération est ce qui conduira aux opérations à sujets multiples. Section 1 : L’obligation conditionnelle et l’obligation à terme Ces deux mécanismes ont en commun d’envisager l’avenir et de construire

; 8°- les opérations d'échange et les cessions de marchandises corrélatives à une vente de fonds de commerce effectué par les assujettis ; 9°- les opérations d'hébergement et/ou de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place ; 10°- les locations portant sur les locaux meublés ou garnis y compris les éléments incorporels du fonds de commerce, les opérations de transport, de magasinage, de courtage, les louages de choses ou de services, les cessions et les concessions d'exploitation de brevets

Décembre 2010 (document révisé juin 2011) Traduction française du document intitulé « Basel III: A global regulatory framework for more resilient banks and banking Systems ». En cas de doute ou d’ambiguïté, se reporter à l’original anglais. Pour obtenir des exemplaires de nos publications, s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Communication CH-4002 Bâle (Suisse) Mél. : publications@bis.org Fax : +41 61 280 9100 ou +41 61 280 8100 © Banque des Règlements Internationaux, 2010. Tous

approuver le projet et les modifications subséquentes des statuts. 5- Les modalités et caractéristiques de fusion : En se référant à la note circulaire n° 718 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 48-09 pour l’année budgétaire 2010, la fusion peut être réalisée selon deux modalités différentes : 5-1 Fusion par création d’une société nouvelle. -Fusion par voie de création d’une société nouvelle qui absorbe deux ou plusieurs sociétés également existantes.

taxe professionnelle. Parfois, le législateur va qualifier une redevance de taxe : la redevance télévision est en fait une taxe fiscale. Enfin, la notion de taxe parafiscale est à étudier. Ces taxes parafiscales sont régies par une ordonnance du 2 janvier 1959. Ce sont des taxes qui sont doublement hybrides. Hybrides d'abord par leur but : contrairement aux impôts, taxes, redevances, elles ne sont pas perçues au profit d'une collectivité publique, mais au profit d'une personne morale de droit privé

conditions de déduction 1. Principe Le principe de la déduction de la TVA est définie par l’article 271 du CGI « la TVA qui a grevée les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de la TVA applicable à cette opération». Depuis le 1er janvier 2008 la déduction de la TVA est conditionnée par l’application d’un coefficient de déduction. 2. La règle de l’affectation Le droit à déduction de la TVA acquittée sur les biens ou services achetés, importés ou livrés à soi-même est conditionné

financiers : Informations à fournir, ainsi que les amendements consécutifs apportés à IAS 1, Présentation des états financiers, (en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007); • l’adoption anticipée d’IFRS 8, Secteurs opérationnels, (en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009). [Nous avons également retenu un exemple d’application des dispositions d’IAS 14, Information sectorielle, à l’intention des entités qui n’ont pas choisi l’application anticipée

avec les lignes stratégiques de la banque Intéressement du personnel projet d’entreprise « taaloQ » : de la performance à l’excellence la formation, levier de croissance le Groupe attijari académie : un holding pour le développement des compétences 12 2009, l’année du développement et de la performance tamayouz : un nouveau projet pour mieux servir nos clients Service de traitement Clientèle : une amélioration continue pour une meilleure qualité de service l’organisation : implication et assistance

345 680 dh Base de CM = 12 456 400 dh Déterminer l’impôt exigible de chaque année? Application N° 1 Vous consultez les états financiers de la SA « IFCF » avant dépôt de la déclaration de l’IS au titre de l’exercice N. Vous relevez les remarques suivantes: - Résultat dégagé par le CPC provisoire avant impôt: 345 698,00 dh - Quelques charges comptabilisées: 1/ Un achat de matières premières pour un montant global (HT) de 123 450,00 dh, un bon de réception en date du 25/12/N pour un montant de : 78

intermédiaires Résultat courant 9,45 6,28 2,24 + 0,3% + 66% Résultat net 1,68 - 6,5% Capitaux propres 1,11 + 13,1% Réserves foncières • 5 700 hectares de réserve foncière • 130 hectares acquis en 2013 Performances commerciales • • • • 12 24 591 unités de logements livrées en 2013 24 268 compromis de vente signés en 2013 158 875 logements économiques cumulés depuis 1995 57% de la production est située sur l’axe Casablanca-Rabat Ressources humaines • 666 collaborateurs dont 215 cadres