12 Janvier 2010 Cession De Créance

étendus. Le directeur général délégué d'une SAS, qui, conformément aux statuts, est nommé à ces fonctions par le conseil d'administration et chargé par cet organe social " du recouvrement et du contentieux " a le pouvoir de procéder aux déclarations de créances. Il importe peu que les statuts n'évoquent pas les pouvoirs de représentation du directeur général délégué puisque l'article L. 227-6 du code de commerce les reconnaît explicitement aux personnes dotées de ce titre (Chambre commerciale 21 juin 2011

Etat du résultat global consolidé de l’exercice 2009 Bilan consolidé au 31 décembre 2009 Tableau de financement consolidé de l’exercice 2009 Etat des mouvements des fonds propres consolidés de l’exercice 2009 Notes 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. Principes comptables Modifications du périmètre de consolidation Analyse sectorielle Revenus/(charges) diver(se)s net(te)s Coût financier net Charges par nature Impôts Sociétés

sous forme de listes au Journal officiel du : • 2 décembre 1997 • 14 août 1998 • 14 septembre 1999 • 12 mai 2000 • 22 septembre 2000 • 28 juillet 2001 • 26 mars 2004 • 24 avril 2004 • 30 janvier 2005 • 14 mai 2005 • 26 octobre 2006 • 28 décembre 2006 • 7 juin 2007 • 12 juin 2007 • 7 septembre 2007 • 19 novembre 2008 • 19 mai 2009 • 19 janvier 2010 • 2 mars 2010 • 27 juillet 2010 • 18 mars 2011 • 13 mai 2012 • 17 juin 2012 • 8 septembre 2012 3 • Communiqué « Un euro, des

RAPPORT ANNUEL 2010 1 RAPPORT ANNUEL 2010 Mot du président Profil Le Groupe Cosumar en chiffres Les Organes de Gouvernance Indicateurs financiers, Bourse et Actionnariat 4 6 8 10 12 Les activités du Groupe Faits marquants Données conjoncturelles nationales et internationales Métiers du Groupe • L’extraction • Le raffinage • Le conditionnement et la distribution Perspectives du Groupe 15 16 19 22 27 2010 : une responsabilité continuellement réaffirmée L’histoire de Cosumar

................................................................................ 11 2. PRINCIPES COMPTABLES .......................................................................................................................................... 12 2.1 Le principe de la comptabilité en partie double ........................................................................................... 13 2.2 Le principe de l’image fidèle .................................................................

mais l’essentiel reste le même. Les fournisseurs d’hébergement : mise à disposition d’une espace contre un prix  = contrat d’entreprise, vente ou prêt usage. FB : probablement prêt à usage : mise à disposition d’un espace virtuel. TGI Paris mai 2010 s’est intéressé statut Ebay : activités de courtage : contrat de représentation proche du mandat. Les contrats spéciaux sont des contrats de sorte que pr chaque cas on utilise la théorie générale + théorie des contrats spéciaux. Exs :

Introduction Générale __________________________________________________________________ 5 Première partie : LA STRUCTURE DU MARCHE _________________________________________ 11 LE MARCHE DES ASSURANCES __________________________________________________ 12 LE CADRE INSTITUTIONNEL ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE ________________ 18 Deuxième partie : LES OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE ______________ 20 LES OPERATIONS VIE ET CAPITALISATION________________________________________ 21 LES OPERATIONS

STATISTIQUES FINANCIERES N°170 MARS 2010 SOMMAIRE Notes méthodologiques…………………………………………………….……………………....A6 MONNAIE, CREDIT, CHANGE ET BOURSE I - BANQUE CENTRALE DE TUNISIE I-1-A I-1-B I-2-A I-2-B Situation mensuelle par secteur (Actif)……………………….………………………………2 Situation mensuelle par secteur (Passif) ………………………………….…………………3 Situation rétrospective par secteur (Actif)…………………….………………………………4 Situation rétrospective par secteur (Passif)…………………..………………………………5 II - BANQUES II-1-A II-1-B II-2-A

les partenaires. Ils forment donc un foyer fiscal. On ajoute également les enfants mineurs et parfois les enfants majeurs. Il y a plusieurs catégories: les traitements et salaires les RCM (revenus de capitaux mobiliers) : les intérêts de créance d'une part et les dividendes d'action les BIC (bénéfices industriels et commerciaux): ce sont les revenus qui sont tirés d'une exploitation commerciale les BNC (bénéfices non commerciaux): ce sont les revenus tirés d'une activité libérale

COMMUNIQUE DE PRESSE Rabat, le 27 février 2012 RESULTATS CONSOLIDES DE L’ANNEE 2011 Des résultats conformes aux objectifs : Base clients du groupe : +12% en un an à 29 millions Au Maroc : - Chiffre d’affaires sortant mobile quasi stable avec une baisse de 25% des prix ayant permis une hausse de 27% des usages, - Forte croissance des parcs Mobile postpayé (+25%), Internet 3G (x2) et ADSL (+19%). A l’International : - Croissance du chiffre d’affaires de 10,1% à taux de change constant